Résultats (11)
Deduction de la quot part de lamise en place d'un portail
Bonjour, Peut-on déduire de ses revenus fonciers, la quote part à l'installation d'un portail automatique à l'entrée du groupe de villas. ? Merci
Vente en cours de procédure d'expulsion
Bonjour, Peux t on mettre en vente un logement, avec un locataire en place qui a fait appel d'un avis d'expulsion (jugement non encore rendu depuis p...
Annuler don cb à une association américaine
RésoluBonjour, Peut on annuler un don fait à une association par un mineur (ma fille) de 14 ans qui a utilisé ma carte bleue à mon insu ? Merci
Arbitrage assurance vie et droit de retractation
Bonjour, Esr-ce que le droit de retractation de 30 jours de l'assurance vie s'applique dans le cas où l'on a effectué un placement boursier d'un e p...
Demi part veuve ancien combattant afn
Bonjour, Quelqu'un serait il au courant de nouvelles dispositions pour l'attribution de cette demi part ? J'ai cru comprendre que pour la personne...
Impayés de loyers
locataire en arrêt de paiement de loyers depuis 2 ans et demi, procèdure d'expulsion en cours, appel de la décision de justice d'expulser par cette l...
Travaux realisés en 2018
Bonjour, Je perçois 6000 euros de revenus foncier/an : actuellement je suis au micro foncier ; je dois réaliser des travaux urgents de refection de ...
Licenciement cesu
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment calculer l'indemnité de licenciement pour une personne rémunérée en CESU, qui a 12 d'ancienneté, et un salai...
Pension de réversion ex épouse pacséee
Bonjour, Mon mari, décédé, avait été marié sans enfant. De ce fait, son ex épouse percevait la pension de réversion sécu au prorata de leur années d...
Demi prt veuve ancien combattant afn
Bonjour, Mon mari est décédé à l'age de 62 ans ; je possède une attestation certifiant qu'il aurait pu prétendre à la carte du combattant ; j'ai la ...
Delai de reprise d'un chèque sans provision
Bonjour, J'ai déposé à ma banque un chèque crédité sur mon comple le 15/3/2011. Nous sommes le 1er avril 2011, puis-je considérer ce chèque comme dé...