Résultats (11)

Deduction de la quot part de lamise en place d'un portail

Bonjour, Peut-on déduire de ses revenus fonciers, la quote part à l'installation d'un portail automatique à l'entrée du groupe de villas. ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 7 mars par
Ulysse5818

Vente en cours de procédure d'expulsion

Bonjour, Peux t on mettre en vente un logement, avec un locataire en place qui a fait appel d'un avis d'expulsion (jugement non encore rendu depuis p...

10 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2020 par
mamifran45

Annuler don cb à une association américaine

 Résolu

Bonjour, Peut on annuler un don fait à une association par un mineur (ma fille) de 14 ans qui a utilisé ma carte bleue à mon insu ? Merci

8 réponses Dernière réponse le 19 juin 2020 par
yl35

Arbitrage assurance vie et droit de retractation

Bonjour, Esr-ce que le droit de retractation de 30 jours de l'assurance vie s'applique dans le cas où l'on a effectué un placement boursier d'un e p...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2020 par
ginto5

Demi part veuve ancien combattant afn

Bonjour, Quelqu'un serait il au courant de nouvelles dispositions pour l'attribution de cette demi part ? J'ai cru comprendre que pour la personne...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2019 par
flocroisic

Impayés de loyers

locataire en arrêt de paiement de loyers depuis 2 ans et demi, procèdure d'expulsion en cours, appel de la décision de justice d'expulser par cette l...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2019 par
mamifran45

Travaux realisés en 2018

Bonjour, Je perçois 6000 euros de revenus foncier/an : actuellement je suis au micro foncier ; je dois réaliser des travaux urgents de refection de ...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par
mamifran45

Licenciement cesu

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment calculer l'indemnité de licenciement pour une personne rémunérée en CESU, qui a 12 d'ancienneté, et un salai...

9 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2016 par
mamifran45

Pension de réversion ex épouse pacséee

Bonjour, Mon mari, décédé, avait été marié sans enfant. De ce fait, son ex épouse percevait la pension de réversion sécu au prorata de leur années d...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2016 par
jodelariege

Demi prt veuve ancien combattant afn

Bonjour, Mon mari est décédé à l'age de 62 ans ; je possède une attestation certifiant qu'il aurait pu prétendre à la carte du combattant ; j'ai la ...

5 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2019 par
flocroisic

Delai de reprise d'un chèque sans provision

Bonjour, J'ai déposé à ma banque un chèque crédité sur mon comple le 15/3/2011. Nous sommes le 1er avril 2011, puis-je considérer ce chèque comme dé...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2011 par
mamifran45
Résultats 1 - 11 sur un total de 11