Résultats (5)
Qui hérite en cas de séparation de biens
Bonjour, mariée en 2è noce en séparation de biens. Je possède des biens propres, mes 3 enfants du 1er mariage seront-ils bien mes seuls héritiers à ...
Changement de nom de famille pour enfant mineur
Bonjour, mon fils a reçu pour le 21 juin une convocation à audition du Tribunal du département voisin où habite sa fille aînée âgée de 11 ans et 1/2...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Mon petit-fils ayant trouvé un travail sur Chantilly doit chercher un petit logement genre studio. Serait-il plus intéressant pour lui en...
Permis de construire hangar métallique
RésoluBonjour, est-ce obligatoire de demander un permis de construire à la campagne pour ce descriptif ci-dessous ou une simple déclaration suffira : han...
Ex mari demandant qu'elle abandonne son nom d'épouse
RésoluBonjour, ma fille divorcée depuis 10 ans et qui était autorisée à garder le nom de son époux vient d'avoir un appel téléphonique de celui-ci lui deman...