Résultats (5)
Usage d'une rue privée
Bonjour, Notre copropriété est desservie par une rue privée avec parking privé. Cette rue est signalée "voie privée et stationnement réservé aux r...
Taxe foncière et vente d'un terrain
Bonjour, J'ai vendu un terrain le 29 avril 2016, dont je viens de recevoir la taxe foncière qui correspond à une année complète. Je pensais qu'elle ...
Compromis de vente
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente maison et terrain à un promoteur immobilier. Celui ci me demande de remettre la maison en vente dans un...
Compromis de vente
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain constructible que je souhaite vendre. Ce terrain se sera vendu en constructible que si 2 autres terra...
Droit de passage sur un terrain
RésoluBonjour, Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...