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Devoir de police du maire sur une route traversant sa commune.
BOnjour, peut on porter plainte et comment , contre un maire que l on a déjà plusieurs fois sollicite par courrier, qui reconnait les faits dont on l...
Frais de succession
Résolubonjour, je suis cohéritière avec mon frère et ma soeur de notre père.Nous avons du payer des frais de succession au fisc.J ai règle mon du dans sa...
Frais de succession entre frères et soeurs
Bonjour, je suis testamentaire universel de ma soeur (devant notaire). Elle est veuve et sans enfant. J'ai d'autres frère et soeurs, mais ils ne son...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...