Résultats (69)
Changement de patronyme
Bonjour, Je suis séparée depuis 05/2002 (et divorcée depuis 12/2005) mon ex mari a rompu tous liens depuis cette date avec nos enfants de 19 et 17 an...
Testament
Bonjour, sur un testament il est indiqué: si l'un de mes enfants faisait des difficultées pour l'éxécution de mon testament je légue la quotité disp...
Noël et nouvel an pendant congés payés
Bonjour, mon patron m'a imposée des congés payés 21 décembre 09 au 11 janvier 2010 (sachant que je suis dans le commerce et je travaille du mardi a...
Allocations familiales
RésoluBonjour, je perçois les allocations familiales pour 3 enfants,ma fille mineure quitte le domicile familiale en septembre 2009 pour aller vivre chez s...
Mon mari me trompe depuis plus de 10 ans
Bonjour, j'ai appris le 17 septembre 2008 que mon mari me trompait depuis plus de 10 ans, quand je m'en suis aperçue, il m'a dit qu'il allait quitter...
Saisie pension alimentaire
Bonjour, l'affaire est très simple. J'ai une saisie sur salaire concernant la pension alimentaire de mon fils. Hors celui ci depuis sa majorité trava...
Partage d'un bien immobilier entre ex concubi
Bonjour, nous avons acheté mon ex concubin et moi meme un immeuble de village, nous en avons fait deux dupleix, hors maintenant nous voudrions partag...
Renouvellent de contrat
Bonjour, je suis en contrat de cdd je voudrais savoir sur quel motif mon empoyeur peut ne pas vouloir me renouveler mon contrat et meme si mes clie...
Reconnaissance de dette - assignation au tgi
Bonjour, J'ai vraiment BESOIN D'AIDE, je compte sur vos lumières. J'explique ma situation le plus brièvement possible: En juin 2004, mes beaux...
Protéger un concept
Bonjour, Est-il possible de protéger un concept, et si oui comment? Par exemple, supposons que les machines à pain n'existent pas encore. Si je tr...
Fin de cdd
Bonjour, j'ai une question j'étais en cdd dans une entreprisepour le remplacement d'un congé maternité, celui-ci a pris fin fin août 2009,et la person...
Rupture conventionnel de contrat de travail
RésoluBonjour, Je suis en instance de rupture conventionnel de travail par mon employeur. J'ai droit à quoi? 1/5 de mois de salaire par années de travail...
Feuille d'imposition
Bonjour, Ma banque me demande de lui faire parvenir l'original de ma feuille d'imposition. A t-elle le droit d'appliquer son tampon sur ma feuille d...
Obtenir son solde de tout compte par courrier
Bonjour, J'ai reçu aujoud hui ma lettre d'entretiens préalable au licenciement , mais je ne pourrai pas m'y rendre car psychologiquement atteints...
Calcul indemnisation
Bonjour, j ai un salaire de 2300 brut. On me propose de me payer le mois en cours soit 2300 + deux mois de preavis 2 x 2300 + 1/5 de jfdsjf + ma pr...
Cp
Bonjour,MA 3EME FILLES ET NEE LE 22/10/2007,JE SUIS EN CP DEPUIS 25/02/2008DATE A LA QUELLE SE TERMINE MON CONGER MATERNITER,LA CAF MA DIT QUE LE FIN...
Ipmots et separation
Bonjour, je me suis séparé fin avril 2009 je dois donc faire 2 déclarations séparées d'autre part j'ai eu d'un premier mariage 3 enfants ai je droit ...
Accompte provisionnel 2010 : comment savoir
Bonjour, Je viens de recevoir (il y a environ 1 semaine) de la part de notre très chère trésorerie, une feuille d'impôt sur le revenu, acompte prov...
Chèque emploi
Bonjour, je pourrai savoir comment acheter les chqèues d'mploi et si cela est interessant comme prix en les utilisant merci Cordialement
Exonération plus value professionnelle
Bonjour, nous sommes commerçants et vendons murs et fonds. Nous avons un acquéreur mais il ne peut acheter dans l'immédiat que le fonds (avec l'inte...
Conseil pour mariage ac enfants 1er lit
Bonjour, J'ai besoin de conseil. Je vais me marier avec mon compagnon, j'ai 3 enfants d'une première union (juste concubinage). Je suis nue-proprié...
Augmentation de loyer
Bonjour,mon propriétaire vient d'aumenté mon loyer en ce basant sur l'indice du troisième trimestre de 1503 mon ancien loyer était de 622,54 et il est...
Maman désespérée
Bonjour, je suis séparée depuis plus de douze ans du père de mon fils.J'ai toujours laissé et donner une place privilégiée au père même si dans les p...
Congé pour décès d'une tante
RésoluBonjour, ma tante vient de décédée et elle est enterré en région parisienne alors que j'habite en bretagne. mon mari travaille dans la fonction publi...
Calcul l'indexation pour pension alimentaire
Bonjour, mon ex mari paye 100 euros par mois pour la [ pension alimentaire] de notre fille seulement a partir de ce mois il doit payer une indexation...
Passage d une sarl a la micro
Bonjour, nous sommes en sarl et nous voudrions passer en micro. quels sont les aventages sur les charges a payer sachant que ça fait 1 an que nous av...
Droit garde non respecte et pension non verse
Bonjour, J'aimerais connaître les démarches à suivre pour pension alimentaire non versée et droit de garde non respecté. Depuis maintenant plus ...
Prêt immobilier - délai réponse de la banque
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente fin octobre. J'ai monté le dossier de demande de prêt avec les devis et remis à la banque le 23/11/09 (dans...
Lettre d'huissier sans avoir recu le pv
Bonjour, j'ai recu une lettre d'huissier qui me demande 431,25 euros pour un exces de vitesse inferieur a 20km/h ;alors que j'ai meme pas recu ni le ...
"est réputée non écrite toute clause "..
RésoluBonjour, pouvez vous m'aider à comprendre le sens de : "Est réputée non écrite toute clause : (...) h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à...
Prêt pour exploitation agricole
Bonjour, je souhaite reprendre l'exploitation agricole de mon pere qui a prit sa retraite au 31/12 je souhaite augmenter le cheptel ainsi que la surf...
Prime pour l'emploi 2010 et rfr
Bonjour à tous, Suite à un changement de situation professionnelle courant 2009 je suis amené à calculer mon impôt sur le revenu 2010 puisque son m...
Je vais avoir 18
Bonjour, a tous ... Je vais avoir 18 ans le 18 février 2010 . Je suis complétement perdu , je ne veut pas terminé mon BEP Vam car les cours ne m'i...
Donations part sarl
Bonjour, J'ai une question bien précise. Mon Père a creé (apporteur de fond principal ) un SARL en Mai 1996 , il est décédé récemment. Je viens d...
Prime d anciennete
Bonjour, est ce que la prime d'ancienneté est soumise aux retenues de cotisations sociales et si oui lesquelles merci. c'est dans le cadre d'un empl...
Declaration
Bonjour, mon fils Thomas qui a 19 ans a travailler cette été dois je déclare les sommes perçues avec moi ou a part quel est le plus avantageux pour...
Lequel choisir??
Bonjour, Je souhaite crée une entreprise avec une amie. Mais nous ne savons pas quel statut juridique choisir. Nous hésitions . Merci
Fiscalité du divorce
Bonjour, Mon mari devrait me verser de l'argent pour régler, dans le cadre de notre divorce, la maison achetée en commun. Cette somme est-elle imposa...
Justificatifs pension alimentaire.
Bonjour, est il possible de demander au jaf des justificatifs de la pension alimantaire que je verse? c'est a dire,que fait mon ex compagne des de...
Artisan sté 1 / gérant sté 2
RésoluBonjour, Peut-on être gérant d'une SARL tout en étant artisan d'une autre société ? -- Jeune maman Enceinte BB2, enfin là à J+6 Maman de Na...
Concernant la pension
Bonjour, Je suis papa d'une petite fille de 5 ans qui vit avec sa mère depuis septembre 2008. Je verse donc tous les mois une pension à la maman. ...
Demission pour reprise d'entreprise
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement en cdi. Nous devons démissionner pour reprendre un restaurant. J'aurais voulu savoir si nous pourro...
Modification du nom
Bonjour, Mes enfants qui ont 3 ans et 1 an portent mon nom et le nom de jeune fille de ma femme. Or étant marié il est tout simplement ridicule que ...
Pere en detresse
Bonjour, Je suis un papa en détresse car ma compagne veut me retirer mon enfant. Nous vivons ensemble dans le nord de la France mais nous nous som...
Horraires sur le mois
Bonjour, Dans notre entreprise calcule le salaire de 1 mois sur une base de 6 semaines , est-il normal un mois de paie est basé sur 6 semaines et...
Frais de notaire trop chere
Bonjour, je suis actuellement en instance de divorce et mon souci c'est les frais de notaire. je vous explique mon mari garde la maison avec sa nou...
Ce qui me revient
Bonjour, Mon mari a acheté un terrain quand il était célibataire. Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage et avons un enfant. il a eu 1 enfan...
Chomage et actionnaire
RésoluBonjour, Peut-on pretendre au chomage en étant actionnaire non-salarié d'une société ? -- Jeune maman Enceinte BB2, enfin là à J+6 Maman d...
Tva 5,5 ou 19,6?
Bonjour, Nous avons fait l’acquisition d’une maison d’habitation (plus de 2 ans / shon 120m²) et d’un vieux manoir en ruine (shon 149m²). Les deux ...
Interêt caisse d'epargne
Bonjour, Pour déposer de l'argent sur un livret de caisse d'epargne vaut-il mieux le faire le 1er,le16 ou a la fin du mois?
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