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Changement de patronyme

Bonjour, Je suis séparée depuis 05/2002 (et divorcée depuis 12/2005) mon ex mari a rompu tous liens depuis cette date avec nos enfants de 19 et 17 an...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
maxkev47

Testament

Bonjour, sur un testament il est indiqué: si l'un de mes enfants faisait des difficultées pour l'éxécution de mon testament je légue la quotité disp...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
maxkev47

Noël et nouvel an pendant congés payés

Bonjour, mon patron m'a imposée des congés payés 21 décembre 09 au 11 janvier 2010 (sachant que je suis dans le commerce et je travaille du mardi a...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
maxkev47

Allocations familiales

 Résolu

Bonjour, je perçois les allocations familiales pour 3 enfants,ma fille mineure quitte le domicile familiale en septembre 2009 pour aller vivre chez s...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
Vince_

Mon mari me trompe depuis plus de 10 ans

Bonjour, j'ai appris le 17 septembre 2008 que mon mari me trompait depuis plus de 10 ans, quand je m'en suis aperçue, il m'a dit qu'il allait quitter...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
deeg

Saisie pension alimentaire

Bonjour, l'affaire est très simple. J'ai une saisie sur salaire concernant la pension alimentaire de mon fils. Hors celui ci depuis sa majorité trava...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
kiss170

Partage d'un bien immobilier entre ex concubi

Bonjour, nous avons acheté mon ex concubin et moi meme un immeuble de village, nous en avons fait deux dupleix, hors maintenant nous voudrions partag...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
maxkev47

Renouvellent de contrat

Bonjour, je suis en contrat de cdd je voudrais savoir sur quel motif mon empoyeur peut ne pas vouloir me renouveler mon contrat et meme si mes clie...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
maxkev47

Reconnaissance de dette - assignation au tgi

Bonjour, J'ai vraiment BESOIN D'AIDE, je compte sur vos lumières. J'explique ma situation le plus brièvement possible: En juin 2004, mes beaux...

11 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2010 par
doudou25

Protéger un concept

Bonjour, Est-il possible de protéger un concept, et si oui comment? Par exemple, supposons que les machines à pain n'existent pas encore. Si je tr...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
maxkev47

Fin de cdd

Bonjour, j'ai une question j'étais en cdd dans une entreprisepour le remplacement d'un congé maternité, celui-ci a pris fin fin août 2009,et la person...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
bartm

Rupture conventionnel de contrat de travail

 Résolu

Bonjour, Je suis en instance de rupture conventionnel de travail par mon employeur. J'ai droit à quoi? 1/5 de mois de salaire par années de travail...

8 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
bartm

Feuille d'imposition

Bonjour, Ma banque me demande de lui faire parvenir l'original de ma feuille d'imposition. A t-elle le droit d'appliquer son tampon sur ma feuille d...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
lucienne perico

Obtenir son solde de tout compte par courrier

Bonjour, J'ai reçu aujoud hui ma lettre d'entretiens préalable au licenciement , mais je ne pourrai pas m'y rendre car psychologiquement atteints...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
maxkev47

Calcul indemnisation

Bonjour, j ai un salaire de 2300 brut. On me propose de me payer le mois en cours soit 2300 + deux mois de preavis 2 x 2300 + 1/5 de jfdsjf + ma pr...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
maxkev47

Cp

Bonjour,MA 3EME FILLES ET NEE LE 22/10/2007,JE SUIS EN CP DEPUIS 25/02/2008DATE A LA QUELLE SE TERMINE MON CONGER MATERNITER,LA CAF MA DIT QUE LE FIN...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
maxkev47

Ipmots et separation

Bonjour, je me suis séparé fin avril 2009 je dois donc faire 2 déclarations séparées d'autre part j'ai eu d'un premier mariage 3 enfants ai je droit ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
maxkev47

Accompte provisionnel 2010 : comment savoir

Bonjour, Je viens de recevoir (il y a environ 1 semaine) de la part de notre très chère trésorerie, une feuille d'impôt sur le revenu, acompte prov...

9 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
deacity2

Chèque emploi

Bonjour, je pourrai savoir comment acheter les chqèues d'mploi et si cela est interessant comme prix en les utilisant merci Cordialement

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
maxkev47

Exonération plus value professionnelle

Bonjour, nous sommes commerçants et vendons murs et fonds. Nous avons un acquéreur mais il ne peut acheter dans l'immédiat que le fonds (avec l'inte...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
maxkev47

Conseil pour mariage ac enfants 1er lit

Bonjour, J'ai besoin de conseil. Je vais me marier avec mon compagnon, j'ai 3 enfants d'une première union (juste concubinage). Je suis nue-proprié...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2010 par
vanicson

Augmentation de loyer

Bonjour,mon propriétaire vient d'aumenté mon loyer en ce basant sur l'indice du troisième trimestre de 1503 mon ancien loyer était de 622,54 et il est...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
jaqot

Maman désespérée

Bonjour, je suis séparée depuis plus de douze ans du père de mon fils.J'ai toujours laissé et donner une place privilégiée au père même si dans les p...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2010 par
maxkev47

Congé pour décès d'une tante

 Résolu

Bonjour, ma tante vient de décédée et elle est enterré en région parisienne alors que j'habite en bretagne. mon mari travaille dans la fonction publi...

5 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2019 par
RCK

Calcul l'indexation pour pension alimentaire

Bonjour, mon ex mari paye 100 euros par mois pour la [ pension alimentaire] de notre fille seulement a partir de ce mois il doit payer une indexation...

3 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2010 par
BG

Passage d une sarl a la micro

Bonjour, nous sommes en sarl et nous voudrions passer en micro. quels sont les aventages sur les charges a payer sachant que ça fait 1 an que nous av...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2010 par
maxkev47

Droit garde non respecte et pension non verse

Bonjour, J'aimerais connaître les démarches à suivre pour pension alimentaire non versée et droit de garde non respecté. Depuis maintenant plus ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Prêt immobilier - délai réponse de la banque

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente fin octobre. J'ai monté le dossier de demande de prêt avec les devis et remis à la banque le 23/11/09 (dans...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
Patal34

Lettre d'huissier sans avoir recu le pv

Bonjour, j'ai recu une lettre d'huissier qui me demande 431,25 euros pour un exces de vitesse inferieur a 20km/h ;alors que j'ai meme pas recu ni le ...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

"est réputée non écrite toute clause "..

 Résolu

Bonjour, pouvez vous m'aider à comprendre le sens de : "Est réputée non écrite toute clause : (...) h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à...

6 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
jaqot

Prêt pour exploitation agricole

Bonjour, je souhaite reprendre l'exploitation agricole de mon pere qui a prit sa retraite au 31/12 je souhaite augmenter le cheptel ainsi que la surf...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
lou

Prime pour l'emploi 2010 et rfr

Bonjour à tous, Suite à un changement de situation professionnelle courant 2009 je suis amené à calculer mon impôt sur le revenu 2010 puisque son m...

5 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Je vais avoir 18

Bonjour, a tous ... Je vais avoir 18 ans le 18 février 2010 . Je suis complétement perdu , je ne veut pas terminé mon BEP Vam car les cours ne m'i...

8 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
GSILLY

Donations part sarl

Bonjour, J'ai une question bien précise. Mon Père a creé (apporteur de fond principal ) un SARL en Mai 1996 , il est décédé récemment. Je viens d...

6 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
Dylan

Prime d anciennete

Bonjour, est ce que la prime d'ancienneté est soumise aux retenues de cotisations sociales et si oui lesquelles merci. c'est dans le cadre d'un empl...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Declaration

Bonjour, mon fils Thomas qui a 19 ans a travailler cette été dois je déclare les sommes perçues avec moi ou a part quel est le plus avantageux pour...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Lequel choisir??

Bonjour, Je souhaite crée une entreprise avec une amie. Mais nous ne savons pas quel statut juridique choisir. Nous hésitions . Merci

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Fiscalité du divorce

Bonjour, Mon mari devrait me verser de l'argent pour régler, dans le cadre de notre divorce, la maison achetée en commun. Cette somme est-elle imposa...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Justificatifs pension alimentaire.

Bonjour, est il possible de demander au jaf des justificatifs de la pension alimantaire que je verse? c'est a dire,que fait mon ex compagne des de...

6 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
injustice

Artisan sté 1 / gérant sté 2

 Résolu

Bonjour, Peut-on être gérant d'une SARL tout en étant artisan d'une autre société ? -- Jeune maman Enceinte BB2, enfin là à J+6 Maman de Na...

6 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
-JeuneMaman-

Concernant la pension

Bonjour, Je suis papa d'une petite fille de 5 ans qui vit avec sa mère depuis septembre 2008. Je verse donc tous les mois une pension à la maman. ...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
itakue24

Demission pour reprise d'entreprise

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement en cdi. Nous devons démissionner pour reprendre un restaurant. J'aurais voulu savoir si nous pourro...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
alexa

Modification du nom

Bonjour, Mes enfants qui ont 3 ans et 1 an portent mon nom et le nom de jeune fille de ma femme. Or étant marié il est tout simplement ridicule que ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Pere en detresse

Bonjour, Je suis un papa en détresse car ma compagne veut me retirer mon enfant. Nous vivons ensemble dans le nord de la France mais nous nous som...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Horraires sur le mois

Bonjour, Dans notre entreprise calcule le salaire de 1 mois sur une base de 6 semaines , est-il normal un mois de paie est basé sur 6 semaines et...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Frais de notaire trop chere

Bonjour, je suis actuellement en instance de divorce et mon souci c'est les frais de notaire. je vous explique mon mari garde la maison avec sa nou...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
maxkev47

Ce qui me revient

Bonjour, Mon mari a acheté un terrain quand il était célibataire. Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage et avons un enfant. il a eu 1 enfan...

5 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
cat83

Chomage et actionnaire

 Résolu

Bonjour, Peut-on pretendre au chomage en étant actionnaire non-salarié d'une société ? -- Jeune maman Enceinte BB2, enfin là à J+6 Maman d...

6 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2010 par
-JeuneMaman-

Tva 5,5 ou 19,6?

Bonjour, Nous avons fait l’acquisition d’une maison d’habitation (plus de 2 ans / shon 120m²) et d’un vieux manoir en ruine (shon 149m²). Les deux ...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2010 par
maxkev47

Interêt caisse d'epargne

Bonjour, Pour déposer de l'argent sur un livret de caisse d'epargne vaut-il mieux le faire le 1er,le16 ou a la fin du mois?

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2010 par
Gérard
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