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Cour commune, stationnement et caméra
Bonjour, j'habite une cour commune où nous sommes 5 habitants. Mon voisin d'en face a installé une caméra qui film la cour ainsi que nos allés et venu...
Fuite d'eau
Bonjour, J'ai une grosse fuite d'eau que nous venons de déceler et je recherche un modèle de courrier pour avoir un dégrèvement auprès de notre distr...
Responsabilité civile
RésoluBonjour, Mon mari a emprunté un perforateur à notre voisin et malheureusement il a grillé.Est ce que nous pouvons faire jouer notre responsabilité c...
Indemnités d'élus sont ils imposables
Bonjour, J'aimerai savoir si les indemnités de fonction de maire ou adjoint sont imposables pour une commune de moins de 500 habitants.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...