Résultats (6)
Protection juridique
RésoluBonjour, Suite à une intervention chirurgicale il y a 3 ans ayant eu des conséquences graves, je suis en cours de procédure à l'encontre d'un centre ...
Interprétation termes d'un jugement
Bonjour, Sur une ordonnance de jugement de partage figurent les termes suivants : "Condamne Mr xxxx à verser à Mmes xxxx et xxxx la somme de 15...
Recours pour non paiement après décision de justice
Bonjour, Après jugement prud'hommal et arrêt exécutoire cour d'appel du 23 sept 2016 ancien employeur condamné à verser un montant défini suite à ...
Connaitre un n° de sécurité sociale
Bonjour, J'effectue des recherches pour connaitre un n° de sécurité sociale d'un ex-conjoint décédé car aucun moyen d'avoir les renseignements souha...
Prix de transport déjà payé mais réclamé par voiturier
RésoluBonjour, J'ai effectué en mai 2013 un achat sur internet ; le montant réglé comprenait le prix de l'article augmenté des frais de transport. Ce j...
Article l.247 éxonération ir
Bonjour, Nouvelle venue sur le site, je me permets de solliciter vos connaissances. Suite à licenciement économique et n'ayant pas retrouvé d'emplo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...