Résultats (147)
Facturation charges alors que exonéré de tantiemes
RésoluBonjour, Selon mon RDC 8 lots, dont le mien, situés au rez de chaussée n'ont pas de tantièmes Escalier. Le syndic m'a toujours facturé selon les t...
Président asl et pouvoirs
Bonjour, Est-ce que le président d'une ASL peut avoir des pouvoirs d'autres propriétaires svp? -- N'ayez pas peur! Passez en résolu si ç...
Alur: representativite en asl
Bonjour, j'ai trouvé ceci (je ne sais plus où): "Article 55 : Représentation de copropriétaires d’un syndic secondaire à l’AG du syndic princip...
Surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits ?
RésoluBonjour, Dans mon ASL le nombre voix est "proportionnel au nombre de mètres carrés de surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits sur...
Réaménagement de prêt oublié et non fait
Bonjour, En novembre 2016, je profite de la baisse des taux immobiliers pour demander à ma banque un réaménagement de mes 2 prêts. Le conseiller m...
Révocation d'un membre du conseil syndical
Bonjour, Doit-on attendre l'Assemblée Générale pour révoquer un membre du Conseil syndical ou bien un groupe de copropriétaires peut-il initier une ...
Démission d'un membre du conseil syndical
RésoluBonjour, nous avons fait notre AG le 28 février 2015, 4 membres sont élus au conseils syndical. Pour des raisons d'incompatibilité et personnel...
Difficulté a payer mes charges de copro
RésoluBonjour, J'ai des difficultés pour payer mes charges de copropriété. En plus, je suis en interdit bancaire suite à un refus du chèque de paiement ...
Taxe habitat/fonciere varie-t-elle entre parking couvert et non?
RésoluBonjour, J'avais un parking couvert dont on a retiré la couverture. J'aimerai savoir si la taxe d'habitation et foncière vont changer, svp? ...
Puis-je consulter les contrats de ma copropriete aupres du syndi
RésoluBonjour, j'ai demandé à mon syndic de consulter les contrats du gardien (fiche de paie, fonction, avantages en nature) et de la société chargé de...
Grl - astuce:taux d'effort, mais ai-je droit?
RésoluBonjour, Pour ne pas tomber sur un mauvais locataire dès le départ, pour calculer le taux d'effort je compte demander les 3 derniers mois de relev...
Asl : qui décide du représentant de l'asl ?
RésoluBonjour, Je me perds dans les divers mensonges que notre syndic nous sert aussi: 1_ J'aimerai savoir pourquoi c'est notre syndic qui nous rep...
Reclamation du dossier de plaidoirie
RésoluBonjour, Malgré mes demandes répétées auprès de mon avocate, pour obtenir le dossier de plaidoirie avec lequel elle a plaidé, et qui contient cert...
Probleme de frais de huissier pour recouvrement d'impayés
RésoluBonjour, J'ai reçu un courrier de mon huissier chargé de récupérer des sommes dues pas mes anciens locataires sur lequel est indiqué honoraires A...
Frais de telephonie du gardien
RésoluBonjour, En recevant les comptes de copro, je constate qu'on paie les factures téléphoniques de la loge (environ 50 euro). J'aimerai savoir si,...
Transformation d'une maison en 2 appartements
Bonjour, j'envisage de transformer ma maison en 2 appartement, 'l'un pour moi et l'autre pour mon fils Il sera hébergé gratuitement, aucune tran...
Syndic et durée de mandat
Bonjour, J'ai demandé et obtenu en AG que les comptes d'exercice soient établis du 1er janvier au 31 décembre et que l'AG soit réalisée courant fé...
Justifier les frais de réparation locative ?
Bonjour, J'ai effectué moi-même les réparations locatives de mon appartement. J'ai adressé les tickets de caisse au huissier en charge de réclame...
Dois-je payer les pénalités de retard & frais
RésoluBonsoir, J'ai obtenu en 1ere instance la suspension pour 24 mois de mon prêt, via l'art 313-12 du code de la conso, en janvier 2011. Mais l'organis...
Travail le dimanche et reglement de copro
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP? Merci -- Savoir dire NON est ...
Paiement des travaux de copro apres vente
Bonjour, Bien que je vende mon appart et le notaire me signale que je continuerai de payer les travaux votés à la dernière AG de juin 2011 jusqu'à...
Peut-on renoncer au delai de loi scrivener ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si on peut renoncer au délai de 10 jours de réflexion de la loi Scrivener lorsqu'on reçoit l'offre de prêt de la ban...
Chaudière en panne depuis 9mois
RésoluBonjour, je suis locataire dans un pavillon depuis 8mois et dès notre installation nous avons constaté que la chaudière était en panne. Nous avon...
Loyer impayé
Bonjour, j'ai un locataire qui est commercant est qui paye plus le loyer depuis 2 mois . il veut partir mais ne veut pas faire un courrier pour l'i...
Remboursement prorata loyer (fin de bail)
Bonjour, Je me permets de lancer un nouveau sujet, car cela fait bientôt 6 mois que je n'arrive pas à récupérer une partie du montant du dernier m...
Bail
Bonjour, Les propriétaires sont décédés , et les enfants vendent l'appartement , nous avons recus les lettres recommandés , nous devons partir le ...
Saisie sur salaires
Bonjour, Suite à un jugement pour loyers impayés, j'ai demandé à un huissier de mettre en oeuvre une saisie sur salaire des locataires et caution. ...
Changement de tarifentre devis et contrat
Bonjour, Le 8 novembre, mon amie fait faire un devis d'assurance auto par téléphone. On lui propose 413 euro pour un démarrage au 1er Décembre. ...
Clés non rendues
Bonjour, Mes locataires ne m'ont volontairement pas rendu toutes les clés. Il manque en effet les deux clés de la boite aux lettres, car ils ont s...
Droit à la lumière et arbre
Bonjour, Dans ma copro il y a un arbre qui me cache la lumière naturelle, ci-bien que je suis obligé toute l'année d'allumer les lumières intérieur...
Comment récupérer les frais de réparation loc
Bonjour, Mes locataires sont partis après état des lieux réalisé avec leur huissier. Ce dernier a relevés de nombreux problèmes. J'ai fais fai...
Commandement clause résolutoire suite
RésoluBonjour, Je replonge en dépression alors, SVP aidez moi. Mon précédent poste est fermé (je ne sais pas pourquoi d'ailleurs) alors je le reprend...
Préavis
Bonjour, Je voulais savoir s'il y avait une personne qui pourrait me dire où est ce que je peux trouver la loi concernant les moins de 6 mois entre ...
Charge d'eau au tantième
Bonjour, Mon ami et moi avons trouvé un appartement simpa. cependant nous hésitons a le prendre car les charges d'eau sont calculées au tantième....
Changement de fenêtres mais 2 noms de société
Bonjour, J'ai contacté une société (RP2M) pour changer les fenêtres de mon logement. Une personne est venue prendre les mesures mais quant elle...
Est on obligé d'habiter l'appartement loué?
Bonjour, Voilà tout est dans le titre. Ma soeur va louer un appartement mais son salaire ne suffit pas à l'agence immobilière pour l'obtenir. Je v...
Comment faire un recouvrement loyers impayés
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire pour obtenir un recouvrement de loyers impayés. Le huissier a délivré les assignations mais refuse de f...
Erreurs de dpe sur divers champs
Bonjour, Je viens de recevoir mon DPE qui va me servie a monter mon dossier de prêt. Le champ porte a comme resultat extérieur, Or ma porte donne su...
Y a-t-il un délai après l'edl pour facturer
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un délai après l'état des lieux pour envoyer les factures des réparations réalisées, aux anciens locat...
Détail tantièmes de chauffage
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement pour lequel les tantièmes de chauffage sont calculés en fonction de la surface de chauffe (indiqu...
Prix du m2 d'une mezzanine
Bonjour, J' ai un appartement dans le 5ème, rue Saint -Jacques et j'aimerais savoir si la mezzanine qui sert de chambre et de salle bain et qui a co...
Faux dpe, quels recours?
RésoluBonjour, nous venons de constater que notre maison, achetée il y a 1an1/2, n'était pas isolée par les murs alors que le DPE indique une isolation ...
Nuisances sonores - mise en cause injustifiée
Bonjour, Voilà j'habite dans un immeuble depuis 6 mois maintenant et ma voisine du dessous se plaint de bruit que j'occasionne...Mise en cause tot...
Etat des lieux: parquet plus vitrifié & taché
Bonjour, J'ai fais l'état des lieux de sortie de mon appartement. L'EDL d'entrée indiquait que la vitrification du parquet était un peu abimée. ...
Edl de sortie
Bonjour, J'occupais un appartement depuis 2000 qui était déjà dans un état catastrophique à mon arrivée ( bâtiment vieux de 50 ans au moins). L...
Diagnostic amiante positif
Résolubonjour, je m'intéresse à une maison et je viens de recevoir le diagnostic amiante : positif 1°) conduite amiantée en bon état localisée sur le...
Avantage faire ou pas preavis de rupture cdi?
RésoluBonjour, Mon employeur a rompu la période d'essai de mon cdi après 2 mois. Il m'a demandé si je voulais ou pas faire mon préavis. Ne sachant pa...
Comment faire un etat des lieux avec un huiss
RésoluBonjour, Je dois prochainement faire un état des lieux avec les locataires qui ont pris un huissier. Un huissier m'a dit qu'il ne fait que note...
Quitter son logement avant la fin du prévis
Bonjour, Mon loyer à augmenter,payer le loyer devient difficile, étant aussi dans l'attente d'un logement social. Ais-je un moyen de quitter mon a...
Guepe
Bonjour, je suis locataire d 'une maison de ville et j 'ai un nid dans le mur qui doit paye l'intervention pour le detruit
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