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Facturation charges alors que exonéré de tantiemes

 Résolu

Bonjour, Selon mon RDC 8 lots, dont le mien, situés au rez de chaussée n'ont pas de tantièmes Escalier. Le syndic m'a toujours facturé selon les t...

32 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2018 par
mod77

Président asl et pouvoirs

Bonjour, Est-ce que le président d'une ASL peut avoir des pouvoirs d'autres propriétaires svp? -- N'ayez pas peur!  Passez en résolu si ç...

4 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2018 par
rambouillet41

Alur: representativite en asl

Bonjour, j'ai trouvé ceci (je ne sais plus où): "Article 55 : Représentation de copropriétaires d’un syndic secondaire à l’AG du syndic princip...

2 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2018 par
rambouillet41

Surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits ?

 Résolu

Bonjour, Dans mon ASL le nombre voix est "proportionnel au nombre de mètres carrés de surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits sur...

2 réponses Dernière réponse le 5 août 2017 par
mod77

Réaménagement de prêt oublié et non fait

Bonjour, En novembre 2016, je profite de la baisse des taux immobiliers pour demander à ma banque un réaménagement de mes 2 prêts. Le conseiller m...

6 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par
mod77

Révocation d'un membre du conseil syndical

Bonjour, Doit-on attendre l'Assemblée Générale pour révoquer un membre du Conseil syndical ou bien un groupe de copropriétaires peut-il initier une ...

5 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2015 par
Salambo33

Démission d'un membre du conseil syndical

 Résolu

Bonjour, nous avons fait notre AG le 28 février 2015, 4 membres sont élus au conseils syndical. Pour des raisons d'incompatibilité et personnel...

2 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2015 par
loumon33

Difficulté a payer mes charges de copro

 Résolu

Bonjour, J'ai des difficultés pour payer mes charges de copropriété. En plus, je suis en interdit bancaire suite à un refus du chèque de paiement ...

7 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2015 par
GALPIN

Taxe habitat/fonciere varie-t-elle entre parking couvert et non?

 Résolu

Bonjour, J'avais un parking couvert dont on a retiré la couverture. J'aimerai savoir si la taxe d'habitation et foncière vont changer, svp? ...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2015 par
mod77

Puis-je consulter les contrats de ma copropriete aupres du syndi

 Résolu

Bonjour, j'ai demandé à mon syndic de consulter les contrats du gardien (fiche de paie, fonction, avantages en nature) et de la société chargé de...

5 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2015 par
mod77

Grl - astuce:taux d'effort, mais ai-je droit?

 Résolu

Bonjour, Pour ne pas tomber sur un mauvais locataire dès le départ, pour calculer le taux d'effort je compte demander les 3 derniers mois de relev...

15 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2015 par
mod77

Asl : qui décide du représentant de l'asl ?

 Résolu

Bonjour, Je me perds dans les divers mensonges que notre syndic nous sert aussi: 1_ J'aimerai savoir pourquoi c'est notre syndic qui nous rep...

6 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
mod77

Reclamation du dossier de plaidoirie

 Résolu

Bonjour, Malgré mes demandes répétées auprès de mon avocate, pour obtenir le dossier de plaidoirie avec lequel elle a plaidé, et qui contient cert...

10 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2013 par
mod77

Probleme de frais de huissier pour recouvrement d'impayés

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu un courrier de mon huissier chargé de récupérer des sommes dues pas mes anciens locataires sur lequel est indiqué honoraires A...

22 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
mod77

Frais de telephonie du gardien

 Résolu

Bonjour, En recevant les comptes de copro, je constate qu'on paie les factures téléphoniques de la loge (environ 50 euro). J'aimerai savoir si,...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
mod77

Transformation d'une maison en 2 appartements

Bonjour, j'envisage de transformer ma maison en 2 appartement, 'l'un pour moi et l'autre pour mon fils Il sera hébergé gratuitement, aucune tran...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2012 par
mod77

Syndic et durée de mandat

Bonjour, J'ai demandé et obtenu en AG que les comptes d'exercice soient établis du 1er janvier au 31 décembre et que l'AG soit réalisée courant fé...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2012 par
mod77

Justifier les frais de réparation locative ?

Bonjour, J'ai effectué moi-même les réparations locatives de mon appartement. J'ai adressé les tickets de caisse au huissier en charge de réclame...

6 réponses Dernière réponse le 30 mai 2012 par
mod77

Dois-je payer les pénalités de retard & frais

 Résolu

Bonsoir, J'ai obtenu en 1ere instance la suspension pour 24 mois de mon prêt, via l'art 313-12 du code de la conso, en janvier 2011. Mais l'organis...

4 réponses Dernière réponse le 8 mai 2012 par
nemrod18

Travail le dimanche et reglement de copro

 Résolu

Bonjour, J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP? Merci -- Savoir dire NON est ...

13 réponses Dernière réponse le 19 mai 2013 par
em

Paiement des travaux de copro apres vente

Bonjour, Bien que je vende mon appart et le notaire me signale que je continuerai de payer les travaux votés à la dernière AG de juin 2011 jusqu'à...

2 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2012 par
mod77

Peut-on renoncer au delai de loi scrivener ?

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si on peut renoncer au délai de 10 jours de réflexion de la loi Scrivener lorsqu'on reçoit l'offre de prêt de la ban...

8 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2012 par
mod77

Chaudière en panne depuis 9mois

 Résolu

Bonjour, je suis locataire dans un pavillon depuis 8mois et dès notre installation nous avons constaté que la chaudière était en panne. Nous avon...

11 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2012 par
BarbieTM

Loyer impayé

Bonjour, j'ai un locataire qui est commercant est qui paye plus le loyer depuis 2 mois . il veut partir mais ne veut pas faire un courrier pour l'i...

1 réponse Dernière réponse le 18 janv. 2012 par
mod77

Remboursement prorata loyer (fin de bail)

Bonjour, Je me permets de lancer un nouveau sujet, car cela fait bientôt 6 mois que je n'arrive pas à récupérer une partie du montant du dernier m...

4 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2018 par
djivi38

Bail

Bonjour, Les propriétaires sont décédés , et les enfants vendent l'appartement , nous avons recus les lettres recommandés , nous devons partir le ...

9 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2012 par
marmenard

Saisie sur salaires

Bonjour, Suite à un jugement pour loyers impayés, j'ai demandé à un huissier de mettre en oeuvre une saisie sur salaire des locataires et caution. ...

2 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2012 par
mod77

Changement de tarifentre devis et contrat

Bonjour, Le 8 novembre, mon amie fait faire un devis d'assurance auto par téléphone. On lui propose 413 euro pour un démarrage au 1er Décembre. ...

6 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2011 par
mod77

Clés non rendues

Bonjour, Mes locataires ne m'ont volontairement pas rendu toutes les clés. Il manque en effet les deux clés de la boite aux lettres, car ils ont s...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2011 par
mod77

Droit à la lumière et arbre

Bonjour, Dans ma copro il y a un arbre qui me cache la lumière naturelle, ci-bien que je suis obligé toute l'année d'allumer les lumières intérieur...

23 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2011 par
mod77

Comment récupérer les frais de réparation loc

Bonjour, Mes locataires sont partis après état des lieux réalisé avec leur huissier. Ce dernier a relevés de nombreux problèmes. J'ai fais fai...

6 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2011 par
mod77

Commandement clause résolutoire suite

 Résolu

Bonjour, Je replonge en dépression alors, SVP aidez moi. Mon précédent poste est fermé (je ne sais pas pourquoi d'ailleurs) alors je le reprend...

14 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2011 par
mod77

Préavis

Bonjour, Je voulais savoir s'il y avait une personne qui pourrait me dire où est ce que je peux trouver la loi concernant les moins de 6 mois entre ...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2011 par
mod77

Charge d'eau au tantième

Bonjour, Mon ami et moi avons trouvé un appartement simpa. cependant nous hésitons a le prendre car les charges d'eau sont calculées au tantième....

7 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2011 par
mod77

Changement de fenêtres mais 2 noms de société

Bonjour, J'ai contacté une société (RP2M) pour changer les fenêtres de mon logement. Une personne est venue prendre les mesures mais quant elle...

8 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2016 par
BoboleKiller

Est on obligé d'habiter l'appartement loué?

Bonjour, Voilà tout est dans le titre. Ma soeur va louer un appartement mais son salaire ne suffit pas à l'agence immobilière pour l'obtenir. Je v...

10 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2011 par
djdamien51

Comment faire un recouvrement loyers impayés

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour obtenir un recouvrement de loyers impayés. Le huissier a délivré les assignations mais refuse de f...

13 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2011 par
mod77

Erreurs de dpe sur divers champs

Bonjour, Je viens de recevoir mon DPE qui va me servie a monter mon dossier de prêt. Le champ porte a comme resultat extérieur, Or ma porte donne su...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2011 par
jtignat

Y a-t-il un délai après l'edl pour facturer

 Résolu

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un délai après l'état des lieux pour envoyer les factures des réparations réalisées, aux anciens locat...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2011 par
Foyer

Détail tantièmes de chauffage

Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement pour lequel les tantièmes de chauffage sont calculés en fonction de la surface de chauffe (indiqu...

6 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2016 par
Rochat1

Prix du m2 d'une mezzanine

Bonjour, J' ai un appartement dans le 5ème, rue Saint -Jacques et j'aimerais savoir si la mezzanine qui sert de chambre et de salle bain et qui a co...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2011 par
mod77

Faux dpe, quels recours?

 Résolu

Bonjour, nous venons de constater que notre maison, achetée il y a 1an1/2, n'était pas isolée par les murs alors que le DPE indique une isolation ...

18 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
aider

Nuisances sonores - mise en cause injustifiée

Bonjour, Voilà j'habite dans un immeuble depuis 6 mois maintenant et ma voisine du dessous se plaint de bruit que j'occasionne...Mise en cause tot...

5 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2011 par
mod77

Etat des lieux: parquet plus vitrifié & taché

Bonjour, J'ai fais l'état des lieux de sortie de mon appartement. L'EDL d'entrée indiquait que la vitrification du parquet était un peu abimée. ...

6 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2011 par
mod77

Edl de sortie

Bonjour, J'occupais un appartement depuis 2000 qui était déjà dans un état catastrophique à mon arrivée ( bâtiment vieux de 50 ans au moins). L...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2011 par
mod77

Diagnostic amiante positif

 Résolu

bonjour, je m'intéresse à une maison et je viens de recevoir le diagnostic amiante : positif 1°) conduite amiantée en bon état localisée sur le...

10 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2011 par
COROSSOL

Avantage faire ou pas preavis de rupture cdi?

 Résolu

Bonjour, Mon employeur a rompu la période d'essai de mon cdi après 2 mois. Il m'a demandé si je voulais ou pas faire mon préavis. Ne sachant pa...

3 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2011 par
mod77

Comment faire un etat des lieux avec un huiss

 Résolu

Bonjour, Je dois prochainement faire un état des lieux avec les locataires qui ont pris un huissier. Un huissier m'a dit qu'il ne fait que note...

10 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2011 par
mod77

Quitter son logement avant la fin du prévis

Bonjour, Mon loyer à augmenter,payer le loyer devient difficile, étant aussi dans l'attente d'un logement social. Ais-je un moyen de quitter mon a...

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2011 par
mod77

Guepe

Bonjour, je suis locataire d 'une maison de ville et j 'ai un nid dans le mur qui doit paye l'intervention pour le detruit

5 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2011 par
duncanben
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