Forum juridique et financier

Délai pour fournir par acquéreur offre pret

Bonjour, J'ai signé un compromis entre particuliers pour la vente de mon appartement le 3 septembre 2011. Un avenant a été fait le 16/09/2011 spécif...

Mon wc a débordé!!!

Bonjour J'habite au RC d'un pavillon autant que locataire et ce matin j'ai assistée impuissante à une des situations les plus dégoûtantes de ma vi...

Délai de préavis pour résilier loyer garage

Bonjour, suite a mutation professionnelle, j'ai demandé la résiliation de mon garage ou était stationnée ma voiture. la régie me réclame 3 mois de p...

Dédite location : à qui l'adresser ?

Bonjour, Je loue un appartement. A la signature du bail en février 2006, je traitais directement avec le propriétaire. En mai 2006, le propriétaire...

Pass grl

Bonjour, je vais m'inscrire au pass grl et je voudrais savoir quel papiers il me faut merci d'avance pour vos reponces

Rupture de bail de locataire

Bonjour, Je loue un appartement et souhaiterais mettre un terme au bail en cours avec mon locataire actuel en vue de faire bénéficier ce logement...

Casse pendant préavis qui paye ??

Bonjour, j 'ai donné mon préavis il y a quinze jours, mes volet roulant on laché ( sachant qu'il les a déjà réparé a sa charge auparavant ). je vou...

Les futurs acquereurs n'ont toujours pas les fonds et sont dans la maison nous v

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente en janvier qui stipulait que les futurs acquereur avait jusquau 9 fevrier pour nous verser les fon...

Résiliation de contrat immo ...:'(

Bonjour, Cette aprés midi je viens de signer un contrat avec une agence immobiliere, je leurs est donné 190euros... Seulement en rentrant chez moi j...

Proposition d'achat

Bonjour, j'ai visité 2 fois une maison par l'intermédiaire d'une agence, et j'ai fait une première proposition qui a été refusée par les propriétair...

Rachat combles voisin ?

Bonjour, J'aimerais savoir si mon voisin de palier souhaite acheter les combles au-dessus de chez lui mais également au-dessus de chez moi, est-ce...

Achat canapé me suis-je faite arnaquée ?

Bonjour, J'ai acheté un canapé fin janvier pendant les soldes. Il était affiché à 890 €. Après négociations je l'ai à 730 €. Je règle l'avance de 1...

Recours permis de construire

Bonjour, j'ai un recours au tiers sur mon permis de construire car les voisins ne veulent pas de voisins (le terrain était non constructible et il e...

Transfert de pret immo

Bonjour, Actuellement proprietaire nous avons acheté une autre maison plus grande dû a l'agrandissement de notre famille. Dans les conditions géné...

Mandat de vente avec exclusivité

Résolu

Bonjour, - Je n'ai pas trouver la solution dans le forum et je vous expose mon cas L'agence nous a fait signé un mandat d'exclusivité pour vend...

Relevés de compte pour crédit immobilier

Bonjour à tous, Je suis en train de démarcher les banques pour un crédit immobilier, et je pense que mon dossier tient la route. J'ai dû joindre au...

Préavis 1 mois pour location si reprise études

Bonjour, Mon mari va reprendre des études dans le cadre d'un CIF. Cela impliquera un déménagement pour nous. Mais nous ne bougerons que si cette rep...

Congé ...

Résolu/Fermé

Bonjour, j'aurais voulu savoir si un bailleur a le droit de refusé un congé d'un de ces locataires envoyer en LRAR. ? et a t-il le droit égal...

Réparation du chauffe eau

Bonjour, pouvez-vous svp, me renseignier...je suis locatrice d'un appartement .... j 'ai apelé un technicien pour le chauuffe eau qui alimente l...

Résiliation

Résolu

Bonjour, ma fille est avec universale mobile il y a 6 mois et maintenant elle voudrais résilier pour aller avec sfr sachant que son abonnement me cout...

Assueance pour chat

Bonjour, comment faut yl faire pour resilier un contrat chez sante vet vu que je viens de persre mn chat

Calcul du préavis de départ

Bonjour, Locataire d'une chambre étudiante meublée, je souhaite rompre le contrat de location car la fin de mon année universitaire approche. Je ...

Signer bail avant que locataire parte ?

Résolu

Bonjour, Mon mari est moi avons trouvé un appartement en location. Cet appartement sera disponible à partir du 15 mars. Peut-on signer le bail p...

Absence d'état des lieus d'entrée autres q...

Bonjour, Je suis locataire d'un meublé dans le sous sol d'une maison (niveau garage,à moitié sous terre), mon propriétaire vit au dessus. C'est la ...

Lettre absence de dettes

Bonjour, Nous allons déménager et le propriétaire du nouvel appartement nous a demandé de lui remettre une lettre précisant le montant de nos dette...

Taxe habitation

Bonjour, . suite à la délocalisation de mon employeur, j'ai dû louer un petit T2 dans la ville où s'est installé le siège de mon établissement. afin...

Taxe d'habitation 2010

Bonjour, Nous avons un bail qui commence le 2 janvier 2010, au 1er janvier nous avions les clés pour faire les peintures. Lors de notre déclara...

Accident et devis voiture

Bonjour, J'ai eu un petit accrochage il y a une semaine avec une amie qui covoiturage avec moi. Nous nous rendons sur un parking et en reculant, j...

Délais de rétractation sur contrat location

Résolu

Bonjour, Y a t'il un texte de loi concernant un délai de rétractation sur un contrat de location de maison. Je suis propriétaire d'une maison neu...

Recours après achat d'occasion vicié

Bonjour, Je viens d'acheter un frigo d'occasion indiqué "en parfait état" sur un site internet de vente d'occasion, mais de retour chez moi je décou...

Rupture de bail par le propriétaire

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue actuellement .Suite à une rupture avec mon conjoint, je désirerai reprendre cette maison pou...

Probleme de facture edf

Bonjour, JE DOIS 900E A EDF ET JE NE PEUX PAS REGLER IL VIENNE ME COUPER LE COMPTEUR LE 7MARS COMMENT JE VAIS FAIRE J AI EU UNE AIDE DE LA MSA MAIS ...

Préavis meublé

Résolu

Bonjour, Ma propriétaire stipule sur le contrat d'un meublé que je dois donner un préavis de trois mois et en plus motivé par une raison majeur. J...

Probleme de logement commun particulier

Bonjour, J'ai un problème je veux actuellement me pacser avec mon amie qui est GAV (Gendarme Adjoint Volontaire). Le soucie c'est que son logemen...

Garant location

Bonjour, il parait qu'il n'y a plus droit au garant!!! est ce que cela est possible?

Faire des dons a des neveux

Bonjour, Ma tante , 82 ans, possède un petit pécule à la caisse d'epargne; sans enfants, elle souhaite en faire profiter ses neveux. Comment s'y pre...

Est il possible de tout donner par testament a mon petit fils

Bonjour, j'aimerai avoir une réponse claire sur la donation totale à mon petit fils, car je souhaiterai et je veux tout lui donner. J'entend dire...

Droit a construction

Bonjour, Voila mon problème, je vends un terrain de 700m2 avec une grange de60m2 dessus. sur ma commune le pos dit 1000m2 pour pouvoir construire s...

Arreter d'etre garant d'un logement

Bonjour, voila mon oncle et garant de mon appartement mais voila c'est mon copain qui paie tout e je souhaiterais quitter cette appartement mai je v...

Proprietaire envoie pas impot foncier au locotaire

Bonjour, PROPRIETAIRE VEUTPAS M'ENVOYER LE T4 IMPOT FONCIER A T'IL LE DROIT OU S'IL A UNE DATE LIMITE MERCI

Formulaire bail

Résolu

Bonjour, Comment puis-je me procurer un formulaire pour faire signer un bail à de nouveaux locatiares ? Merci ! Anne

Achat locataire en place

Bonjour, je suis locataire d'une maison louée via une agence depuis 2 ans. Le propriétaire m'a informé via l'agence, et par recommandé, de la mise e...

Vices cachés et signature de compromis

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour une maison par une agence , les propriétaires ont accèpté par l'agence de nous remettre lesclef...

Logement dangereu et preavis..

Bonjour, je suis actuellement dans un logement que je juge dangeureu a cause de la chaudiere qui et prete a peter a tout instant; et le toit qui s'e...

Combien coute une parcelle

Résolu

Bonjour, UN VOISIN ME PROPOSE DE LUI ACHETER UNE PARCELLE DE 500M2 OU ILY A DU BOIS JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL PRIX CELA PEUT IL VALOIR

Quels vitrages passent au credit d'impôt

Bonjour, Nous allons bientot changer les menuiseries de notre appartement. Nous sommes donc en train de faire plusieurs devis pas plusieurs entre...

Indexation du loyer

Résolu

Bonjour, Je suis locataire et il est stipulé sur notre bail que le loyer serait révisé chaque 1 septembre. Jusqu'à présent notre locataire n'avait p...

Impossibilité de chauffé mon logement

Bonjour, je loue donc un chalet depuis le mois de septembre , celui ci été loué quand période estivale ,avant mon arrivé dans les lieu ....

Peut on vendre une partie de son terrain a un voisin

Bonjour, Est il possible de vendre une parcelle de son terrain à son voisin environs 250m2, sachant que cette vente n'est pas destinée à une const...

Assurance terrain non constructible

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain de 1000 M2 dont une partie est un bois et l'autre non constructible. Je souhaite assurer ce terrain pour...

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