Résultats (8)
Obligation d'un huissier
bonjour je suis en procès depuis plusieurs années , je viens de perdre en appel et la signification d'arrêt m"est signifiée par un huissier qui a lai...
Exonération tf/th
Bonjour, je suis exonérée de la taxe foncière je paye juste la partie poubelles, je suis également exonérée de la taxe d'habitation, si je loge des ...
Paiement des droits de succession
bonjour j'ai obtenu de l'administration fiscale de payer sur 8 ans les droits de succession au décés de maman de 22800€ à raison de 1432€ tous les 6 ...
Frais bancaires abusifs pour prélèvements impayes
RésoluBonjour, étant en fragilité financière vu ma petite retraite, j'ai depuis trois mois eu plusieurs prélèvements impayés d'où 420€ pour 2 mois je vie...
Droits de succession et invalidité
RésoluBonjour, jusqu'en 2002 j'étais en Invalidité 2, puis comme j'avais 60 ans la sécurité sociale m'a mis à la retraite. ma question est la suivante; s...
Part de chaque héritier
bonjour mon père est décédé il y a quelques années. il a été marié trois fois ( 1 enfant du 1er mariage,1 du second et 2 du troisième) Avec sa derni...
Exonération
bonjour je suis exonérée de la taxe foncière sauf la partie des taxes poubelles, je suis exonérée aussi de la taxe habitation, j'ai l'aide aux pers...
Droits de succession de mère à fille unique
Résolubonjour je paye des droits de succession sur un bien immobilier estimé 550000€ de 24000€ si je vends ce bien 100000€ de moins en raison de la conjo...