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Obligation d'un huissier

bonjour je suis en procès depuis plusieurs années , je viens de perdre en appel et la signification d'arrêt m"est signifiée par un huissier qui a lai...

2 réponses Dernière réponse le 2 juin 2019 par
monbran

Exonération tf/th

Bonjour, je suis exonérée de la taxe foncière je paye juste la partie poubelles, je suis également exonérée de la taxe d'habitation, si je loge des ...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
monbran

Paiement des droits de succession

bonjour j'ai obtenu de l'administration fiscale de payer sur 8 ans les droits de succession au décés de maman de 22800€ à raison de 1432€ tous les 6 ...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
monbran

Frais bancaires abusifs pour prélèvements impayes

 Résolu

Bonjour, étant en fragilité financière vu ma petite retraite, j'ai depuis trois mois eu plusieurs prélèvements impayés d'où 420€ pour 2 mois je vie...

4 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
monbran

Droits de succession et invalidité

 Résolu

Bonjour, jusqu'en 2002 j'étais en Invalidité 2, puis comme j'avais 60 ans la sécurité sociale m'a mis à la retraite. ma question est la suivante; s...

3 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
monbran

Part de chaque héritier

bonjour mon père est décédé il y a quelques années. il a été marié trois fois ( 1 enfant du 1er mariage,1 du second et 2 du troisième) Avec sa derni...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
monbran

Exonération

bonjour je suis exonérée de la taxe foncière sauf la partie des taxes poubelles, je suis exonérée aussi de la taxe habitation, j'ai l'aide aux pers...

2 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
monbran

Droits de succession de mère à fille unique

 Résolu

bonjour je paye des droits de succession sur un bien immobilier estimé 550000€ de 24000€ si je vends ce bien 100000€ de moins en raison de la conjo...

5 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2016 par
condorcet
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