Résultats (5)
Ouverture d'un compte en suisse
Bonjour, Je compte ouvrir un compte à l'étranger. je compte le déclarer aux autorités fiscale en France. Est-ce que la somme de ce compte est déc...
Delit de concussion par la mairie
Bonjour, La mairie a exigé des taxes indues (dans 2 courriers). Les taxes ont finalement été annulées par le percepteur. Il s'agit de concussio...
Permis de construire sur terrain agricole
Bonjour, Ma famille (mere + tante) est proprietaire d'un terrain agricole de 116 ares répartie en 3 parcelles. Ce terrain est loué à un arboriculteur...
Permis de construire en zone agricole
Bonjour, Je viens de créer mon exploitation agricoleje désirerai construire un bâtiment agricole nécessaire pour mon activité de safranière;Le permis...
Jeune agriculteur peut-il construire?
Bonjour,je suis jeune agriculteur déclaré exploitant agricole depuis un an et demie, avant j'était sous le régime aide familiale je voudrais construi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...