Forum juridique et financier

Bonjour, pouvez vous me dire à combien de distance de mon mur de clôture le voisin peut il planter des leylandis ainsi que la hauteur. le vois...

Résolu/Fermé

bonjour pouvez vous me dire comment une personne ne paie pas de taxe d'habitation, avec deux appartements en logement secondaires ? Merci pour v...

Bonjour, une personne loue un appartement, elle l'avait loué et les locataires ont versés 30 % en acompte or ils ont eu un empêchement, et ils ...

Bonjour, j'ai sur mes relevés de retraite de la CSG à déduire, et je ne sais pas où il faut mettre la somme sur la déclaration de revenu Pouv...

Bonjour, a t'on le droit de faire des agrandissements de terrasses couvertes et garages de plus de 20 m² ? en lotissement est ce qu'il y a des ...

Bonjour, je voudrais savoir combien perçoit une personne qui va quitter son emploi en cdi, pour suivre son mari qui a trouvé du travail dans un ...

Résolu/Fermé

Bonjour, au décès d'un conjoint, la retraite complémentaire est elle prise en compte dans le calcul de la reversion une personne qui n'a jamais...

Fermé

Bonjour, pouvez vous svp, me renseigner si un gérant de restaurant qui a pris la gérance en avril dernier, peut faire une cessation d'activité du ...

Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir comment est calculée le montant de la taxe pour les ordures ménagères svp ? Ma voisine à deux enfants ils sont 4...

bonjour, pouvez vous s'il vous plait me dire ce que je dois faire notre voisin ce matin nous a agressé il nous a insulté de tout, et sa femme ég...

Fermé

Bonjour, je reviens vers vous pour un renseignement au sujet de nos voisins qui nous ont agressés vendredi 26 juillet dernier devant notre domicil...

Fermé

Bonjour, ma question n'est pas résolue, une seule personne m'a répondu, et je n'ai pas trouvé sur le lien qu'elle m'a donné merci pour votre ...

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