Résultats (400)

Succession

Bonjour, Nous sommes 5 enfants, et mes parents sont décédé.Un de mes frère vit dans la maison familiale, et les autres ont chacune les pavillons. Il...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2009 par
laulau33

Propriété en indivision

Bonjour, je possède dans le Doubs avec ma soeur une propriété en indivision suite au décès de notre père. Ma soeur vient de décéder à son tour et son...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2009 par
moutanche

Visites appartement et préavis

Bonjour, Je suis en période de préavis pour mon appartement. Mon propriétaire le fait visiter ou je fais les visites s'il est absent. Le soucis es...

4 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2009 par
Marie S

Gaz propane

Bonjour, Habitant actuellement une maison de 100m carre sur deux étages, c'est une maison très mal isolée.Actuellement je paye 1100 euros de gaz natu...

7 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par
LeaPerinLea

Compromis de vente de terrain avec clause sus

Bonjour, nous signons demain un compromis de vente d un terrain nous devons mettre une fosse septique avec épandage mais il y a lieu de demander l a...

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2009 par
laurent

Récupérer sa quote part dans une indivision

Bonjour, Je suis indivisionnaire d'une maison à hauteur de 25% suite au décès de ma mère en 1988. Mes deux autres frères sont co-indivisionnaires à ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2009 par
moutanche

Vente separee d un gite

Bonjour, Est il possible de vendre une maisonnette qui fait partie d un ensemble de gites?

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2009 par
moutanche

Inventaire des biens suite à un décès

Bonjour, J'ai perdu mon mari il y a deux mois, le notaire m'a demandé d'établir un inventaire de biens dans maison, et m' a demandé de le faire sig...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2009 par
moutanche

Priorité agence ou particulier

Bonjour, Je m'appelle Eminin et je suis en panique depuis cet après midi. Je vous explique: j'étais à la recherche d'un bien immobilier que j'ai tro...

5 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2009 par
moutanche

Bail précaire apres bail rural de 9 ans

Bonjour, N'étant pas sur de vouloir garder mon locataire ,j'aimerais savoir si je peux faire un bail précaire aprés un bail rural de 9 ans ? Merci ...

2 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2009 par
Utilisateur anonyme

Le nu-propriétaire peu-il vendre dés son entr

Bonjour,Le nu-propriétaire unique d'un logement peû-il le vendre dés qu'il en a la jouissance au décés de l'usufruitier .La donation partage a eu lieu...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2009 par
moutanche

Ai je droit au rmi et apl

Bonjour,pouvez vous m'indiquer si j'ai droit au RMI et à l'APL.Je suis en instance de divorce avec 3 enfants à charge.Je suis locataire et ne travaill...

5 réponses Dernière réponse le 8 mai 2009 par
francis03

Travaux et compromis de vente signe

Bonjour, nous avons signe le 12 fevrier un compromis de vente pour l achat de la maison des grands parents de mon ami.seules sa mere et sa tante son...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2009 par
LOODZ

Vol de milliemes par membre du conseil syndic

Bonjour, Sauriez vous , si dans une copropriété , un membre du conseil syndical ayant construit sans autorisation un mur dans un couloir ( partie c...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2009 par
moutanche

Succession d'un ami sans lien de parenté

Bonjour, un ami sans lien de parenté avec moi et lui n'ayant aucun enfant et veuf veut me leguer tout pouvez-vous me dire ce qui va se passer pour ...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2009 par
moutanche

Réclamation de l'agence et frais

Bonjour, Nous avons effectué une visite avec une agence en exclusivité exceptionnellement comme nous habitons loin il nous a fais signer une offre...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2009 par
moutanche

Prouver fausse date d'un testament

Bonjour, Dans le cadre d'un héritage, nous avons un doute sur la date inscrite sur le testament. Est-il possible avec des technologies actuelles d...

2 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2009 par
luna10

Achat maison

Bonjour, Besoin d'un éclaircissement. Je signe chez le notaire pour l'achat d'une maison lundi 29/12/2008. Je dois faire l'état des lieux avant la ...

4 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2008 par
agrippinegorgonne

Limite entre une propriété privée et la mer

Bonjour, Comment se détermine la limite séparative, entre une propriété privée et la mer. Un géomètre privé est il compétent, pour déterminer ce...

1 réponse Dernière réponse le 28 déc. 2008 par
moutanche

Rembourser taxe au prorata + pré pas

Bonsoir, Je voudrais avoir votre avis, j'ai signé un compromis chez le notaire et ce dernier m'a dit que si j'avais l'obtention du prêt, lorsque je r...

2 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2008 par
ctio

Recouvrement

Bonjour,j'ai recu il y a 4mois une lettre telegramme ou il n'y avait pas de nom et que je devai contacter. je l'est fait et surprise c'etai une societ...

3 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2008 par
pititenouette

Même colis reçu deux fois!

Bonjour, Voici environ un mois, j'ai reçu un colis contenant un jouet que j'avais commandé et payé par internet. Aucun problème jusque là. Voici...

4 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2008 par
chacha

Eviter l'obligation du prêt relai

Bonjour, Arrivant à la retraite et désireux de vendre notre maison (devenue trop grande car enfants partis) pour en racheter une autre et sachant que...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2008 par
chabert

Taux frais de notaire

Bonjour, J'ai un rojet de faire un achat d'appartement en primo acquérent. ces appartements ont déjà été habités auparavent mais il n'était pas ...

3 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2008 par
lbigaret

Diagnostic de performance énergétique faux

Bonjour, J'ai acheté une maison dont le diagnostic immobilier indiquait la note D. J'ai été étonné de cette note car il n'y a presque pas de double...

24 réponses Dernière réponse le 16 mars 2015 par
alex

Demande d'info sur recrutement

 Résolu

Bonjour, je suis new ici. Il y a quelque jour de cela, j'ai u un entretien via un cabinet de recrutement pour une grd entreprise. C'étai la premie...

7 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2008 par
petroleum

Acheter en france avec une procuration

Bonjour, est ce que je peux acheter un appartement en france pour un ami qui me donnerais une procuration? ent faite est ce qu il peut acheter en fra...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2008 par
moutanche

Refus de préavis par le propriétaire

Bonjour, J'ai envoyé début décembre un préavis de cession de bail de mon studio meublé avec les trois mois de délais nécessaires. Mon propriétaire vi...

4 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2008 par
lbigaret

Formation d'anglais refuse par le fongecif

Bonjour, Le fongecif vient de me refuser ma demande de financement pour une formation d'anglais à 4500€ . Mon objectif était de faire une formation à...

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2010 par
jeffyre

Bonjour, mon fils a receptinné son appartemen

Bonjour, mon fils a réceptionné son appartement neuf, avec plein de défaut de finition, manque cache interupteur, tapisserie mal posé, placard mal po...

6 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2008 par
moutanche

Succession et factures du défunt

Bonjour, mon père est décédé il y a - mois, nous sommes trois héritiers et ne nous entendons pas sur la vente de la maison, il y a des factures EDF...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2008 par
moutanche

Remboursement crédit maison anticipé...

Bonjour,si l'on rembourse son crédit immo plus tôt que prévu,en décidant de vendre sa maison,a-t-on des frais ?

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2009 par
chris33

Demande d'information sur creation entreprise

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la création d'entreprise de recouvrement amiable. J'aimerais savoir s'il faut des diplomes p...

3 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2008 par
ZOUZOU

Argent bloqué en caisse des depots

Bonjour, mon epoux et moi avons signé un compromis de vente pour notre fond de commerce, et le jour de la signature le notaire nous a informé que l'...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
moutanche

Expulsion du au chien

Bonjour, mon proprietaire est un organisme de location public (opac) je vie dans un studio etudiant, j'ai pri un chien pour etre moin seul est mon pr...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2008 par
lolo62420

Reception appartement neuf(vefa)

Bonjour, Je vais receptioner mon appartement le 20/01/2009 et j'aimerais savoire ce qu'il faut que je regarde ci certain d'entre vous peuvent me don...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2008 par
nicolas31

Dépassement de délai acte de vente

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler l' achat d'une maison pour non présentation de certificat d'urbanisme. Nous avons signé un c...

16 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2008 par
titounet

Refus permis construire après acceptation cu

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaite installer une yourte contemporaine pour laquelle j'ai fait une demande de CU opérationnel qui a été accepté. Le terme utilisé ...

46 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
STAX

Clause pénale et annulation compromis

 Résolu

Bonjour, Mon fils a signé un compromis de vente pour un appartement a des personnes qui devaient vendre leur maison pour avoir les fonds. Il n'y a a...

5 réponses Dernière réponse le 6 juin 2011 par
elvicel

Clause pénale compromis de vente

Bonjour, Nous avons signé au mois d'octobre le compromis de vente de notre maison, suite à ce compromis les "acquéreurs" n'ayant pas encore obtenu l'...

12 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2013 par
kasom

Litige acheteur vendeur bien immobilier

Bonjour, Nous sommes vendeur d'un appartement, nous avons trouvé assez rapidement 2 acheteurs, dont l'un des deux a voulu faire une surenchère en nou...

3 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2008 par
moutanche

Taxe habitation et vente appartement

Bonjour, J'ai vendu mon appartement fin janvier 2008 et je ne l'occupait plus depuis juillet 2007 : puis-je demander à ne pas payer la taxe d'habi...

3 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2008 par
moutanche

Locataire : hauteur minimale taille de haie

Bonjour, j'ai rechercher la réponse à ma question sur le net sans succès. En tant que locataire d'une maison, peut-on tailler/couper une haie (de la...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2008 par
moutanche

Règles de conservation caution

Bonjour, J'ai une location saisonnière à la montagne que je loue à la semaine et je demande une caution à l'entrée des locataires. J'ai un locataire ...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2008 par
Dansemacabre

Probleme d'electricité

Bonjour, Je récupère mon appartement. La locataire à résilier maintenant . je n'habiterai l'apprtement qui mi janvier, mail il y a des travaux à fa...

2 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2008 par
moutanche

Frais avocat droit à de la famille

Bonjour, je me bats pour la garde de mon fils. je demande une garde alternée une semaine sur deux mais le pere ne veut pas. mon avocat me reclamme ...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2008 par
susie44

Vente maison et délai pour quitter les lieux

Bonjour,je souhaiterai savoir quel délai on a pour quitter sa maison une fois qu'elle est vendue et pour trouver un nouveau domicile.Merci

4 réponses Dernière réponse le 1 juin 2018 par
djivi38

Achat maison particulier à particulier

 Résolu

Bonjour, Nous avons visité une maison que nous avions repéré sur un site de vente de particulier à particulier, cette visite a été réalisée par qqu...

2 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2008 par
gerber1

Bail à long terme

Bonjour, Est-ce que quelqu'un sait si un bail à long terme de 18 ans, se renouvelle par tacite reconduction, et comment est-ce qu'on peut casser un ...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2008 par
moutanche

Windows xp edition familiale en entreprise...

 Résolu

Bonjour à toutes et à tous, Peut-on acheter un pc sous WINDOWS XP HOME pour l'utiliser dans l'entreprise ou faut-il avoir uniquement un PC sous W...

7 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2008 par
moutanche
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