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Succession
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, et mes parents sont décédé.Un de mes frère vit dans la maison familiale, et les autres ont chacune les pavillons. Il...
Propriété en indivision
Bonjour, je possède dans le Doubs avec ma soeur une propriété en indivision suite au décès de notre père. Ma soeur vient de décéder à son tour et son...
Visites appartement et préavis
Bonjour, Je suis en période de préavis pour mon appartement. Mon propriétaire le fait visiter ou je fais les visites s'il est absent. Le soucis es...
Gaz propane
Bonjour, Habitant actuellement une maison de 100m carre sur deux étages, c'est une maison très mal isolée.Actuellement je paye 1100 euros de gaz natu...
Compromis de vente de terrain avec clause sus
Bonjour, nous signons demain un compromis de vente d un terrain nous devons mettre une fosse septique avec épandage mais il y a lieu de demander l a...
Récupérer sa quote part dans une indivision
Bonjour, Je suis indivisionnaire d'une maison à hauteur de 25% suite au décès de ma mère en 1988. Mes deux autres frères sont co-indivisionnaires à ...
Vente separee d un gite
Bonjour, Est il possible de vendre une maisonnette qui fait partie d un ensemble de gites?
Inventaire des biens suite à un décès
Bonjour, J'ai perdu mon mari il y a deux mois, le notaire m'a demandé d'établir un inventaire de biens dans maison, et m' a demandé de le faire sig...
Priorité agence ou particulier
Bonjour, Je m'appelle Eminin et je suis en panique depuis cet après midi. Je vous explique: j'étais à la recherche d'un bien immobilier que j'ai tro...
Bail précaire apres bail rural de 9 ans
Bonjour, N'étant pas sur de vouloir garder mon locataire ,j'aimerais savoir si je peux faire un bail précaire aprés un bail rural de 9 ans ? Merci ...
Le nu-propriétaire peu-il vendre dés son entr
Bonjour,Le nu-propriétaire unique d'un logement peû-il le vendre dés qu'il en a la jouissance au décés de l'usufruitier .La donation partage a eu lieu...
Ai je droit au rmi et apl
Bonjour,pouvez vous m'indiquer si j'ai droit au RMI et à l'APL.Je suis en instance de divorce avec 3 enfants à charge.Je suis locataire et ne travaill...
Travaux et compromis de vente signe
Bonjour, nous avons signe le 12 fevrier un compromis de vente pour l achat de la maison des grands parents de mon ami.seules sa mere et sa tante son...
Vol de milliemes par membre du conseil syndic
Bonjour, Sauriez vous , si dans une copropriété , un membre du conseil syndical ayant construit sans autorisation un mur dans un couloir ( partie c...
Succession d'un ami sans lien de parenté
Bonjour, un ami sans lien de parenté avec moi et lui n'ayant aucun enfant et veuf veut me leguer tout pouvez-vous me dire ce qui va se passer pour ...
Réclamation de l'agence et frais
Bonjour, Nous avons effectué une visite avec une agence en exclusivité exceptionnellement comme nous habitons loin il nous a fais signer une offre...
Prouver fausse date d'un testament
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage, nous avons un doute sur la date inscrite sur le testament. Est-il possible avec des technologies actuelles d...
Achat maison
Bonjour, Besoin d'un éclaircissement. Je signe chez le notaire pour l'achat d'une maison lundi 29/12/2008. Je dois faire l'état des lieux avant la ...
Limite entre une propriété privée et la mer
Bonjour, Comment se détermine la limite séparative, entre une propriété privée et la mer. Un géomètre privé est il compétent, pour déterminer ce...
Rembourser taxe au prorata + pré pas
Bonsoir, Je voudrais avoir votre avis, j'ai signé un compromis chez le notaire et ce dernier m'a dit que si j'avais l'obtention du prêt, lorsque je r...
Recouvrement
Bonjour,j'ai recu il y a 4mois une lettre telegramme ou il n'y avait pas de nom et que je devai contacter. je l'est fait et surprise c'etai une societ...
Même colis reçu deux fois!
Bonjour, Voici environ un mois, j'ai reçu un colis contenant un jouet que j'avais commandé et payé par internet. Aucun problème jusque là. Voici...
Eviter l'obligation du prêt relai
Bonjour, Arrivant à la retraite et désireux de vendre notre maison (devenue trop grande car enfants partis) pour en racheter une autre et sachant que...
Taux frais de notaire
Bonjour, J'ai un rojet de faire un achat d'appartement en primo acquérent. ces appartements ont déjà été habités auparavent mais il n'était pas ...
Diagnostic de performance énergétique faux
Bonjour, J'ai acheté une maison dont le diagnostic immobilier indiquait la note D. J'ai été étonné de cette note car il n'y a presque pas de double...
Demande d'info sur recrutement
RésoluBonjour, je suis new ici. Il y a quelque jour de cela, j'ai u un entretien via un cabinet de recrutement pour une grd entreprise. C'étai la premie...
Acheter en france avec une procuration
Bonjour, est ce que je peux acheter un appartement en france pour un ami qui me donnerais une procuration? ent faite est ce qu il peut acheter en fra...
Refus de préavis par le propriétaire
Bonjour, J'ai envoyé début décembre un préavis de cession de bail de mon studio meublé avec les trois mois de délais nécessaires. Mon propriétaire vi...
Formation d'anglais refuse par le fongecif
Bonjour, Le fongecif vient de me refuser ma demande de financement pour une formation d'anglais à 4500€ . Mon objectif était de faire une formation à...
Bonjour, mon fils a receptinné son appartemen
Bonjour, mon fils a réceptionné son appartement neuf, avec plein de défaut de finition, manque cache interupteur, tapisserie mal posé, placard mal po...
Succession et factures du défunt
Bonjour, mon père est décédé il y a - mois, nous sommes trois héritiers et ne nous entendons pas sur la vente de la maison, il y a des factures EDF...
Remboursement crédit maison anticipé...
Bonjour,si l'on rembourse son crédit immo plus tôt que prévu,en décidant de vendre sa maison,a-t-on des frais ?
Demande d'information sur creation entreprise
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la création d'entreprise de recouvrement amiable. J'aimerais savoir s'il faut des diplomes p...
Argent bloqué en caisse des depots
Bonjour, mon epoux et moi avons signé un compromis de vente pour notre fond de commerce, et le jour de la signature le notaire nous a informé que l'...
Expulsion du au chien
Bonjour, mon proprietaire est un organisme de location public (opac) je vie dans un studio etudiant, j'ai pri un chien pour etre moin seul est mon pr...
Reception appartement neuf(vefa)
Bonjour, Je vais receptioner mon appartement le 20/01/2009 et j'aimerais savoire ce qu'il faut que je regarde ci certain d'entre vous peuvent me don...
Dépassement de délai acte de vente
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler l' achat d'une maison pour non présentation de certificat d'urbanisme. Nous avons signé un c...
Refus permis construire après acceptation cu
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite installer une yourte contemporaine pour laquelle j'ai fait une demande de CU opérationnel qui a été accepté. Le terme utilisé ...
Clause pénale et annulation compromis
RésoluBonjour, Mon fils a signé un compromis de vente pour un appartement a des personnes qui devaient vendre leur maison pour avoir les fonds. Il n'y a a...
Clause pénale compromis de vente
Bonjour, Nous avons signé au mois d'octobre le compromis de vente de notre maison, suite à ce compromis les "acquéreurs" n'ayant pas encore obtenu l'...
Litige acheteur vendeur bien immobilier
Bonjour, Nous sommes vendeur d'un appartement, nous avons trouvé assez rapidement 2 acheteurs, dont l'un des deux a voulu faire une surenchère en nou...
Taxe habitation et vente appartement
Bonjour, J'ai vendu mon appartement fin janvier 2008 et je ne l'occupait plus depuis juillet 2007 : puis-je demander à ne pas payer la taxe d'habi...
Locataire : hauteur minimale taille de haie
Bonjour, j'ai rechercher la réponse à ma question sur le net sans succès. En tant que locataire d'une maison, peut-on tailler/couper une haie (de la...
Règles de conservation caution
Bonjour, J'ai une location saisonnière à la montagne que je loue à la semaine et je demande une caution à l'entrée des locataires. J'ai un locataire ...
Probleme d'electricité
Bonjour, Je récupère mon appartement. La locataire à résilier maintenant . je n'habiterai l'apprtement qui mi janvier, mail il y a des travaux à fa...
Frais avocat droit à de la famille
Bonjour, je me bats pour la garde de mon fils. je demande une garde alternée une semaine sur deux mais le pere ne veut pas. mon avocat me reclamme ...
Vente maison et délai pour quitter les lieux
Bonjour,je souhaiterai savoir quel délai on a pour quitter sa maison une fois qu'elle est vendue et pour trouver un nouveau domicile.Merci
Achat maison particulier à particulier
RésoluBonjour, Nous avons visité une maison que nous avions repéré sur un site de vente de particulier à particulier, cette visite a été réalisée par qqu...
Bail à long terme
Bonjour, Est-ce que quelqu'un sait si un bail à long terme de 18 ans, se renouvelle par tacite reconduction, et comment est-ce qu'on peut casser un ...
Windows xp edition familiale en entreprise...
RésoluBonjour à toutes et à tous, Peut-on acheter un pc sous WINDOWS XP HOME pour l'utiliser dans l'entreprise ou faut-il avoir uniquement un PC sous W...
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