Résultats (55)
Héritage sur un compte banquaire
Bonjour, une banque peut elle faire des partage dun compte sans notaire
Haie taillée dans l'année et caution non rend
Bonjour, Da,s l'état des lieux d'entrée ( en 2005) j'avais fait mention que la haie n'était pas taillée côté rue. L'agence nous a dit qu'il fallait...
Droit à lhéritage
Bonjour, je me suis occupée de ma tante jusqu'à ces derniers instants comme une mère. puis-je demander à bénéficié dans son héritage, sachant qu'e...
Nannie30
FerméBonjour, je n'ai pas compris le reste de votre message nannie vous ne me répondez pas au sujet de l'organisme de tutelle ? nous avons l'intention ...
Assainissement non conforme
RésoluBonjour, j'ai également un soucis concernant un problème d'assainissement !! Ns avons signé l'acte de vente pour notre maison le 21 mai 2009,dans c...
Retenue sur caution
Bonjour, Pas d état des lieux signés à notre arrivée ni à notre départ, et rien à signaler après avoir fait le tour ce chaque pièce. Puis prés d ...
Qui doit regler les frais d'obsèques
Bonjour, Ma tante est décédée, mise sous tutelle, son fils l'a ignorée et s'est comporté indignement pendant les 5 ans précédant son décès...à sa m...
Problème pour une attestation
Bonjour, j ai travailler dans une fonderie en 2009 j ai était licencier pour liquidation judiciaire ;bref aujourd'hui cette fonderie a repris l act...
Journée de solidarité et ancienneté
Bonjour, dès le 25 mai dernier je travaille pour un éditeur de progiciel français. On vient de me communiquer que la direction a fixé pour le 3...
Changer un beneficiere a pres un deces
Bonjour, mon ami a herite d une assurence vie de sa mere et lorsque elle est deceder il on changer le nom du beneficiere sur le contrat de lassuren...
Rupture de contrat de travail
Bonjour, J'ai signé un CDI avec une société la semaine dernière, mais le futur employeur est revenu vers moi quelque jours plus tard par email pou...
Proprio- locataire, qui paye quoi
Bonjour, est-ce que 1 locataire doit payer le remplacement des tuyaux du système d'évacuation
Arret pour depression
Bonjour, J'ai fait une demandé de rupture conventionnel du contat de travail au prés de mon employeur il ya sa 1 mois pratiquemen. mais je me suis...
Qui doit payer mon salaire
Bonjour, Je travaillais pour ma maman APA, et malheureusement maman a fermé ses yeux le 19/05/2010, j'ai fait toutes les déclarations utiles et j'a...
Encaissement cheque (liquidation judiciaire)
Bonjour, J'étais inscrire dans une salle de sport, j'ai payé mon abonnement par chèque et 15 jours après j'apprends que la salle est fermé définit...
Fosse toutes eaux (ou septique)
Bonjour, Nous allons acquérir une maison qui possède une fosse toutes eaux contrôlée (et vidée?) en 2006. Nous nous demandons si nous pouvons demand...
Pentecote et abus employeur
Bonjour, Ma fille fait actuellement un BTS en alternance contrat de professionalisation d'assistante de gestion (3 jours d'entreprise lundi à merc...
Redressement judiciaire
RésoluBonjour, petite sarl de 5 personnes qui tourne doucement voilà a la date du 1 mars un de nos client se retrouve en redressement judiciaire on depose...
Sortie libre
Bonjour, Quand le docteur coche sortie libre sur un maladie, doit-on tout de même être présent à son domicile de 9h à 11h ede 14h à 16h ? Merci
Produits interdits
Bonjour, les bomboms et gateaux sec sont-ils interdit en cabine d'avion cordiallement
Loyers impayes
Bonjour, J'ai eu des soucis avec mes locataires pour des loyers impayés.J'ai eu recours à un huissier de justice.QUI doit payer les honoraires du hu...
Licenciment economique urgent
Bonjour, j ai un gros probleme peut etre que quelqu un peut m aider, je suis dans une societe qui viens d etre liquidée pour raison economique, cet...
Question concernant probleme de dette
Bonjour, ma fille est revenu habiter chez nous ne pouvant plus payer son loyer ou elle vivait avec son copain le probleme elle a accumuler des dette...
Succession / notaire
Bonjour, Dans le cadre du réglement d'une succession, est ce que je peux prendre mon notaire personnel pour suivre le dossier sachant qu'il y a un a...
Déclaration urssaf micro entreprise
Bonjour, J'ai cessé mon activité fin 2009. Je dois faire ma déclaration URSAFF et je n'y comprend pas grand chose. L'activité consisté dans la re...
Lundi pentecote travaille paye double ?
Bonjour, Si notre patron nous demande de venir travailler le lundi de pentecôte et qu'il nous retient un RTT pour la journée de solidarité (en se...
Contrat oral-contrat inventé
Bonjour, Un homme que j'ai rencontré dans mon domaine, le spectacle et qui s'en occupe de mon site web, pretend qu'il a un contrat oral de management ...
Depart conventionnel
Bonjour, je suis actuellement en congé parental et j'aimerais partir de la région ou je suis, je voudrais quitter mon emploi mais si je demissionne ...
Repartition de la succession après décès
Bonjour, Mon père qui était veuf depuis 1988 est décédé en décembre 2009, nous étions quatre enfants, mais un fils est décédé en 2008. Ma belle soeur...
Probleme de decompte de jour de conges
je pose 2 jours de cp et j ai un repos la veille du jeudi de l ascencion mon patron me retire 3 jours de cp est ce legal ??
Remboursé deux fois...
Bonjour a tous.Mon employeur a apparemment viré une somme qui ne m'etait pas due sur mon compte bancaire. Que dois-je faire? Peut il retenir cette som...
Rupture conventionnelle et licenciement eco
Bonjour je vais faire 57 ans et mon entreprise est en cours de liquidation judiciaire. Plus ça va moins ça va dans ma boite, c est démoralisant - Je...
Probleme de contentieu
bonjour, suite a des recherches sur internet je me permet de vous demander quelque conseil..... je vous raconte mon probleme... j'ai ouvert une li...
Suspension de indemnités journalières
bonjour, je suis complètement abattue de voir que la cpam me suspends mes indemnités journalières au bout de 6 mois alors que j'ai un arrêt maladie de...
Arnaque paypal
Bonjour, j'ai vendu il y a quelques mois un bien électronique sur Paypal, 1 mois après l'acheteur a fait opposition donc je me retrouve avec en compte...
Congés d'été
Bonjour, on impose à ma fille de 19 ans ses premiers congés d'été : -5 jours en juin -7 jours en aout -5 jours en septembre Elle avait po...
Sanction pour intention de intention de nuire
Bonjour, Une fois n'est pas coutûme, je pose à mon tour une question. J'ai un salarié qui souhaite partir. Il ne veut pas démissionner pour avoir ...
Caution interets legaux et dommages interets
Bonjour, J'ai fait un recours devant le tribunal d'instance pour obtenir en tant que locataire la restitution de mon depot de garantie (2500 euros) e...
Abandon de poste
bonjour je suis dans l'impasse mon patron m'avait promis un abandon de poste mais il n'a pas tenu ces engagements cela fait maintenant 3 mois g recu 3...
Congé imposer
bonjour,pouvez vous me dire si ma patronne a le droit de m'imposer une date pour mes vacances d'été?merci
Mariage d'un enseignant en période scolaire?
bonjour, je me marie le 12 juin et c'est pendant la période scolaire. J'ai donc déposé une demande de congés pour les jours qui suivent le mariage. Ma...
Remboursement
Bonjour, J'ai effectué une commande par téléphone pour un kimono à 150 euros, payé par cb... Au bout de deux mois sans réception de mon article, j'a...
Licencier pour abondon
Bonjour Je viens d'etre licencier pour abondon de poste alors que je suis toujours en conge matenite jusquau 31 Mai 2010 j'etais auparvant en arret...
Je ne sais pas à qui m'adresser ...
Je suis mariée sous la communauté de biens depuis 11 ans, 3 enfants, nous voulons divorcer (surtout moi) mais mon mari veut garder la maison ( acheter...
Peut-on déshériter un frère qui ne s'est pas
Lorsque mon père est tombé malade, un des 4 enfants, ne s'est pas préoccupé de lui, du tout, peut-on le déshériter?
Heritage familial
Je vais bientot heriter d'un certain montant suite au deces de ma grand-mere. Son appartement va etre mis en vente et la somme collectee sera partagee...
Droit allocation assedic?
Bonjour à tous, ma copine est étudiante elle passe son bac en juin, durant sa formation elle a travaillée durant ses vacances ainsi que les week-end (...
Vendre sur les marchés des "marques"
Bonjour, je pensais demander le statut de marchand ambulant et commencer les démarches, car c'est un boulot qui me trotte depuis quelques années, et q...
3 ans apres un deces les impots reclame 15000
Résolubonjour , voila mon gros soucis , mon papa est decede en 2007 , nous etions 4 héritiers mais mes freres ont coupés tous contacts avec moi depuis. Les ...
Tva du loyer
qu'il est le taux TVA du loyer d'un magazin?
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