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Héritage sur un compte banquaire

Bonjour, une banque peut elle faire des partage dun compte sans notaire

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2011 par
l'ami

Haie taillée dans l'année et caution non rend

Bonjour, Da,s l'état des lieux d'entrée ( en 2005) j'avais fait mention que la haie n'était pas taillée côté rue. L'agence nous a dit qu'il fallait...

5 réponses Dernière réponse le 20 juin 2010 par
dompat

Droit à lhéritage

Bonjour, je me suis occupée de ma tante jusqu'à ces derniers instants comme une mère. puis-je demander à bénéficié dans son héritage, sachant qu'e...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2010 par
nannie30

Nannie30

 Fermé

Bonjour, je n'ai pas compris le reste de votre message nannie vous ne me répondez pas au sujet de l'organisme de tutelle ? nous avons l'intention ...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2010 par
00lina00

Assainissement non conforme

 Résolu

Bonjour, j'ai également un soucis concernant un problème d'assainissement !! Ns avons signé l'acte de vente pour notre maison le 21 mai 2009,dans c...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2010 par
igepac

Retenue sur caution

Bonjour, Pas d état des lieux signés à notre arrivée ni à notre départ, et rien à signaler après avoir fait le tour ce chaque pièce. Puis prés d ...

12 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2011 par
manou

Qui doit regler les frais d'obsèques

Bonjour, Ma tante est décédée, mise sous tutelle, son fils l'a ignorée et s'est comporté indignement pendant les 5 ans précédant son décès...à sa m...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2010 par
nannie30

Problème pour une attestation

Bonjour, j ai travailler dans une fonderie en 2009 j ai était licencier pour liquidation judiciaire ;bref aujourd'hui cette fonderie a repris l act...

4 réponses Dernière réponse le 31 mai 2010 par
YANNDU51200

Journée de solidarité et ancienneté

Bonjour, dès le 25 mai dernier je travaille pour un éditeur de progiciel français. On vient de me communiquer que la direction a fixé pour le 3...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2010 par
nannie30

Changer un beneficiere a pres un deces

Bonjour, mon ami a herite d une assurence vie de sa mere et lorsque elle est deceder il on changer le nom du beneficiere sur le contrat de lassuren...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2010 par
conseil junior

Rupture de contrat de travail

Bonjour, J'ai signé un CDI avec une société la semaine dernière, mais le futur employeur est revenu vers moi quelque jours plus tard par email pou...

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2010 par
nannie30

Proprio- locataire, qui paye quoi

Bonjour, est-ce que 1 locataire doit payer le remplacement des tuyaux du système d'évacuation

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2010 par
nannie30

Arret pour depression

Bonjour, J'ai fait une demandé de rupture conventionnel du contat de travail au prés de mon employeur il ya sa 1 mois pratiquemen. mais je me suis...

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2010 par
nannie30

Qui doit payer mon salaire

Bonjour, Je travaillais pour ma maman APA, et malheureusement maman a fermé ses yeux le 19/05/2010, j'ai fait toutes les déclarations utiles et j'a...

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2010 par
marions1948

Encaissement cheque (liquidation judiciaire)

Bonjour, J'étais inscrire dans une salle de sport, j'ai payé mon abonnement par chèque et 15 jours après j'apprends que la salle est fermé définit...

6 réponses Dernière réponse le 24 mai 2010 par
Gérard

Fosse toutes eaux (ou septique)

Bonjour, Nous allons acquérir une maison qui possède une fosse toutes eaux contrôlée (et vidée?) en 2006. Nous nous demandons si nous pouvons demand...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2010 par
nannie30

Pentecote et abus employeur

Bonjour, Ma fille fait actuellement un BTS en alternance contrat de professionalisation d'assistante de gestion (3 jours d'entreprise lundi à merc...

5 réponses Dernière réponse le 21 mai 2010 par
nannie30

Redressement judiciaire

 Résolu

Bonjour, petite sarl de 5 personnes qui tourne doucement voilà a la date du 1 mars un de nos client se retrouve en redressement judiciaire on depose...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2010 par
equipe59

Sortie libre

Bonjour, Quand le docteur coche sortie libre sur un maladie, doit-on tout de même être présent à son domicile de 9h à 11h ede 14h à 16h ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2010 par
nannie30

Produits interdits

Bonjour, les bomboms et gateaux sec sont-ils interdit en cabine d'avion cordiallement

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2010 par
nannie30

Loyers impayes

Bonjour, J'ai eu des soucis avec mes locataires pour des loyers impayés.J'ai eu recours à un huissier de justice.QUI doit payer les honoraires du hu...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2010 par
feloxe

Licenciment economique urgent

Bonjour, j ai un gros probleme peut etre que quelqu un peut m aider, je suis dans une societe qui viens d etre liquidée pour raison economique, cet...

9 réponses Dernière réponse le 18 mai 2010 par
stefano

Question concernant probleme de dette

Bonjour, ma fille est revenu habiter chez nous ne pouvant plus payer son loyer ou elle vivait avec son copain le probleme elle a accumuler des dette...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2010 par
nannie30

Succession / notaire

Bonjour, Dans le cadre du réglement d'une succession, est ce que je peux prendre mon notaire personnel pour suivre le dossier sachant qu'il y a un a...

4 réponses Dernière réponse le 17 mai 2010 par
Jacques

Déclaration urssaf micro entreprise

Bonjour, J'ai cessé mon activité fin 2009. Je dois faire ma déclaration URSAFF et je n'y comprend pas grand chose. L'activité consisté dans la re...

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2010 par
salva

Lundi pentecote travaille paye double ?

Bonjour, Si notre patron nous demande de venir travailler le lundi de pentecôte et qu'il nous retient un RTT pour la journée de solidarité (en se...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2010 par
nannie30

Contrat oral-contrat inventé

Bonjour, Un homme que j'ai rencontré dans mon domaine, le spectacle et qui s'en occupe de mon site web, pretend qu'il a un contrat oral de management ...

2 réponses Dernière réponse le 15 mai 2010 par
SH

Depart conventionnel

Bonjour, je suis actuellement en congé parental et j'aimerais partir de la région ou je suis, je voudrais quitter mon emploi mais si je demissionne ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2010 par
nannie30

Repartition de la succession après décès

Bonjour, Mon père qui était veuf depuis 1988 est décédé en décembre 2009, nous étions quatre enfants, mais un fils est décédé en 2008. Ma belle soeur...

8 réponses Dernière réponse le 14 mai 2010 par
forma

Probleme de decompte de jour de conges

je pose 2 jours de cp et j ai un repos la veille du jeudi de l ascencion mon patron me retire 3 jours de cp est ce legal ??

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2010 par
nannie30

Remboursé deux fois...

Bonjour a tous.Mon employeur a apparemment viré une somme qui ne m'etait pas due sur mon compte bancaire. Que dois-je faire? Peut il retenir cette som...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2010 par
nannie30

Rupture conventionnelle et licenciement eco

Bonjour je vais faire 57 ans et mon entreprise est en cours de liquidation judiciaire. Plus ça va moins ça va dans ma boite, c est démoralisant - Je...

3 réponses Dernière réponse le 12 mai 2010 par
nannie30

Probleme de contentieu

bonjour, suite a des recherches sur internet je me permet de vous demander quelque conseil..... je vous raconte mon probleme... j'ai ouvert une li...

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2010 par
nannie30

Suspension de indemnités journalières

bonjour, je suis complètement abattue de voir que la cpam me suspends mes indemnités journalières au bout de 6 mois alors que j'ai un arrêt maladie de...

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2010 par
nannie30

Arnaque paypal

Bonjour, j'ai vendu il y a quelques mois un bien électronique sur Paypal, 1 mois après l'acheteur a fait opposition donc je me retrouve avec en compte...

6 réponses Dernière réponse le 8 mai 2010 par
pepefolks

Congés d'été

Bonjour, on impose à ma fille de 19 ans ses premiers congés d'été : -5 jours en juin -7 jours en aout -5 jours en septembre Elle avait po...

4 réponses Dernière réponse le 7 mai 2010 par
saulieu

Sanction pour intention de intention de nuire

Bonjour, Une fois n'est pas coutûme, je pose à mon tour une question. J'ai un salarié qui souhaite partir. Il ne veut pas démissionner pour avoir ...

5 réponses Dernière réponse le 7 mai 2010 par
nannie30

Caution interets legaux et dommages interets

Bonjour, J'ai fait un recours devant le tribunal d'instance pour obtenir en tant que locataire la restitution de mon depot de garantie (2500 euros) e...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2010 par
nannie30

Abandon de poste

bonjour je suis dans l'impasse mon patron m'avait promis un abandon de poste mais il n'a pas tenu ces engagements cela fait maintenant 3 mois g recu 3...

7 réponses Dernière réponse le 5 mai 2010 par
bartm

Congé imposer

bonjour,pouvez vous me dire si ma patronne a le droit de m'imposer une date pour mes vacances d'été?merci

7 réponses Dernière réponse le 11 mai 2010 par
Utilisateur anonyme

Mariage d'un enseignant en période scolaire?

bonjour, je me marie le 12 juin et c'est pendant la période scolaire. J'ai donc déposé une demande de congés pour les jours qui suivent le mariage. Ma...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2010 par
nannie30

Remboursement

Bonjour, J'ai effectué une commande par téléphone pour un kimono à 150 euros, payé par cb... Au bout de deux mois sans réception de mon article, j'a...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2010 par
nannie30

Licencier pour abondon

Bonjour Je viens d'etre licencier pour abondon de poste alors que je suis toujours en conge matenite jusquau 31 Mai 2010 j'etais auparvant en arret...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2010 par
nannie30

Je ne sais pas à qui m'adresser ...

Je suis mariée sous la communauté de biens depuis 11 ans, 3 enfants, nous voulons divorcer (surtout moi) mais mon mari veut garder la maison ( acheter...

3 réponses Dernière réponse le 3 mai 2010 par
henny44

Peut-on déshériter un frère qui ne s'est pas

Lorsque mon père est tombé malade, un des 4 enfants, ne s'est pas préoccupé de lui, du tout, peut-on le déshériter?

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2010 par
nannie30

Heritage familial

Je vais bientot heriter d'un certain montant suite au deces de ma grand-mere. Son appartement va etre mis en vente et la somme collectee sera partagee...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2010 par
gazelionne

Droit allocation assedic?

Bonjour à tous, ma copine est étudiante elle passe son bac en juin, durant sa formation elle a travaillée durant ses vacances ainsi que les week-end (...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2010 par
savatoubien

Vendre sur les marchés des "marques"

Bonjour, je pensais demander le statut de marchand ambulant et commencer les démarches, car c'est un boulot qui me trotte depuis quelques années, et q...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2010 par
thalia

3 ans apres un deces les impots reclame 15000

 Résolu

bonjour , voila mon gros soucis , mon papa est decede en 2007 , nous etions 4 héritiers mais mes freres ont coupés tous contacts avec moi depuis. Les ...

5 réponses Dernière réponse le 3 mai 2010 par
Actif

Tva du loyer

qu'il est le taux TVA du loyer d'un magazin?

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2010 par
CD76
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