Résultats (7)
Licitation droit de mutation
Bonjour, Lors du testament de ma mère elle m'attribue dans ma part d'héritage une forêt expertisée 48000 euros nous sommes 4 héritières (3soeurs) j...
Douane americaine
Bonjour puis je envoyer sans problème une cléUSB sur laquelle se trouveront des photos pour les 40ANS DE MON FILS QUI VIT à CHICAGO y a t il des riq...
Attribution dans la part d'héritage et partage
Situation Au décès de notre mère,il est précisé par elle ,par écrit déposé chez le notaire ,que son patrimoine doit être divisé en 4 part égales et ...
Refus partiel d'héritage?
Bonjour, Lors de la succession de notre mère (notre père est décédé,il y a+de 10ans),dans son testament notre mère désire qu'à son décès ,son patrim...
Passif , actif.
Bonjour, Pouvez vous me préciser ce qu'on entend par PASSIF dans une succession (en dehors des dettes et ou de dépenses avant que la personne ne...
Don dans l'actif de la sucession ?
RésoluBonjour si,lors d'une succession ,un meuble de valeur est donné à une association ou un musée ,la valeur estimée lors de l'expertise entre t elle da...
Succession - portefeuille d'action -notaire
Résoludes actions boursières sont en notre possession (4 enfants majeurs) au décès de notre mère Le notaire chargée de la succession sait elle obligatoire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...