Résultats (33)
Prevoir un testament
Bonjour, pourriez vous m'indiquer ce que veut bien dire " légataires universels en pleine propriété" Pour mes petits-enfants c'est possible d'employer...
20 ans et sans ressource
RésoluBonjour, Ma petite à 20 ans et sans ressource. Elle a perdu sa maman il y a 1 an et a gardé l'appartement de sa maman. A ce jour, il lui est impossi...
Certificat d'hérédité - prix
Bonjour, y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie pa...
Temps pour connaitre si la banque renonce (pour les héritiers)
Bonjour, Mes petites filles ont écrit pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire. Je ne sais pas si ma fille s'était complément acquittée d...
Vote élection présidentielle par correspondance
RésoluBonjour, Pourrait-on me dire comment m'y prendre pour voter par correpondance aux élections présidentielles de 2017? Quelles démarches doit-on fai...
Succession.....héritage....
Bonjour, Ma fille est décèdée........ Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur. ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le...
Eléments qui entrent dans la succession?
FerméBonjour, J'aimerai connaitre les éléments qui entrent en succession. Qui pourrait m'aider? Merci. Cordialement.
Après décès, combien de temps pour renoncer a l'heritage?
Bonjour, Après un décès, combien de temps a-t-on pour renoncer ou accepter au bénéfice d'inventaire? Merci. Cordialement.
Heritage.......renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire?
Bonjour, Ma fille est décédée, je ne sais ce qu'elle laisse a ses enfants. suite a la séparation de son compagnon, la maison qu'ils avait achetée en...
Renoncer a heritage=perte du capital décès de la cpam?
Bonjour, Si l'on est obligé de renoncer à l'héritage, est-ce que le capital décès de la CPAM, ou la prévoyance de l'entreprise de la personne décédé...
Camping car........surcharge?
Résolu/FerméBonjour, J'ai un camping car pesant à vide 3005 kg, marche en charge admissible 3500 kg. masse en charge maximale admissible en service dans l'état m...
J'ai rempli une 2044 spéciale a la place d'une 2044 simple.
RésoluBonjour, Voilà, je viens de termier ma déclaration de revenus sur internet, et je viens de m'apercevoir qu'au lieu de demander une 2044 simple pou...
Déclaration sur revenus- micro-foncier ou 2044?
RésoluBonjour, J'ai 3 maisons qui si elles sont louées 500 euros chacunes me font remplir l'imprimé 2044. jusqu'a maintenant je me mettais en micro f...
Loyer à payer ou pas?
RésoluBonjour, Mon locataire m' signifié par lettre reçue le 11 février 2013, qu'il partait. Il a exigeait de faire l'état des lieux le 30 avril, il pensa...
Ou s'arrêt le loyer, en cas de départ?
RésoluBonjour, J'ai locataire qui m'a adressé un pré-avis de départ le 11 février 2013. Pour moi ....il m'est redevable des loyers jusqu'à cette date. Il...
Dédicit-déclaration : impôt foncier ou micro foncier?
RésoluBonjour, Je suis dans le cas actuel en impôts micro-foncier pour 3 maisons déclaration 2011 pour paiement en 2012. en 2012, seulement 2 étaient lou...
Caution solidaire (indeterminée)
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner la différence entre être GARANT, ou CAUTION SOLIDAIRE voir CAUTION SOLIDAIRE INDERTERMINEE? Ent'autre j'aimerais s...
Curatelle renforcée.
Bonjour, Pourriez vous me dire si une curatelle renforcée qui n'a pas été révisée devient caducque. Si je me trompe cela veut dire qu'il n'y a plu...
Systéme esp/abs défaillant.
RésoluBonjour, J'ai été victime du systéme ESP/ABS défaillant. Le bloc hyd freins et donc à changer. Il paraitrait que la note du 22 janvier 2009 évoqua...
Camping car
RésoluBonjour, Nous venons de commander un camping car. Des ennuis font que nous devons annuler la commande. Nous avions signe le 28.8.12. Une lettre reco...
Divorce demandé...domicile?
RésoluBonjour, Lorsque le divorce est demandé, doit-on se séparer immédiatement ou doit-on rester en co-habitation et combien de temps? Merci à l'avance...
Controle technique
RésoluBonjour, J'ai fait l'aquisition 'un camping car de 3 ans il a à 5 mois, aujourd'hui ...enfin vendredi dernier le même concessionnaire me l'a repri...
Taux de crédit??? je suis perdue...
RésoluBonjour, Nous avons acheté un camping car avec un prêt à 5.88%, Nous avons dule rendre, il ne nous convenait pas (nous ne voulions pas de moteur For...
Perte de points?
RésoluBonjour, Je ne suis fais arrêtée pour excés de vitesse......89 au lieu de 50 mais je pensais que sur cette route on pouvait rouler à 70....une panne...
Rattrapper des points (stage) et amende?????
RésoluBonjour, Je viens de perdre des points :(. J'ai l'intention de faire un stage afin de rattrapper 4 points. J'ai entendu dire qu'il était possible d...
Radar fixe ou radar mobile??????
RésoluBonjour, Je me suis fais prendre ce matin pour excés de vitesse. Sur la contravention (papier) c'est inscrit ....vitesse fixée par arrêtée (date de ...
Annuler le rachat d'une assurance-vie
RésoluBonjour, Suite a ma demande de rachat de mon assurance-vie assurance vie fin octobre 2010, les AGF- ALLIANZ ne m'ont versés aucun intérêts pour 2010...
Dépôt de garantie......
RésoluBonjour, Mon ex locataire est parti sans régler tout ses loyers et en me laissant des travaux a faire. J'ai fais faire un devis. Suite....j'ai remb...
Faire cédez le passage à la place d'un stop!
RésoluBonjour, Ce matin, je me suis fais arrêté par 2 gendarmes qui m'ont vue.....faire une cédez le passage....à la place de faire un STOP, j'ai contesté...
Rachat d'assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai conctraté une assurance vie il y a 8 ans. le 1er octobre 2010, je pouvais en demander le rachat, ce que j'ai fait. Le montant de mes i...
La banque ignore mes questions!
Bonjour, Depuis 2000 un employé de la Caisse d'épargne m'a fait ouvrir un PEA sans m'avertir que cela était boursier (novice à l'époque, peu de temp...
Caf- apl quand verse-t-elle?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire, je loue depuis le 1 septembre 2010, à une jeune femme qui a préféré que la caf me verse directement l'apl et elle, me...
Ravallement prevu a ag, qui paye?
RésoluBonjour, Je viens de signer (il y a 2j) un compromis de vente d'appartement en co-propriété. l'AG d'il y XXX mois et a prévu le ravallement de l'im...
La législation juridique et financière évolue en permanence...