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Crédit et prescription ou forclusion

Bonsoir, cette question s'adresse je pense à Gérard, selon la loi L311-37 du code de la consommation, il est précisé,"je cite. "Le tribunal d'instance...

15 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2015 par
Bil

Contentieux achat entre particulier

Bonjour, j'ai acheté un objet via un site de petites annonces entre particulier. Après plusieurs échanges (photos ...) avec le vendeur je conclus...

9 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2014 par
Utilisateur anonyme

Litige avec un garagiste

Bonjour Voila je vais exposer mon litige et j'espère que vous pourrez m'aider en me conseillant sur les démarches a suivre. Alors j'ai acheté un vé...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
nemrod18

Litige aprés la vente de mon véhicule

Bonjour, je vous écris car j'ai vendu mon renault scénic de 1999 en aout , controle technique ok, j'ai fait changer la courroie de distribution par ...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
nemrod18

Vices cachés

Bonjour a tous J'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier 5200 euros au mois de mai 2014 j'ai effectuer des réparations tels que durits d...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
nemrod18

Probleme voiture 2 jours apres la vente

Bonjour, j'ai vendu ma voiture à 65000kms le 25-10-2014 Tout l'entretien est fait. C'est un Golf 6 boite auto DSG Révision des 60 000 fait (...

18 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2014 par
feloxe

Messages privés

Bonjour, Comment faire pour stopper un flot de messages privés insultants ? J'en reçois un toutes les 5 minutes, un véritable monologue de la pa...

8 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par
Utilisateur anonyme

Université == augmentation de prix en fin de formation

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum... Je fais un bac +2 par correspondance que l'on peut faire aussi réaliser e...

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par
Utilisateur anonyme

Titre exécutoires

Bonsoir, j habite a Nice et je reçois un courrier d huissier habitant Calais dans le 62 marcotte ruffian et associes. Dans le courrier il est dit qu...

37 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par
Chriskath06

Vice caché 1300km et 2 semaines après achat voiture occasion

 Fermé

Bonjour, j'aimerais avoir votre avis concernant le problème que j'ai avec mon véhicule que j'ai acheté d'occasion. J'ai acheté un véhicule d'une ma...

15 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par
noctambule28

Récupérer un acompte

 Résolu

Au mois de juin de cette année nous avons accepté un devis pour des travaux d'amélioration d'isolation et revêtement mural. les travaux devaient début...

10 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
platecouture

Durée d'une procédure en référé

Bonjour, Je viens de lancer, avec l'appui d'un avocat, une procédure en référé à l'encontre d'un bailleur et de ses locataires. Mon avocat a const...

14 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2014 par
Mic

Délai de prescription

Bonjour ! J'ai un petit soucis mais avec toutes les informations que l'on trouve sur Google, je me décide à poser ma question ici afin d'avoir une...

18 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2014 par
Afrikarnak

Delais de prescription

Bonjour, Je trouve sur le web plusieurs reponses a une seule question: quel est le delai de prescription pour un DELIT? J' ai trouve 3 ans : htt...

6 réponses Dernière réponse le 24 août 2014 par
Paulo

Saisie attribution

 Résolu

Bonjour à toutes et à tous, Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX, Mais...

6 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par
nemrod18

Appel décision prud'hommale

 Résolu

Bonjour, Un salarié a obtenu gain de cause devant le tribunal des prud'hommes. Les condamnations portent sur des indemnités de licenciement conven...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2014 par
fresh_cigue

Facture non signé = non payé ?

Bonjour, j'ai une petite question. aujourd'hui j'ai fait changé mes deux pneu a l'avant, je présente la voiture, le meccano la prend et ne me fai...

7 réponses Dernière réponse le 24 août 2014 par
Paulo

Pret banquaire suite a la liquodation de notre sarl

Bonjour, Suite a notre liquidation judiciaire de notre SARL et après après jugement par apport a la banque..nous devons payer a peu près 40000 a la b...

8 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par
nemrod18

Credit a la consommation

bonjour,j'ai un crédit a la consommation et cela fait quelque mois que j'ais un retard 2600€ mon dossier a était mis chez le huissier celui ci a exig...

4 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par
nemrod18

Recours suite a arnaque

bonjour, j'ai acheté un scenic, 1.9 dci d'occasion en avril 2014, avec 136000 km au compteur. En juin, je suis tombé en panne en province, elle ne ...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2014 par
Utilisateur anonyme

Cheques sans provision puis depart a l' etranger

Bonjour, En 2010, j' ai loue une voiture en France que je me suis fait enlever par la fourriere en Suisse pour defaut de stationnement, mais je ne ...

18 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par
Raoul444

Contestation honoraires avocat

Bonjour; Je viens vers vous pour vous demander conseil suite à la réception de la facture des honoraires de mon avocat, en début d'affaire celui-ci ...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par
Yeoman

Dossier mediatis chez huissier

Bonjour, Mon dossier de prêt vient d'être déposé chez un huissier de justice Y a t il une possibilié d'établir un échéancier et de dialoguer avec ...

4 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
nemrod18

Vice caché sur un véhicule

Bonjour, bonjour,'ai acheter il y a 2 mois une voiture chez un revendeur professionnel,avec une garantie de 3 mois,lorsque j'ai été l'essayé les pne...

7 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par
chapuzo22

Salaries

Bonjour

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
nemrod18

Accompte abandon de projet de création d'entreprise-fournisseur

Bonjour, Étant en création d'entreprise pour ouvrir un institut de beauté, j'ai rencontré un fournisseur d'appareil d'esthétique fin 2013. Celui ci...

9 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
nemrod18

Lettre de recouvrement intrum justitia

je suis au RSA, il me reste après avoir payer mon loyer 230 euros pour vivre isole ,plus d'assurance auto,interdit bancaire, plus Electricité, coup...

12 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
04yves13

Restauration

bonjour a tous,je souhaiterais savoir si un bar restaurant peut me refuser de manger un sandwich "kebab"dans son etablissement alors que je consomme ...

8 réponses Dernière réponse le 21 août 2014 par
Utilisateur anonyme

Modifier devis validité dépassée

Bonjour, J'ai parcouru le forum et n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Je suis terrassier. J'ai fais un devis en début d'année pour la ré...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2014 par
nemrod18

Achat d'un vehicule tombe en panne 2 jours apres

bonjour je vient d'acheter un mercedes vito a un professionnel revendeur de véhicule je tombe en panne 2 jours après quel recours? sachant qu'il ...

9 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
GrandCaribou

Arnaque au chéque

Bonsoir J'ai subi une arnaque, en début de semaine...une connaissance et seulement une connaissance m'a appelé en catastrophe et m'a demandé de lu...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
nemrod18

Sms harcelemeent

Bonjour, Ill y a 6 mois chez des amis j'ai rencontrer un garcon on a 20 ans tout les deux. On a continuer a parler vias facebook et sms, puis un jour...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
DorisOups

Prêt d'argent a un ami

bonjour a tous mon amie a payé par chèque l'achat de carrelage dans une entreprise pour aider un ami et voici plus de 2 ans et il ne lui a toujours...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
nemrod18

Saisie-vente

Bonjour Notre fille a une dette qui durerait depuis 2007 qui avait été classée et qui vient de ressortir. Elle n'habite plus chez nous depuis plusieu...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
nemrod18

On veut m'attaquer pour vice caché

Bonsoir, j'ai besoin de vos conseils ou alors juste de votre opinion ou si vous en savez un peu sur mon problème. Alors voilà, il y a 1 mois et demi 2...

14 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
cayenneusa

Panne de capteur de regime sur voiture garantie

Bonjour, j'ai acheté recement une voiture d'occasion garantie 3 mois par le garage. Quelques jours plus tard j'ai eu une panne car le capteur de r...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2014 par
nemrod18

Non paiement des travaux effectué

bonjour, voila, un client ne paie pas les travaux qui ont été effectué, il dit que il a fait le paiement et on ne reçoit jamais rien.Nous a reçu qu...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par
nemrod18

Délai pour créditer un compte à la banque postale

Bonjour, J'ai déposé un chéque sur mon compte ccp de la banque postale le08/08/2014 ce chèque à été encaisser par la banque postale le13/08/2014 et...

8 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par
pepete09

Chien et tel portable

Bonjour, Je suis en vacances chez mon frère, son chien à mangé mon tel portable que dois je faire pour me faire rembourser mon téléphone ? Merci...

17 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par
nemrod18

Chèque impayé par ma banque

Bonjour, j'ai reçu hier un simple courrier(non recommandé)de ma banque m'informant qu'il n'honorait pas le paiement d'un chèque faute de provisions...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2014 par
nemrod18

Je suis interdit bancaire et j ai émis 2 chèques sans provisions

Bonjour, Je suis interdit bancaire, et j ai émis deux chèques sans provisions pour un montant de 250€ au total, je suis en déplacement aux Etat...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2014 par
nemrod18

Pret cofidis du 2 mars 1990 prescription et forclusion

Bonsoir, * Le 2 mars 1990 mon mari et moi signions un contrat de prêt de 30 000 francs.Problème de chômage on ne peut plus payer. * Cofidis envoie u...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par
gigimar

Vente télescope occasion au prix du neuf

Bonjour, j'ai acheter à nature et découverte en magasin le Télescope 114/900 Mizar. Le vendeur à bien argumenter etc etc, j'ai demander si il y ava...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par
nemrod18

Pb vitre éléctrique garage

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté une Golf 3 d 'occasion à un particulier en juin. Celui-ci nous avait signalé qu'il y avait un problème avec la vitre él...

7 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
sandrinana

Voiture qui tombe en panne et ct depassé

bonjour a tous.j ai acheter un véhicule il y a quelque temps et je n ai pas de solution a mon problème.je vous explique. au moment de l achat le pr...

8 réponses Dernière réponse le 18 août 2014 par
olivedu10

Arnaques aux panneaux photovoltaïques

Je cherche une association ou un conseil : Suite à un démarchage téléphonique, soi disant représentation ERDF, j'ai signé un contrat pour la pause de...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2014 par
nemrod18

Identification du contenu de votre colis en cours centre 97

 Résolu

Bonsoir, Je dois recevoir un colis de métropole d'une somme de 999€ et qui est un cadeau en sachant que la facture a l'intérieur du carton net pas a...

4 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2014 par
NS972

Peut on payer 2 fois la tva

 Résolu

Bonjour, j aimerai savoir si c est normal de payer 2 fois la tva sur un produit tel qu un jeu video acheter sur un site en ligne ,je m explique sur le...

6 réponses Dernière réponse le 18 août 2014 par
nemrod18

Cfr recouvrement

Bonjour, Quelqu'un connait-il la société de recouvrement: CFR Je me méfie un peu avant de payer sur internet sur leur site... En effet, le docum...

13 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2015 par
kiki

Certificat de non-gage

j'ai voulu demander un certificat de non gage mais cela n'a pas marché ? merci d'avance

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2014 par
nemrod18
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