Résultats (7 577)
Crédit et prescription ou forclusion
Bonsoir, cette question s'adresse je pense à Gérard, selon la loi L311-37 du code de la consommation, il est précisé,"je cite. "Le tribunal d'instance...
Contentieux achat entre particulier
Bonjour, j'ai acheté un objet via un site de petites annonces entre particulier. Après plusieurs échanges (photos ...) avec le vendeur je conclus...
Litige avec un garagiste
Bonjour Voila je vais exposer mon litige et j'espère que vous pourrez m'aider en me conseillant sur les démarches a suivre. Alors j'ai acheté un vé...
Litige aprés la vente de mon véhicule
Bonjour, je vous écris car j'ai vendu mon renault scénic de 1999 en aout , controle technique ok, j'ai fait changer la courroie de distribution par ...
Vices cachés
Bonjour a tous J'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier 5200 euros au mois de mai 2014 j'ai effectuer des réparations tels que durits d...
Probleme voiture 2 jours apres la vente
Bonjour, j'ai vendu ma voiture à 65000kms le 25-10-2014 Tout l'entretien est fait. C'est un Golf 6 boite auto DSG Révision des 60 000 fait (...
Messages privés
Bonjour, Comment faire pour stopper un flot de messages privés insultants ? J'en reçois un toutes les 5 minutes, un véritable monologue de la pa...
Université == augmentation de prix en fin de formation
Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum... Je fais un bac +2 par correspondance que l'on peut faire aussi réaliser e...
Titre exécutoires
Bonsoir, j habite a Nice et je reçois un courrier d huissier habitant Calais dans le 62 marcotte ruffian et associes. Dans le courrier il est dit qu...
Vice caché 1300km et 2 semaines après achat voiture occasion
FerméBonjour, j'aimerais avoir votre avis concernant le problème que j'ai avec mon véhicule que j'ai acheté d'occasion. J'ai acheté un véhicule d'une ma...
Récupérer un acompte
RésoluAu mois de juin de cette année nous avons accepté un devis pour des travaux d'amélioration d'isolation et revêtement mural. les travaux devaient début...
Durée d'une procédure en référé
Bonjour, Je viens de lancer, avec l'appui d'un avocat, une procédure en référé à l'encontre d'un bailleur et de ses locataires. Mon avocat a const...
Délai de prescription
Bonjour ! J'ai un petit soucis mais avec toutes les informations que l'on trouve sur Google, je me décide à poser ma question ici afin d'avoir une...
Delais de prescription
Bonjour, Je trouve sur le web plusieurs reponses a une seule question: quel est le delai de prescription pour un DELIT? J' ai trouve 3 ans : htt...
Saisie attribution
RésoluBonjour à toutes et à tous, Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX, Mais...
Appel décision prud'hommale
RésoluBonjour, Un salarié a obtenu gain de cause devant le tribunal des prud'hommes. Les condamnations portent sur des indemnités de licenciement conven...
Facture non signé = non payé ?
Bonjour, j'ai une petite question. aujourd'hui j'ai fait changé mes deux pneu a l'avant, je présente la voiture, le meccano la prend et ne me fai...
Pret banquaire suite a la liquodation de notre sarl
Bonjour, Suite a notre liquidation judiciaire de notre SARL et après après jugement par apport a la banque..nous devons payer a peu près 40000 a la b...
Credit a la consommation
bonjour,j'ai un crédit a la consommation et cela fait quelque mois que j'ais un retard 2600€ mon dossier a était mis chez le huissier celui ci a exig...
Recours suite a arnaque
bonjour, j'ai acheté un scenic, 1.9 dci d'occasion en avril 2014, avec 136000 km au compteur. En juin, je suis tombé en panne en province, elle ne ...
Cheques sans provision puis depart a l' etranger
Bonjour, En 2010, j' ai loue une voiture en France que je me suis fait enlever par la fourriere en Suisse pour defaut de stationnement, mais je ne ...
Contestation honoraires avocat
Bonjour; Je viens vers vous pour vous demander conseil suite à la réception de la facture des honoraires de mon avocat, en début d'affaire celui-ci ...
Dossier mediatis chez huissier
Bonjour, Mon dossier de prêt vient d'être déposé chez un huissier de justice Y a t il une possibilié d'établir un échéancier et de dialoguer avec ...
Vice caché sur un véhicule
Bonjour, bonjour,'ai acheter il y a 2 mois une voiture chez un revendeur professionnel,avec une garantie de 3 mois,lorsque j'ai été l'essayé les pne...
Salaries
Bonjour
Accompte abandon de projet de création d'entreprise-fournisseur
Bonjour, Étant en création d'entreprise pour ouvrir un institut de beauté, j'ai rencontré un fournisseur d'appareil d'esthétique fin 2013. Celui ci...
Lettre de recouvrement intrum justitia
je suis au RSA, il me reste après avoir payer mon loyer 230 euros pour vivre isole ,plus d'assurance auto,interdit bancaire, plus Electricité, coup...
Restauration
bonjour a tous,je souhaiterais savoir si un bar restaurant peut me refuser de manger un sandwich "kebab"dans son etablissement alors que je consomme ...
Modifier devis validité dépassée
Bonjour, J'ai parcouru le forum et n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Je suis terrassier. J'ai fais un devis en début d'année pour la ré...
Achat d'un vehicule tombe en panne 2 jours apres
bonjour je vient d'acheter un mercedes vito a un professionnel revendeur de véhicule je tombe en panne 2 jours après quel recours? sachant qu'il ...
Arnaque au chéque
Bonsoir J'ai subi une arnaque, en début de semaine...une connaissance et seulement une connaissance m'a appelé en catastrophe et m'a demandé de lu...
Sms harcelemeent
Bonjour, Ill y a 6 mois chez des amis j'ai rencontrer un garcon on a 20 ans tout les deux. On a continuer a parler vias facebook et sms, puis un jour...
Prêt d'argent a un ami
bonjour a tous mon amie a payé par chèque l'achat de carrelage dans une entreprise pour aider un ami et voici plus de 2 ans et il ne lui a toujours...
Saisie-vente
Bonjour Notre fille a une dette qui durerait depuis 2007 qui avait été classée et qui vient de ressortir. Elle n'habite plus chez nous depuis plusieu...
On veut m'attaquer pour vice caché
Bonsoir, j'ai besoin de vos conseils ou alors juste de votre opinion ou si vous en savez un peu sur mon problème. Alors voilà, il y a 1 mois et demi 2...
Panne de capteur de regime sur voiture garantie
Bonjour, j'ai acheté recement une voiture d'occasion garantie 3 mois par le garage. Quelques jours plus tard j'ai eu une panne car le capteur de r...
Non paiement des travaux effectué
bonjour, voila, un client ne paie pas les travaux qui ont été effectué, il dit que il a fait le paiement et on ne reçoit jamais rien.Nous a reçu qu...
Délai pour créditer un compte à la banque postale
Bonjour, J'ai déposé un chéque sur mon compte ccp de la banque postale le08/08/2014 ce chèque à été encaisser par la banque postale le13/08/2014 et...
Chien et tel portable
Bonjour, Je suis en vacances chez mon frère, son chien à mangé mon tel portable que dois je faire pour me faire rembourser mon téléphone ? Merci...
Chèque impayé par ma banque
Bonjour, j'ai reçu hier un simple courrier(non recommandé)de ma banque m'informant qu'il n'honorait pas le paiement d'un chèque faute de provisions...
Je suis interdit bancaire et j ai émis 2 chèques sans provisions
Bonjour, Je suis interdit bancaire, et j ai émis deux chèques sans provisions pour un montant de 250€ au total, je suis en déplacement aux Etat...
Pret cofidis du 2 mars 1990 prescription et forclusion
Bonsoir, * Le 2 mars 1990 mon mari et moi signions un contrat de prêt de 30 000 francs.Problème de chômage on ne peut plus payer. * Cofidis envoie u...
Vente télescope occasion au prix du neuf
Bonjour, j'ai acheter à nature et découverte en magasin le Télescope 114/900 Mizar. Le vendeur à bien argumenter etc etc, j'ai demander si il y ava...
Pb vitre éléctrique garage
RésoluBonjour, Nous avons acheté une Golf 3 d 'occasion à un particulier en juin. Celui-ci nous avait signalé qu'il y avait un problème avec la vitre él...
Voiture qui tombe en panne et ct depassé
bonjour a tous.j ai acheter un véhicule il y a quelque temps et je n ai pas de solution a mon problème.je vous explique. au moment de l achat le pr...
Arnaques aux panneaux photovoltaïques
Je cherche une association ou un conseil : Suite à un démarchage téléphonique, soi disant représentation ERDF, j'ai signé un contrat pour la pause de...
Identification du contenu de votre colis en cours centre 97
RésoluBonsoir, Je dois recevoir un colis de métropole d'une somme de 999€ et qui est un cadeau en sachant que la facture a l'intérieur du carton net pas a...
Peut on payer 2 fois la tva
RésoluBonjour, j aimerai savoir si c est normal de payer 2 fois la tva sur un produit tel qu un jeu video acheter sur un site en ligne ,je m explique sur le...
Cfr recouvrement
Bonjour, Quelqu'un connait-il la société de recouvrement: CFR Je me méfie un peu avant de payer sur internet sur leur site... En effet, le docum...
Certificat de non-gage
j'ai voulu demander un certificat de non gage mais cela n'a pas marché ? merci d'avance
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