Résultats (47)
Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession
Résolula succession est bloquée par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coord...
Compte bancaire commun
Bonjour, j'agis pour le compte d'une personne agée, ma voisine, merci de m'aider.! Son mari vient de décéder récemment, ils étaient mariés sans cont...
Sommation d'opter
Résolubonjour, comment dois-je faire pour obliger des héritiers ,d'accepter ou refuser une succession. Dois- je désigner un huissier dans chaque départem...
Succession qui traine
Bonjour, suite au décès de ma mère,j'ai ouvert la succession dans les temps auprès d'un notaire, et depuis un an, rien. Je prends rendez-vous et on m'...
Usufruit et nu propriété apres donation
RésoluBonjour, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu...
Séparation avant dévorce possible
RésoluBonjour, j'ai 77 ans, et ma femme 60. Nous sommes mariés sous contrat, avec une donation au dernier vivant de la propriété que nous occupons. Ma femm...
Succession difficile
Bonjour, Ma mère décédée, j'ai ouvert la succession comme il se doit. Mes deux frères décédés laissent , l'un deux filles, l'autre un garçon qui de c...
Obliger des héritiers taisants à se manifester
Bonjour, ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession qui fait apparaitre un terrain de 900m2 à partager entre nous.Mes deux frères sont ...
Quel partage si divorce
Bonjour, nous sommes mariés avec contrat depuis 16 ans, ma femme a hérité d'une maison que nous habitons, ma femme est au chomage et moi en retraite...
Droit de succession
bonjour, mariée sous le régime réduites aux acquêts,je suis propriétaire de ma maison,j'ai une fille pour laquelle mon conjoint à effectuer une adopti...
Récupérer ce qui devrait me revenir après décès
Bonjour, je suis nu propriétare de la propriété familiale, ma mère usufruitière, le terrain qui entour la propriété, est entouré par une autre parce...
Droit de retour valable ou pas
Bonjour, Dans le document donation-partage, il y a un paragraphe : INTERDICTION D'ALIENER: en raison du droit de retour stipulé aux présentes, "LE D...
Comment va se regler la succession
Bonjour, le notaire va-t-il mettre au courant les héritiers qu'il y a plus à payer qu'à recevoir? En effet, j'ai réglé les frais d'obsèques( 4020€),...
Qui doit évaluer le terrain de la succession
je continue a me poser des questions pour la succession. Les 4 ares qui doivent entrer dans la succession et partagés entre moi et mes nièces devront ...
Succession difficile
ma mere, veuve est décédée et moi sa fille , suis la seule héritière avec mes neveux et nièces ( 4) dont les parents sont déjà décédés. Avec ma mere, ...
Succession d'un acquis en prescription acquisitive
en 1972, au deces de mon père, ma mere a effectué le partage de la propriété en part égales a chacun des enfants, nous étions trois tout ceci devant n...
Obsèque
bonjour a la communauté, j'ai 75 ans et j'envisage de faire en sorte que mes enfants ne soient pas embetés quand viendra le moment de partir. Je ne s...
Division d'un terrain par géomètre
Bonjour la communauté, je suis nue propriétaire d'une maison avec terrain,et ma mère usufruitière dont je m'occupe, et encore vivante, mais très agée...
Livraison qui tarde
Résolubonjour à la communauté, voilà mon problème! J'ai signé un bon de commande dans un garage pour une voiture d'occasion au mois d'aout avec date de liv...
Jugement civil erroné
bonjour à la communauté je viens de recevoir copie d'un jugement après avoir intenté une action contre Leroy merlin pour m'avoir vendu un bardage pou...
Annuler la procuration ?
bonjour, j'ai accepté de donner procuration au notaire qui s'occupe de la succession de ma mère décédée il y a maintenant plus de deux ans. Il n'y a a...
Succession au point mort!
bonjour à la communauté, Ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession, en commençant par contacter mes frères et soeurs, et en me demanda...
Droit de chasse
bonjour, je viens d'être averti pas le garde chasse que je n'avait pas le droit d'interdire de chasser sur mon terrain de 64 ares malgré la nouvelle ...
Savoir ce qu’il risque .
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques renseignements, j’ ai déposer une main courante enver mon mari car il a été violant et insultant ( gifle , ...
Installation d'un mirador chasse
bonjour, un mirador pour chasseur est apparu sur mon terrain sans mon autorisation.On m'envoie balader quand je cherche a savoir qui l"a installé. Le...
Obligation alimentaire d'un parent
bonjour à la communauté, Je me fais le porte parole d'une amie qui m'a exposée un problème auquel je n'ai pu répondre très précisément. Donc, je vien...
Dégat sur ordinateur
Lors d'une visite chez des amis, ma fille avait posé son ordinateur sur la table, et celui-ci est tombé lourdement sur le carrelage, du fait d'une mal...
Déchéance paternelle
RésoluBonjour, je suis maman d'une jeune fille de 24 ans qui suit de grandes études, enfant que j'ai eu d'un premier compagnon qui m'a abandonnée immédiatem...
Vente de terrain
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire, et ma mère usufruitière, et je m'occupe d'elle à la maison, car elle a 95 ans. J'aurais voulu savoir, si je pouvais...
Achat d'un bien avec fermage
bonjour, je viens d'acheter une maison avec 4 h de terrain, et une grosse partier était louée par l'ancien propriétaire à un cultivateur. Lors de mon ...
Plus value sur terrain constructible
bonjour, nous venons de récupérer une parcelle de terrain que nous occupons et entretenions depuis plus de 30 ans, par une procédure de préscription a...
Procès gagné en appel
Bonjour, suite à la procédure volumineuse que j'ai engagée en prescription acquisitive, la cour d'appel m'a finalement donné gain de cause et condamn...
Comment déposer une demande d'hypothèque judiciaire?
FerméBonjour, je suis à la recherche de renseignements pour faire suite à un dossier (héritage difficile) que j'ai déjà posté sur le forum. En effet, j'a...
Bardage en pvc qui ternis avec le temps
Bonjour à tous, je viens d'isoler ma maison par l'extérieur, sans problèmes, et j'ai recouvert les façades d'un bardage que j'ai acheté chez LEROY ME...
Difficile héritage
RésoluBonjour, je suis réservataire sur un immeuble , qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi. Je possède donc d'après le notaire d...
Litige avec entreprise commerciale
Bonjour, Je recherche des personnes qui auraient le mème problème que moi, pour en débattre. J'ai acheté du bardage en PVC chez Leroy Merlin, et ce...
Arbre tombés
RésoluBonjour, je suis apiculteur, et propriétaire d'une parcelle ou sont installées mes ruches. J'entretiens bien ma parcelle, mais les parcelles rivera...
Je m'occupe de ma mère malade, au domicile!
bonjour à tous, depuis 5 ans, je m'occupe de ma maman à mon domicile, elle a 92 ans, est impotente, et la maladie d’Alzheimer.Nous sommes trois enfan...
Prescription acquisitive
Bonjour, J'ai une procédure en matière de prescription acquisitive en cours, et dans les arguments de l'avocat adverse, il est fait état que la durée ...
Somme séquestré
Bonjour, J'ai signé la vente de mon fonds de commerce le 4 septembre 2012, et le produit de la vente a été versé sur un compte sequestre ouvert par ...
Chèque perdu par la banque
Bonjour, J'ai déposé un chèque provenant d'un notaire qui soldait la vente de mon affaire, à ma banque la caisse d'épargne.La banque m'a bien évidem...
Droit de l'usufruitiere
Bonjour, Je suis nu-propriétaire de la maison dans laquelle ma mère vit, et dont je m'occupe du fait de son état de santé. N'étant pas dans la possi...
Chalet de jardin
Bonjour, je désire installer un chalet de jardin de 19 m² et bien entendu faire une déclaration de travaux. Mais j'aimerais en installer un deuxième...
Quelle procédure?
Bonjour, Je voudrais savoir comment je dois m'y prendre pour faire une procédure au tribunal de grande instance, pour prescription acquisitive. Suis...
Utilisation de plus de 30 ans terrain
Bonjour, mes parents ont acheté un terrain près du notre il y a plus de 30 ans.Mon père décédé maintenant l'avait réglé, mais il n'a pas eu le temps...
Vente d'un bien à 1 euro.
Bonjour, Une personne qui n'habite plus la région a un petit garage qui jouxte ma maison, il est en très mauvais état (plus de portail, toit très a...
Commerçant non sedentaire nos droits
RésoluBonjour, Nous sommes boucher charcutier,nous excerçont sur des marchés quelques matinés par semaine. Nous voudrions faire des tournées et des arr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...