Résultats (8)

Preuves acceptées aux prudhommes

Bonjour, Je suis en procedure prud'homale avec mon ancien employeur Je viens de recevoir de façon anonyme dans ma boîte aux lettres deux pièces tr...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2018 par
pabx

Assurance decenale

Bonjour, J'ai fait réalisé des travaux de rénovation par un maçon il y a 4 ans, aujourd'hui je veux vendre ma maison, l'acquéreur me réclame l'assur...

4 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2017 par
nicos 13550

Procédure de reconnaissance maladie professionnelle

Bonjour, J'ai une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle en cours depuis Décembre 2016. J'ai été licencié par ma société fin mars 2...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2017 par
rosieres1

Procédure prudhomale

Bonjour Comment se passe la procédure prud'homale et plus précisément la conciliation Mon avocat a saisi le conseil des prudhommes pour contester m...

4 réponses Dernière réponse le 16 juin 2017 par
Julio

Se défendre au prudhommes (mails professionnels)

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre de ma défense au prudhomme, puis je utiliser comme preuve des mails professionnels ? En considérant que mon employeur fait ré...

9 réponses Dernière réponse le 1 mai 2017 par
Valenchantée

Assignation au prudhommes

Bonjour, Quel est le délai moyen pour un avocat d assigner mon ancien employeur au prudhommes afin de contester mon licenciement Ensuite La procéd...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
sleepy00

Maladie professionnelle et arrêt de maladie

Bonjour, Je suis en cours d'instruction MP. j'ai malgré tout reçu une attestation MP de ma CPAM datée du 7-03 accompagnée d'un bordereau afin de f...

6 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2017 par
pabx

Indémnités journalières maladie professionnelle

Bonjour, J'ai fait une déclaration de reconnaissance maladie professionnelle à la CPAM alors que j'étais encore salarié de mon entreprise. La procé...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
pabx
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