Résultats (8)
Preuves acceptées aux prudhommes
Bonjour, Je suis en procedure prud'homale avec mon ancien employeur Je viens de recevoir de façon anonyme dans ma boîte aux lettres deux pièces tr...
Assurance decenale
Bonjour, J'ai fait réalisé des travaux de rénovation par un maçon il y a 4 ans, aujourd'hui je veux vendre ma maison, l'acquéreur me réclame l'assur...
Procédure de reconnaissance maladie professionnelle
Bonjour, J'ai une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle en cours depuis Décembre 2016. J'ai été licencié par ma société fin mars 2...
Procédure prudhomale
Bonjour Comment se passe la procédure prud'homale et plus précisément la conciliation Mon avocat a saisi le conseil des prudhommes pour contester m...
Se défendre au prudhommes (mails professionnels)
RésoluBonjour, Dans le cadre de ma défense au prudhomme, puis je utiliser comme preuve des mails professionnels ? En considérant que mon employeur fait ré...
Assignation au prudhommes
Bonjour, Quel est le délai moyen pour un avocat d assigner mon ancien employeur au prudhommes afin de contester mon licenciement Ensuite La procéd...
Maladie professionnelle et arrêt de maladie
Bonjour, Je suis en cours d'instruction MP. j'ai malgré tout reçu une attestation MP de ma CPAM datée du 7-03 accompagnée d'un bordereau afin de f...
Indémnités journalières maladie professionnelle
Bonjour, J'ai fait une déclaration de reconnaissance maladie professionnelle à la CPAM alors que j'étais encore salarié de mon entreprise. La procé...