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Honoraires d'un acte de notoriété
Bonsoir, Suite à une demande d'acte de notoriété auprès du notaire, celui-ci nous demande une provision sur frais de 600€. Je trouve cela excessif ma...
Acte de notoriete apres deces
FerméBonjour, L'ouverture d'une succession est elle obligatoire pour obtenir le document "ACTE DE NOTORIETE" ? Merci pour votre réponse Bien cordialemen...
Acte de notoriété suite à décès
Bonjour, Suite au décès de mon épouse, la banque me demande un acte de notoriété. J'en ai fait la demande auprès de mon notaire qui me demande un n...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...