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Legionellose et legislation
RésoluBonjour, J'habite en copropriété dans une barre d'immeuble des années 1970, avec eau chaude collective, contenant plus d'une centaine de logements...
Droit de passage dans une cave et devoir de vigilance
Bonjour Je suis propriétaire d'une appartement situé dans un immeuble avec eau chaude et chauffage collectifs. Des vannes permettant d'intervenir s...
Achat : preuves de l'historique des locations ?
Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement pour le louer. Le proprietaire actuel le louait deja auparavant, depuis une dizaine d'annees. Puis le...
Comment se protéger contre un comportement intrusif ?
RésoluBonjour Divorcé depuis 2010, mes trois enfants en GA depuis 2011, j'ai des rapports très inégaux avec mon ex-épouse... surtout quand je démarre une...
Convocation devant jaf, revision pension alimentaire
Bonjour, je suis divorcer de mon ex-mari et celui-ci me verser une pension de 200 euros. j'ai recu une convocation, car il voudrai baisser cette pe...
Nombre de parts en garde alternée
Bonjour Comme il est dit sur votre site : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/281-garde-alternee-combien-de-parts-pour-les-enfants l...
Reconnaissance paternelle du pere de l' enfant ?
Fermébonjour a tous, je viens a vous pour vous poser quelques questions qui deviennent de plus en plus importante et urgente ! le soucis : mon ex p...
Pension alimentaire et impot
2 questions.... (1) est-ce vrai qu'à garde partagée (enfant 13 et 17) si je paie une pension alimentaire je ne peux mettre un des deux enfants sur mo...
Impots pension alimentaire et garde alternée
RésoluBonjour, mon compagnon a deux enfants d'un premier mariage que nous avons en garde alternée et nous payons une pension alimentaire de 250 euros / moi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...