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Bien donné à un enfant avec usurfruit
RésoluBonjour, j'ai donné un terrain + maison à ma fille nous avons gardé l’usufruit c'était en 2013 peut on faire un échange de cette donation avec un ...
Demande de renseignements donation
Bonjour J'ai donné un terrain de 700 m2 à ma fille et j'ai bénéficié de l'exonération des droits de succession a t elle le droit de vendre une partie...
Donation terrain constructible à un enfant
Bonjour, j'ai donné à mon enfant un terrain en pleine propriété suite à la LDF 2015 sur abattements de frais de donation que se passe t il si mon...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...