Résultats (64)
Automobile
Bonjour Dans un fourgon a 3 places devant quelles sont les règles pour les enfants ?
Canalisation bouchée
Bonjour, etant proprietaire une canalisation exterieur en sortie de maison est bouchée. l'intervention est-il a ma charge ou a la charge de la mairi...
Produit non conforme
Bonjour, j'ai mon lave vaisselle acheté chez darty qui tombe regulierement en panne . lors de la derniere panne un technien est passé ,le lendemain ...
Remboursement secu
RésoluBonjour, apres une visite chez le cardiologue et en ayant presenté ma carte vitale,les frais d'examen se monte a 67,00€ et la visite a 26,95. la sec...
Contestation amende stationnement
Bonjour, j'ai contester une amende de stationnement sur place handicapée (voir p-j ) sur le site antai. la majoration va se faire le 02/06/2023 et a...
Contestation amende
Bonjour,je n'ai pas recu de reponse de l'officier du ministere public suite a une contestaion pour une amende de stationnement,alors que la date butoi...
Remboursement de commande annnulée
Bonjour, un commande annulée pour delai trop long suite a defaut d'approvisionnement a fait l'objet d'un remboursement que j'attends toujours malgr...
Produit non conforme
bonjour ayant acheté chez boulanger une cartouche imprimante d'une valeur de 80€ il y a un mois, cette dernière est defectueuse. Boulanger ne veut p...
Durée indemnites journalieres
Bonjour, j'ai été indemnisé totalement pendant trois en fevrier 2022 et je suis a nouveau en arret suite a opération en janvier 2023 ,ai-je droit a ...
Degats des eaux pendant absence vacances
bonjour je suis victime d'une rupture de tuyau d'arrivee d'eau a la fontaine a eau situé sur l'evier cuisine,ce qui a provoqué un degats des eaux ,la...
Accident voiture
Bonjour, lorqu'une personne rentre dans mon vehicule en roulant par l'arriere il est en tort a 100% mais si j'ai une attache remorque a l'arriere d...
Pose fenetre
bonjour mon voisin a racheter un batiment qui longe ma proprieté et sur le mur dans une ouverture y a installé une fenetre donnant vu sur ma terrass...
Déplacement confinement
RésoluBonjour J habite dans le nord et je dois aller en Haute Savoie pour acheter ou échanger un vehicule . Comment puis je justifier de mon déplacement a...
Carte grise de voiture
Bonjour, j'ai tardé pour faire la carte grise pour l'achat d'un vehicule et maintenant je ne peux plus car elle est gagée et le propriétaire n'est pa...
Trimestre cotises valides
RésoluBonjour, pour le calul du nombre de trimestres a avoir pour une retraite pleine, vu que lorsqu'on est au chomage il ya des trimestres cotises mais no...
Cloture compte bancaire sucession
Bonjour, a la cloturation du compte credit du nord de ma mere decedée pour sucession je m'apercois que la banque a facturé frais de recherche-rensei...
Adoption pour heritage partage egale
bonjour quel est la procedure et a quelle administration dois-t-elle faite pour ce cas joint. je suis marié a une femme ai eu 1 enfant reconnu mais ...
Que devient les biens d'un celibataire
RésoluBonjour, si mon frere qui est celibataire et sans enfants decede a qui reviendra tous ses biens bancaires actions plan epargne etc sachant que je su...
Procedure suite a deces
Bonjour, ma mere vient de deceder alors qu'elle vivait dans une maison en temps que propriétaire et veuve et habitant avec mon seul frere depuis des...
Retraite effective
Bonjour, je suis né le 28 decembre 1960 . ayant travaillé avant mes 20 ans ,a quel age puis-je avoir ma retraite et combien dois-je avoir de trimes...
Amende covid
Bonjour, est-il vrai que l'on peux contester un pv covid puisque les obligations ont été intaurée suite a des decrets et non des lois votèes ?
Impots revenu
RésoluBonjour, on dit que les impots ont diminués mais quand je fais une simulation en mettant mon revenu imposable de l'annee precedente soit 29439 avec ...
Taux prelevement
Bonjour, le taux des declarationS en 2019 etait a 0% PUISQUE NON IMPOSABLE et la pour ma declaration prochaine ils m'ont mis un taux d'imposition a ...
Remboursement
Bonjour, les sommes prelevées a la source sur ma retraite indument puisque je suis non imposable vont m'etre remboursés par quel organismes?
Delaration fiscale
Bonjour, pourquoi le montant fiscal a declarer arrco et carsat est-t-il superieur aux montants percus. a quoi correspond cette difference.. carsat...
Trop percu impots
RésoluBonjour, avec la mise enplace du prelevement a la source on m'a preleve une somme selon un pourcentage pendant deux mois en 2019. apres avoir recti...
Regle pour pension de reversion
Bonjour, combien de temps dois-t-on etre marié pour que le conjoint survivant puisse toucher une pension de reversion complete et quel est le taux ,...
Retroviseur
RésoluBonjour, je dois passer mon controle technique et mon retroviseur droit exterieur est en tres mauvaise etat, cassé. est- obligatoire sur mon vehicule...
Declaration revenu 2020
Bonjour, afin de maintenir mon taux 0 d'imposition on me demande de faire une declaration des revenu 2020. mais est-ce une declaration approximati...
Arbre
bonjour j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté. il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depasse...
Pourcentage
Bonjour, jesuis avec un taux zero de paiement a la source etant retrtaité . suis-je obligé de confirmer ce taux pour l'année prochaine ? merci
Trop percu
bonjour je ne suis pas imposable mais ai été debité par les impots de janvier avril quand vais-je etre remboursé de ces sommes merci
Remboursements dentaires orthodontie
bonjour un remboursement de la mutuelle pour soins dentaires m' été refusé car hors nomenclature? je ne comprends pas. quel nomenclature dois etre ...
Responsabilité civil
Bonjour, Une personne à fait tombé mon portable dans l'eau l'assurance de la maison peut- elle prendre en charge la réparation ? Merci
Csg remboursement loi gouvernementale
bonjour je gagne 1767€ de pension de retraite et je n'ai pas recu les 147€ de remboursement de la csg par le gouvernement? et le montant de ma retr...
Contrat garantit
Bonjour, j'ai acheteé un vehicule volkswagen d'occasion chez Renault et il est garantit 6 mois. je m'apercois a ce jour, alors que la garantit est ...
Reevaluation a la source
RésoluBonjour, en janvier une somme de 90€ m'a été retiré comme impots a la source sur ma retraite. j'ai fait une reevalution sur impots .gouv du taux d'...
Achat voiture
Résolubonjour je viens d'acheter une voiture de destockage chez Renault et ils m'ont repris mon vehicule. dois-je barrer la carte grise avec mension vendu...
Modification du taux de prelevement a la source
RésoluBonjour, je suis retraité et ma femme travaille a mi-temps. je veux modifier le taux de prelevement a la source mais sur le site impots.gouv,dans l...
Impots fonciers
Résolubonjour une personne agée de 88 ans qui vit maintenant dans un beguinage est toujours propriétaire de sa maison ou elle residait avant et de ce fait ...
Partage des biens aux enfants
bonjour je suis marié avec trois filles qui n'habitent plus a la maison. ma femme a eu deux filles avant qu'on se marie et moi j'ai eu la troisièm...
Prime de fidelité
RésoluBonjour, la question est en fait de savoir : vu que la prime de fidélité est exonérée d'impot si elle ne depasse pas un salaire mensuel, si le sala...
Prime de fidelite ancienneté
bonjour on m'a dis dans le forum qu'un mois d'indemnité de prime de fidélite etait imposable. mais j'ai touché deux mois de salaires et ne devrait e...
Retraite avec enfants
Bonjour, ma femme née en 1961 demande combien de trimestres dois-t-elle avoir pour avoir sa retraite a taux plein et surtout combien gagne -t-elle d...
Prime medaille du travail
Bonjour, j'ai percu 2 mois de salaires pour 40 ans de service les primes pour medaille du travail n'etant pas imposable si elles ne depassent pas ...
Declaration revenu exceptionnel
RésoluBonjour, etant en retraite au 1er janvier 2018 j'ai percu une prime de retraite equivalent a 6 mois de salaire. le montant est declaré en brut avec...
Mise en demeure sinistre
Bonjour, des coups de telephonre me sont adressé par huissier proust et frere pour un remboursement de 6000€ environ pour un sinistre en 2012 via ax...
Calcul revenu pris en compte
Résolubonjour la carsat a calculé ma retraite en fonction des 25 meilleures années. je constate qu'en 2016 le montant ne correspndrait pas. il ont pris l...
Points arrco inexactes pour certaines années
Bonjour, je m'apercois que mes points arrco sont diminues considerablement suite a un arret pour un accident de travail en 1991. le decompte des i...
Point arco
Bonjour, je suis salarié et tous les ans j'obtiens des points arco pour la retraite il y a une année ou j'etais en arret en accident du travail po...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...