Forum juridique et financier

Faire une transaction avec un locataire

Bonjour à tous, je loue à tors une chambre de bonne classée "indécente" suite visite technique de la Ville de Paris. Mon locataire envisage des pour...

Un notaire peut il s opposer à une vente ?

Bonjour à tous, je suis en train de vendre un studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2 (soit en deçà du seuil légal) il est occupé par un locatai...

Mon locataire refuse l'accès pour la vente

Bonjour à tous, mon locataire (un studio en meublé) refuse l'accès à une entreprise de diagnostics alors que mon bien à trouvé preneur. Et mon nota...

Mon locataire m'assigne au tribunal pour surface inf. a 9m2

Bonjour, je loue un chambre de bonne en bon état général 250€/mois sur Paris de 9m2 qui en loi Carrez en fait 7 et seulement 18m3. Techniquement il ...

Régularisation d'un bail imparfait et d'une situation illégale

Bonjour, Ma démarche va certainement vous sembler originale. Je suis propriétaire d'une chambre de bonne à Paris 14è dont je n'ai pas l'usage. ...

Location a titre gracieux

Bonjour, j'envisage d'aider un ami en l'autorisant à occuper une chambre de bonne de 7m2 en loi carrez (9.5 en surface normale) pour un loyer de 0€*...

Locataire vivant seul protégé

Résolu

Bonjour, la loi indique que le locataire vivant seul sur Paris est protégé dès lors que ses ressources sont inférieures à 23 146€. Est-ce que cette ...

Mon locataire refuse la visite d'un diagnostiqueur

Bonjour, je loue en meublé un deux pieces et envisage de le mettre en vente, un voisin étant interessé de le racheter pour ses enfants. J'ai demandé ...

Contester un bail meublé pour une pièce de moins de 9m2

Bonjour à tous, C’est la première fois que je vais sur site ! Et vous lance un au secours pour ne pas me retrouver SDF l’hiver prochain. A l’automn...