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Modification substatcielle du contrat de travail

Bonjour, Lorsque l'employeur demande à un salarié d'une façon régulière une activité autre que celle qui fait l'objet du contrat de travail, le sala...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2021 par
Patouvizir

Personne "capable"

 Résolu

Bonjour, Ma petite fille mineure s'est inscrite sur un site de vente par correspondance qui, dans ces CGV, précise :" La création d’un compte util...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme

Où est l'erreur ? et expliquez-moi... merci.

 Résolu

Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement pour le louer par l'intermédiaire d'un prestataire de service. Pour éviter de payer des impôts et des...

5 réponses Dernière réponse le 24 juin 2011 par
patouvizir

Lmnp - scellier

Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un appartement neuf éligible à la loi Scellier, est-il possible de le louer en meublé non professionnel ? et s...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2011 par
george_91

Fiscalité résidence secondaire

Bonjour, Je vais être muté. Je suis propriétaire d'un petit pavillon. J'envisage une location pour ma résidence principale et je souhaite conserver...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2011 par
flocroisic
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