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Modification substatcielle du contrat de travail
Bonjour, Lorsque l'employeur demande à un salarié d'une façon régulière une activité autre que celle qui fait l'objet du contrat de travail, le sala...
Personne "capable"
RésoluBonjour, Ma petite fille mineure s'est inscrite sur un site de vente par correspondance qui, dans ces CGV, précise :" La création d’un compte util...
Où est l'erreur ? et expliquez-moi... merci.
RésoluBonjour, J'envisage d'acheter un appartement pour le louer par l'intermédiaire d'un prestataire de service. Pour éviter de payer des impôts et des...
Lmnp - scellier
Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un appartement neuf éligible à la loi Scellier, est-il possible de le louer en meublé non professionnel ? et s...
Fiscalité résidence secondaire
Bonjour, Je vais être muté. Je suis propriétaire d'un petit pavillon. J'envisage une location pour ma résidence principale et je souhaite conserver...