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Avis de tiers détenteur abusif

Bonjour, j'ai reçu un avis de tiers détenteur sur mes comptes bancaires. Or c'est impayés ne sont pas les miens. c'est un impayé de mon mari avan...

1 réponse Dernière réponse le 13 juil. 2017 par
aullyelias

Avenant à un bail précaire

Bonjour, j'ai signé un bail précaire de gérance pour une durée de 7 mois. celui-ci finit le 30 Novembre. je viens de recevoir un avenant que ...

2 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2015 par
petitbou67

Clause particulière

bonjour, un bailleur a-t-il le droit de mettre en clause particulière :"en cas de rupture du contrat la caution ne sera pas rendue" ? merci

8 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2015 par
feloxe

Rupture de bail

Bonjour, j'ai loué en mars 2008 une maison dont je suis proprietaire. je suis partie vivre dans la maison de mon conjoint. nous avons decider de nou...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2009 par
Dansemacabre
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