Résultats (4)
Parcelle exploitée
Bonjour, Un agriculteur qui occupe illicitement depuis plusieurs années mon terrain agricole vient de m'envoyer par lettre un chèque avec le fermag...
Lettre en ar
Bonjour, Je sollicite votre avis. J'ai demandé par lettre en AR à la Mairie (le 07 Mai 2016) la surface constructible de mon terrain agricole et ...
Demande de surface constructible
RésoluBonjour, J'ai fais une demande le 04 Mai 2016 par lettre en AR à Mr Le maire de la Mairie de la ville en Bretagne. ( Suite à notre entretien télé...
Récupérer son terrain agricole
Bonjour, Je viens d'hériter de ma maman un terrain agricole de (37a 76ca) en Bretagne utilisé par un agriculteur dont je ne connais pas le nom. Il ...