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Parcelle exploitée

Bonjour, Un agriculteur qui occupe illicitement depuis plusieurs années mon terrain agricole vient de m'envoyer par lettre un chèque avec le fermag...

6 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2019 par
piaham

Lettre en ar

Bonjour, Je sollicite votre avis. J'ai demandé par lettre en AR à la Mairie (le 07 Mai 2016) la surface constructible de mon terrain agricole et ...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2016 par
kasom

Demande de surface constructible

 Résolu

Bonjour, J'ai fais une demande le 04 Mai 2016 par lettre en AR à Mr Le maire de la Mairie de la ville en Bretagne. ( Suite à notre entretien télé...

7 réponses Dernière réponse le 25 août 2016 par
Josh Randall

Récupérer son terrain agricole

Bonjour, Je viens d'hériter de ma maman un terrain agricole de (37a 76ca) en Bretagne utilisé par un agriculteur dont je ne connais pas le nom. Il ...

4 réponses Dernière réponse le 10 mars 2016 par
piaham
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