Forum juridique et financier

Achat sur le net

Bonjour, Je vais essayer d'être clair, sans entrer dans les détails dans un premier temps....;=) En Août, je suis tombé en panne de pompe de piscin...

Achat dans une foire

Bonjour* Peut-on annuler un achat fait dans une foire exposition en abandonnant au vendeur les somme versées lors de la signature ? ou faut-il paye...

Eau de piscine

Bonjour, si je donne l'autorisation aux pompiers de venir pomper l'eau de ma piscine et que je sois obligé de la remplir à nouveau (90M3), y a t'il un...

Chèques perdu et débité

Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum mais j'ai vraiment besoin d'aide. Voilà presque un an que ma femme à reçu deux chèques de salaire avec so...

Remorque

Bonjour, sur une remorque prevue pour bateau , peut on y transporter autre chose , du moment que l on respecte le poid ?

Delai de reception de chequier

Bonjour, Le 2 mars j'ai commander un chequier par internet pour la premiere fois . Il ya le statut tramis j'aimerai savoir le delai maxi svp sacha...

Nuisance animale

Bonjour Doit on accepter obligatoirement la venue des chats du voisinage sur sa propriété et dans son habitation ? Ce problème qui survient quoti...

Tuyaux de chauffage

Bonjour à tous, Voici ma question. Nous sommes une petite copropriété de 5 lots sur un petit immeuble de 6 étages. Les 4 premiers étages partage un...

Place de parking

bonjour, je suis copropriétaire occupant dans un immeuble, un copropriétaire non occupant a une place de parking , il possede un bip pour ouvrir et fe...

Voisin à 3 mètres mais maison de 10 mètres

Bonjour, j'habite une maison qui date de 100ans . mon voisin est en train de construire sa maison , le gros oeuvre est fini , mais sa maison est é...

Paiement non autorisé pris par un huissier

Bonjour, Voilà j'ai une petite dette que je paye à l'amiable par mensualités par l'intermédiaire d'un huissier. J'ai donné à cet huissier mon num...

Achat occasion

Bonjour, J'ai acheté un congélateur d'occasion via un groupe Facebook. La personne m'a dit que ça faisait 1an qu'elle ne s'en etait pas servi et qu...

Chéque non dater

Bonjour, un chéque de 260 euros a été payer partiellement par ma banque car pas assez de provision sur mon compte ,le restant dû sera représenter dé...

Vente maison sans mandat

Bonjour, Mon bien a été visité par une cliente de Guy hoquet et en leur compagnie, cependant la cliente n’a pas signé de bon de visite ou de mandat ...

Vole a l'étalage

Bonjour, Aujourd'hui jai volé au carrefour une enceintes qui vaut 100€ Jai 17ans et dans 6mois 18donc je serai majeur. Et je voulais savoir ce qui...

Arnaque adopteunmec

Résolu/Fermé

salut, j'ai rencontré une fille sur adopte un mec elle m'a demandé 30 € par western union pour payer son billet de train j'ai envoyé les sous, et...

Obliger de prendre un monte meuble...

Bonjour, J'ai un nouvel appartement la semaine prochaine sur paris. Hors, j'ai un soucis, je dois faire mon déménagement sauf que les escaliers s...

Erreur de débit chèque, résolu

Fermé

Bonjour, selon un juriste de mon assurance, l'article L133-22 du code monétaire et l'article 1217 du code civil et monétaire, indiquent que le pre...

Erreur de débit chèque

Bonjour, En mai 2014 j'ai fait un chèque de 3491€ à une société. Ma banque m'a débitée de 31,94 €. A ce moment là, je recevais des subventions divers...

Jeux-concours ou tombola pour auto entrepreneur

Bonjour, tout d'abord je vous remercie de lire ce post. auto entrepreneur depuis avril 17 dans le chant en libéral, je souhaite promouvoir mon acti...

Plaque à induction

Bonjour, J'ai acheté une table à induction de marque Sauter, chez Boulanger, en juillet 2017. Depuis son installation, je n'ai que des problèmes. Le...

Carte cadeau

Résolu

Bonjour, J'ai reçu pour Noël une carte cadeau dans un institut de beauté pour un message et j'ai oublié le rendez-vous et il vrai que la carte cadea...

Chèques prêté

Résolu

Bonjour, J'ai prêté plusieurs chèques à une copine pour payer son dentiste (appareil dentaire). Elle devait le payer au fur et à mesure contre les c...

Voiture

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 20 janvier dernier entre le temps où je l'ai acheté et la vente, j'ai fait 1302kms avec et jamais de soucis, et un...

Surloyer hlm

Bonjour, Je suis dans le même cas 280e de surloyer et si mes revenus ne baissent pas dans les les 18mois ils peuvent résilier mon bail

Annulé chèque de banque sans avoir récupéré le che

Bonjour, j'ai acheté une voiture et j'ai donné le chèque de banque mais il y a eu des soucis, j'ai annulé l'achat de la voiture mais le vendeur me dit...

Virement

Résolu

Bonjour, Comment annuler un virement différé ? Salutations.

Orange casse et vol

Résolu

Bonjour, J’aimerais votre avis sur ma situation. Je suis client Orange et j’ai souscrit à l’assurance « casse et vol » Et récemment ma batter...

Frais de rejet deux fois

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est normal de payer deux fois des frais de rejet pour meme opération a la banque et par l'organisme qui prélève ? ...

Virement vers un numéro de compte erroné

Bonjour, En février dernier j'ai effectué un virement vers un compte bancaire à l'étranger. Cependant le numéro de compte était erroné puisque j'...

Régler mon achat moto vers l angleterre par vireme

Bonjour, Et merci pour vos conseils. Tout est dans le titre Le concesionnaire qui me vend la moto me demande un virement. J ai lu ceci : p...

Chèques émis sans procuration

Bonjour, Lors du décès de notre mère, je me suis rendu compte, à l'examen de ses relevés bancaires, que des chèques avaient été payés alors que la s...

Numéro compte erroné sur cheque

Bonjour, Je suis client Axa Banque, j'ai reçu un cheque et au moment de l'endosser je me suis rendu compte que je me suis trompé du dernier chiffr...

Delai d'un virement d'un compte belge sur un comt

Bonjour, Une amie belge m'à envoyé 100€ une première fois pour voir si cela arrivait bien sureçu mon compte bancaire en France. Je l'ai bien reç...

Refus du sans contact

Résolu/Fermé

Bonjour Voici ma question: un commercant possedant le paiement sans contact peut il le refuser a ses clients? Un bureau de tabac m a refuse le paieme...

Déposer un chèque au lcl

Résolu

Bonjour à tous, Etant dans une situation un peu difficile en fin de mois, j'aurais aimé savoir si je dépose un chèque fait d'un compte LCL sur mon ...

Recherche code iban complet

Bonjour Je souhaiterais obtenir le code Iban complet d'une personne actuellement injoignable car hospitalisée pour pouvoir lui faire un virement à pa...

Voiture noyée et bailleur...

Bonjour, je viens d’emménager dans un logement, le bailleur ne m'a pas fourni de bip pour le portail. J'ai doit donc laisser ma voiture dehors. J'...

Clôture d'un pel.

Résolu

Bonjour, J'ai un PEL qui, après 4 ans termine le 20 février, j'ai signalé à ma banque que je ne veux pas le reconduire, elle m'a donné rendez-vous p...

Chronopost vol de colis

Bonjour, j'ai reçu un mail de Chronopost le 11 janvier 2018 et le 12 janvier au matin, me prévenant de la livraison de mon colis ( téléphone+ carte si...

Chèque perdu

Bonsoir, Un de nos chèques a été perdu et non encaissé. Nous avons fait opposition pour éviter qu'il le soit un jour. Cependant la banque nous l'a dé...

Lettre recommandée avec accusé de réception

Bonjour, j'ai adressé un recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République Lille suite à une condamnation injuste par décision du TGI ...

Article expédié en suisse jamais payé

Bonjour, J'ai expédié un article que quelqu'un m'avait commandé en Suisse d'une valeur de 46 Euros. La personne prétend ne pas posséder de compte P...

Portable trouvé et gardé en ma posession (roumanie)

Bonjour Je suis expatriée j'ai pris un télephone oublié a la caisse par une cliente.....dans l'intention de lui restituer.mais le telephone été prote...

Comment vérifier? la validité d un bultin de versements / suisse

Bonjour. J aurais voulu savoir si cela étais possible, lorsque l on resoi une facture, via le numéro de compte , de savoir si sais bien les personnes ...

Le voisin me pourrit la vie avec sa fumée

Bonjour, Notre voisin à installé un poêle à bois avec une sortie de cheminée en tube il y à 3 ans à peine 3 mètres de notre pignon.Depuis les odeur...

Menace de refus bancaire

Résolu

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je me trouve dans une situation un peu particulière et j'aimerai en apprendre un peu plus. Voilà, j'a...

Cheque regeter par cetergie

Bonjour, Je vais faire mes course je paie par chèque et il est refusé par la caissière même scénario ds un autre magasin alimentaire mon compte est ...

Responsabilité civile

Résolu

Bonjour, Un ami à dormi dans mon canapé et à saigne du nez Il ne s'en ai évidemment pas rendu compte... Et au petit matin.. bah mon beau canapé...

Procuration bancaire récupération de l'argent avant le décès

Bonsoir, Avons nous le droit sachant que le titulaire du compte est mourant récupérer l'argent qui se trouve sur son compte grâce à une procuration, ...

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