Forum juridique et financier

Détournement de propriété.

Bonjour, S'il vous plaît,pourriez vous me dire si la reconnaissance d'une limite apposée par un voisin sur un plan afin de confirmer le détournemen...

Problèmes de voisinage

Bonjour, s'il vous plaît,pourriez vous me dire, si un voisin qui a été à l'origine d'un détournement de propriété dans une attestation notariée, pouva...

Demande concernant les effets de droit d'un plan .

Bonjour. S'il vous plait, sauriez vous me dire , lors de la vente d'un terrain,sur le plan,si l'un des voisins n'a pas reconnu contradictoirement ave...

Possession.

Bonjour. S'il vous plaît,suite au décès de son père en 1958,si son fils unique après avoir pris la qualité d'héritier "pur et simple" a inséré dans l...

Origine de propriété antèrieure

Résolu

Bonjour, s'il vous plaît,sauriez vous m'indiquer si une origine de propriété antèrieure en date de 1910 est toujours valide,et peut produire des effet...

Servitude privée non déclarée sur acte notari

Bonjour à toutes et à tous nous avons acheté une maison en 2008 avec un terrain, l' acte notarié qui comporte un certificat d' urbanisme ne stipula...

Mention erronée dans rapport d'expertise .

Bonjour, s' il vous plaît, pourriez vous m' indiquer si une mention erronée qui a été apposée dans un rapport d' expertise judiciaire afin de passe...

Vente d'un terrain immobilier

Bonjour, j'ai un problème avec un notaire, j'ai signer le 28 février dernier un compromis de vente pour un terrain immobilier avec un couple de part...