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Loi méhaignerie et impôt sur plus-value

Bonjour, Notre père avait acheté dans les années 80 un appartement sous conventionnement Méhaignerie qui oblige à louer à qq qui reçoit des aides ...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
rio loco

Fiscalité donation parts de sci

Bonjour, concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est loc...

2 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
UtopianManue

Vendre sa maison et son terrain à un seul de ses enfants

 Résolu

Bonjour, Je désire acheter la maison familiale avec son terrain à ma mère. Je vais la faire expertiser afin d'acheter la nue propriété et laisser l...

9 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
Patie 62

Resiliation du bail par huissier

 Résolu

Bonjour, Suite nombreux problemes avec mes locataires qui ont devasté mon appartement pour le rendre presque insalubre afin d etre prioritaire p...

19 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2013 par
bailleurx

Le bail arrive à terme

Bonjour, J'ai loué une maison avec un bail de six ans, le bail arrive à terme le 19 mars, la locataire ne régle plus les complément de loyers de...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
roca9000
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