Forum juridique et financier

Intervention vmc, charge propriétaire ou copropriété ?

Bonjour, J'ai acheté mon appartement en novembre 2023. L'ancienne propriétaire m'avait déjà prévenu que la VMC dans la salle de bain ne fonctionnait ...

Division lot en copriété

Résolu

Bonjour Que faut-il faire si on a acheté un lot en copropriété qui a été divisé avant l'acquisition et qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration a...

Changement des menuiseries des parties communes

Bonjour, La décision à été voté en AG de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. La propriétaire du RDC ne veut pas pa...

Confidentialité copropriété

Bonjour, voilà je me retrouve avec un retard de paiement de charge de 1500€ j’ai remboursé 1000€ le premier mois et 500€ le mois d’après le problème ...

Procédure judiciaire et ag

Bonjour, est-ce que quelqu’un saurait si un syndic en cours d’assignation peut convoquer une Assemblée Générale avant même que la décision de justice...

Vente maison avec un sous compteur

Bonjour, nous habitons actuellement une maison séparée en deux. Mon fils habite l'autre logement. Nous sommes chacun propriétaire de notre logement. ...

Le syndic peut-il modifier le règlement de copropriété

Bonjour, Nous souhaitons corriger des erreurs et apporter des précisions dans notre règlement de coprpriété. Un syndic peut-il s'en charger ? Un cab...

Taxe parties communes

Bonjour, comment sont calculées les taxes sur les parties communes d'une copropriété ? Merci de vos réponses.

Brise-vue cassé sur balcon entre appartements mitoyens

Bonjour, Face au refus de prise en charge des assurances habitation idem pour le Syndic que dit le droit de la copropriété.

Travaux sur cheminée suits à dégât des eaux

Bonjour, Nous avons eu un problème de dégâts des eaux suite à une mauvaise étanchéité de notre cheminée. Notre maison fait partie d' une résidence et...

Relever soi-même les compteurs thermiques de la copro ?

Bonjour, Je me permets de vous contacter car, depuis plusieurs mois, je me bats avec la société théoriquement chargée de l'entretien et de la relève ...

Conseil syndical et conflits d'intérêts.

Bonjour, Un employé de gestion locative dans une agence Immobilière, qui est aussi syndic de mon immeuble. Peut il faire parti du conseil syndical,...

Infiltrations balcons copropriété

Bonjour, Des infiltrations aux balcons d une copropriété (20 ans) sont apparues. Plusieurs balcons ont été carrelés par les propriétaires. La respo...

Peut-on exiger une visio pour ag ?

Bonjour, Nous avons reçu une convocation d'AG je ne peux pas m'y rendre au vu de l'horaire qui est à 11h00 du matin et je souhaite y participer. Puis...

Changement fenêtres entre appartement et loggia fermée

Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement avec une loggia fermée. Cette dernière a été fermée dans les règles avec accord par vote en Ag. je so...

Responsabilité syndic copropriété / dégât des eaux

Bonjour, Je souhaite une information relative au problème indiqué, ci-dessous. Dans une des chambres de mon appartement en copropriété (Aix en Prove...

Reprise de syndic et départ d'un propriétaire - sommes dues

Bonjour , suite à une négligence totale de notre ancien syndic (jamais de réponses aux demandes des copropriétaires ne serait-ce que par mail , devis ...

Fin contrat de syndic et ag

Bonjour, Copropriétaires et membres du conseil syndical (30 logements) , nous sommes plusieurs à vouloir changer de syndic ( fin contrat 30 juin2024...

Résolution incomplete

Bonjour Lors de l'AG nous avions cette résolution à voter : Création d'un escalier en béton dans la piscine. Celle-ci a été acceptée de justesse. Le...

Canalisations verticales usées dans les murs sur 6 étages

Bonjour,. Notre copro de 2 bâtiments date de de 1970 et les canalisations en fonte aussi ! Dans les caves (canalisations horizontales=, "ça va", nous ...

Ordure ménagères | le syndic n'a pris aucune mesure

Bonjour, Notre copropriété est au plus bas avec un syndic bénévole et le président du conseil syndical (copropriétaire bailleur) défaillants et fuyan...

Compteur d’eau à zéro

Bonjour, je suis en train d’étudier le relevé des consommations d’eau dans une copropriété il s’avère que plusieurs copropriétaires ont leur compte...

Augmentation abusives des charges de copropriété

Bonjour, Alors que je viens de faire l'acquisition d'un appartement en tant que copropriétaire bailleur, je n'ai pas été informé de la dernière AG su...

Panneaux solaires en copropriété

Bonjour, J'ai une question assez technique. Je souhaite faire installer des panneaux solaires sur ma maison qui fait partie d'une copropriété avec é...

Vote en ag suppression éclairage parking !!!

Bonjour, En tant que copropriétaire, peut-on accepter le vote en AG de la suppression de l'éclairage du parking de 18 places de ma résidence ? Quel r...

Construction immeubleterrain non raccordé au réseau eau

Bonjour Mesures à prendre lorsque les travaux de construction d'un immeuble ont commencé sans que le terrain soit raccordé au réseau d'eau potable ?

Frais d'affranchissement

Bonjour, les frais d'affranchissements sont imputés dans la catégorie "Charges générales", le Syndic de copropriété a mis en place un système pour avo...

Erreur répartition des charges datant de 2022

Bonjour, J'ai un bien en copropriété et des appels de fonds à payer tous les trimestres à hauteur de 200€, pour le 2 trimestres 2024, j'ai reçu un ap...

Non convocation ag

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. Il y a une ASLen plus du syndic classique car ma résidence est dans un lotissement avec des maisons. ...

Réseaux communs au-dessus dalle béton

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage. Il y a des garages en dessous. J'ai déposé le parquet massif de mon salon en vue d'isole...

Chgt colonne d'eau uséees en fonte dans immeuble hausmanien

bonjour, Habitant un immeuble Hausmanniern certaines colonnes en fonte doivent être changées, par vetustées ou fissures c'est la copro qui est en ch...

Copropriété privée: la mairie a changé les lampadaires

Bonjour, Un copropriétaire également Conseiller municipal avec annoncé que la mairie pourrait être amenée à changer les têtes de lampadaire pour y me...

Carrelage balcon, loggia

Bonjour, Notre copropriété a débuté des travaux de façade et carrelage des balcons. L'entreprise m'informe que notre balcon ne sera pas carrelé car ...

Transformation parking

Bonjour, J'habite un immeuble où le RDC est un local commercial et les deux sous-sols sont des parkings (identifiés comme tels dans le règlement de c...

Copropriete loi elan données personnelles

Bonjour, Une résolution a été inscrite à la prochaine AG "mise à jour globale du RCP", une seule société a été invitée à répondre Nomade Process qui ...

Copropriété : changement d’affectation

Bonjour, Un copro exclusif de garage n’habitant pas dans la copro , veut changer une partie de son garage en pièces d’habitation ( sur RCP garage exc...

Problème de fuite sur un toit en copropriété

Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une petite copropriété de 6 . L'une des propriétaire rencontre un problème de fuite suite à une mauvaise instal...

Charges de copropriete - consommation d'eau

Bonjour, J'ai un studio non loué depuis 1 an et demi or le syndic me facture 40m3 d'eau. J'ai déduit cette somme lors de mon règlement mais j'ai un ra...

Débouchage canalisation commune

Bonjour, Nous avons fait intervenir une société afin de déboucher une canalisation commune dans une copropriété (colonne eau fluviale) suite à une in...

Faux règlement de copropriété

Bonjour, j’habite dans un immeuble où mes voisins du dessous faisant parti du syndic ont glissé dans chaque boîte aux lettres un règlement de copropr...

Syndic bénévole refuse de passer en syndic pro

Bonjour, Syndic bénévole d'une petite copro, l'un des copropriétaires avec qui je suis en froid souhaite qu'un syndic professionnel reprenne rapideme...

Nouveau syndic de copropriété

Bonjour, le syndic de notre copropriété vient de changer. Les copropriétaires viennent de recevoir le premier appel de charges. Sur celui-ci figure "...

Copropriétaire et l'assurance

Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio et je paie des frais de syndic (parties communes, assurance etc...) . Ce studio est loué et le locataire p...

Répartition des charges et approbation des comptes ago

Bonjour, Je m'en remets à vous car je suis les comptes de notre copropriété gérée par un syndic professionnel. Je suis en quelque sorte, membre du c...

Dation en paiement

Bonjour, une sci a été mise en liquidation judiciaire après avoir "acquis" un bien en échange d'une dation non réalisée à la date de mise en liquidat...

Concubin du cs son rôle ?

Bonjour, Quel est le rôle exact du conjoint ou concubin d’une conseillère syndicale ? peut il de son propre chef visiter des parties privatives de l...

Coupure de chasse d'eau, syndic et réparation

Bonjour, Cela fait un an que je loue un appartement. A environ 10 reprises il y a eu une coupure d'eau ne touchant que la chasse d'eau (impossible d...

Défaut d'entretien d'une partie commune accordée à un copro

Bonjour, Dans notre copropriété un accès exclusif à une terrasse avait été accordé à un des copropriétaires en échange de son entretien. (nettoyage et...

Comment obtenir un document d'un copro qui ne veut pas

un coproprietaire est convaincu d'avoir la propriete de 2 garages dans une cour, construits abusivement 50 ans derniers par son père (décédé), ancienn...

Dois je passée par un pro pour l amenagement de mon jardin?

Bonjour je suis locataire en rez de jardin. Lorsque j ai emménagé le jardin était laissé à l abandon par le prédécesseur. S agissant d un appartemen...

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