Résultats (23)
Notaire réclame une preuve qui n'existe pas
Bonjour, Mon amie a perdu son mari en début d'année. Ils se sont mariés en 1963 , ils ont eu 2 enfants qui sont nés l'un en 1966 et l'autre en 1...
Location en attente de vente
Bonjour à tous Mon fils souhaite vendre son pavillon. L'un de ses "amis"(connaissance depuis 2 ans) propose de lui racheter. Seulement cet "ami" ...
Voisinage - eaux de pluie
Bonjour, La propriété voisine à la mienne a été achetée et entièrement rénovée mi 2017. Lors de cette rénovation une grande partie du terrain ...
Calcul des frais pour une succession au dernier vivant
Bonsoir, Nous avons 71 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant en 1978 (Mariés en 1966 - 1 enfant de notre union né en 1970). Nous...
Probléme de garantie sur contrat santé
RésoluBonjour, J'ai souscrit un contrat complémentaire sante le 01.01.2006 lors de mon départ en retraite. Les prestations souscrites sont : - " Les ...
Séparation et bien acheté 50/50
RésoluBonjour, Mon fils a fait construire avec sa compagne - non pacsé ni marié - . Lors de la construction l'acte établi par le notaire fait ressort...
Je n'ai pas reçu le décompte détaillé des opérations - 7mois-
RésoluBonjour, J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succes...
Honoraires libres
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un notaire peut additionner dans les actes de partage les honoraires légaux avec des honoraires libres - que je consid...
Procès de défaut
RésoluBonjour, Pourriez-vous me renseigner concernant l'appellation : Procès de défaut. En effet, lors du R.D.V.d'un partage amiable, accepté et confi...
Frais de partage
Bonjour, Je viens de recevoir la facture des frais à payer pour une succession entre 2 héritiers estimée à : 290.000 € qui se décompose comme suit:...
Suite frais de notaire
Re bonsoir Pardonnez-moi j'ai oublié d'inclure également les honoraires du notaire qui s'élèvent à 4.602€ / 2 = 2.301 + 10.487€ = 12.788€ soit...
Taxe habitation et taxe foncières
Bonjour, Je suis en indivision depuis 2010. Le partage est bloqué car mon co indivisaire voulait acheter le bien à bas prix Actuellement le pa...
Signature du partage amiable
Bonjour, Bonjour, Mon notaire m'a donné un R.D.V. pour signature du partage amiable et m'a indiqué que mon co indivisaire sera absent et non repr...
Changement de propriétaire et d'usage des lieux
Bonjour, Ma voisine de plus de 40 ans est décédé en 2011 Le nouveau propriétaire est un petit entrepreneur de bâtiment Il n'habite pas les lieux...
Rédaction de l'acte de partage
Bonjour, Suite à une succession "difficile" je souhaiterai savoir comment le notaire va rédiger l'acte de partage (partage d'un terrain en 2 lots ég...
Puis-je réclamer des dommages et intérêts
Bonjour, Partage entre 2 héritiers Peut-on réclamer des dommages et intérêts en raison du blocage de mon cohéritier qui a tenté d'obtenir par "fr...
Usufrutier
Bonjour, J'ai reçu de mon père (68ans) un terrain constructible en nue propriété en 2009 ma question: j'envisage de construire quels en seraient ...
Démembrement
RésoluBonjour, J'ai 68 ans, j'ai donné la nue-propriété d'un terrain à mon fils unique d'une valeur de 145.000 € et j'ai gardé l'usufruit. Est-il exact...
Rapport incompréhensible d'un "expert !!"
FerméBonjour, Bonjour à tous, Actuellement en désaccord sur la valeur d'un bien en indivision et libre de toute occupation, je voudrais comprendre préc...
"expert" qui chiffre un bien immobilier en indivision
Bonjour à tous, Actuellement en désaccord sur la valeur d'un bien en indivision et libre de toute occupation, je voudrais comprendre précisément les ...
Servitude de tout à l'égout
Bonjour, J'habite un angle de rue depuis 38ans et à cette époque il n'existait pas de tout à l'égout sur les 2 rues. Lors de l'installation du tou...
Remboursement des frais d'obsèques de mon père
Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2004 et mon grand'père en 2010 Depuis le décès de mon grand'père je suis en indivision avec mon oncle (frèr...
Partage successoral et protocole d'accord
Bonjour, Litige dans le partage entre 2 héritiers. L'héritier récalcitrant a donné un accord verbal au notaire. J'ai demandé au notaire une confir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...