Résultats (9 384)

Maison en indivision

 Résolu

bonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Déduction charges pour achat viager par sci.

Bonjour, je serai interressé par l'achat d'une maison en viager occupé, dans le cadre d'une SCI. Je peux obtenir un financement par prêt pour le bouq...

5 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Mero76

Deux usufruitiers pour un bien

Bonjour, je suis usufruitier en indivision avec mon frère d'une maison. La taxe foncière est à mon nom et l'occupation fiscale de toute la maison est...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2023 par
kasom

Cession nu-propriété et décès du conjoint survivant

Bonjour, M. A et Mme B étaient mariés sous le régime de la communauté légale.  M. A avait un enfant, M. C d’une précédente union. A et B avaient aus...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2023 par
TobbyG

Succession neveux avec voiture

Bonjour, Je viens d'hériter avec mes frères et cousins d'un oncle. dans cet héritage il y a de l'argent et une voiture éstimée 5000€. que j'aimerai ...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2023 par
roudoudou22

Impot sur les revenus

Bonjour.  Je viens de recevoir une réponse des impôts à propos d'une rectification sur ma déclaration d'impôts sur le revenu de 2021. J'ai transmis...

4 réponses Dernière réponse le 13 mars 2023 par
chris4554

Vente d'un bien immobilier suite à donation

Bonjour, Ma maman a  procédé à la donation de ses biens immobiliers  à ses 4 enfants en 2004. A 93 ans, elle est désormais en maison de retraite.  Af...

5 réponses Dernière réponse le 10 mars 2023 par
Utilisateur anonyme

Dégrèvement d’office à l’initiative du service

Bonjour, J’ai reçu un dégrèvement d’office de la part de l’administration en mai 2022, et aujourd’hui début août 2022 ils m’envoient une mise en reco...

8 réponses Dernière réponse le 16 août 2022 par
Karcha

Succession rachat parts sous-évaluées

Bonjour,  Il y a 6 ans, j'ai reçu un bien en succession avec mes deux frères ; j'ai souhaité sortir de l'indivision, et le bien a été sous-évalué. Le...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2022 par
roudoudou22

Testament d'un père décédé

Bonjour, Je suis issue d'une famille de 4 enfants, j'ai 2 frères et une soeur. Notre père décédé en 1991 avait fait un testament au profit d'un de m...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2022 par
roudoudou22

Aménagement partie garage en habitation par ami

Bonjour, je possède un garage dont un partie est prévue pour accueillir un appartement. La zone possède sa propre entrée (en plus de la porte du...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2022 par
roudoudou22

Déclaration ifi pour une succession non finalisée

Bonjour, Notre foyer est redevable de l'impôt sur la fortune immobilière compte tenu de notre patrimoine immobilier existant. Ma femme a deux sœurs. ...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2022 par
Gayomi

Affaire de dégradation de véhicule

Bonjour, Je suis mis en cause dans une affaire de dégradation de véhicule. L'année dernière 2021, en juin, une voiture a été dégradée. Une plainte a ...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
Minibus

Plus value pour maison secondaire héritée de mes parents.

Calcul de la plus value pour une maison secondaire   Bonjour, Ma mère est décédée en 1991. Il en est résulté que mon père était propriétaire de 1/4 ...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2022 par
FroggyGB

Location d'un bien dont le bail a été resilié pour y habiter

Bonjour,  suite a des difficultés dans mon couple, j'ai donné congés a mes locataires dans le but de reprendre le logement pour l'habiter. Apres que...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2022 par
djivi38

Vente d’une maison bradée dans la fraterie

Bonjour, Ma grand-mère a récemment vendu sa maison à ma sœur à un prix dérisoire bien en dessous du marché actuel environ 100.000 a 150.000 euros en ...

5 réponses Dernière réponse le 14 août 2022 par
Gayomi

Donation et demande de remboursements des travaux après

 Résolu

Bonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...

9 réponses Dernière réponse le 15 août 2022 par
Ulpien1

Partage judiciaire: recours/travail de l'expert immo?

Bonjour, Suite à l'impossibilité de se mettre d'accord amiablement entre indivisaires (propriété en indivision), l'indivisaire majoritaire à demander...

4 réponses Dernière réponse le 13 août 2022 par
juliecoi

Signature d'attestation de résidence fiscale

Bonjour, les impôts en France ont-ils le droit de refuser une signature d'attestation de résidence fiscale pour cause de non paiement d'arriérés? ils ...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2022 par
roudoudou22

Inventaire des meubles

Bonjour, Je vends mon appartement qui était une résidence secondaire. Le notaire avec l'agence ont fait un inventaire des meubles et appareils ménag...

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2022 par
Gayomi

Conséquence d'un appel/d'une cassassion pour le/la juge

Bonjour, Par curiosité, Un appel ou une cassassion d'un jugement a-t-il des conséquences pour le/la juge de première instance ? Cordialement, KaKi

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2022 par
_lael_

Bail écrit a la main

Bonjour, en 2006, j'ai signé un bail pour un local à usage artistes peintres, assez naïf j'étais en confiance, aujourd'hui professionnel je continue ...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2022 par
roudoudou22

Droit de succession

Bonjour, je viens vers vous car j'ai une question qui reste malheureusement en suspend depuis un mois. Voilà ma belle mère est décédé en 2017 il s'avè...

13 réponses Dernière réponse le 12 août 2022 par
Yaya

Concubine installée avec mon locataire

Bonjour, J'ai reçu une demande d'attestation CAF d'une femme dont je n'avais jamais entendu parler, disant résider dans mon appartement que loue son ...

11 réponses Dernière réponse le 9 août 2022 par
Ak75012

Résidence principale et télétravail

Bonjour, Ma conjointe et moi cherchons à acheter une maison loin de Paris (en Bretagne par exemple) pour y télétravailler 2 jours par semaines et y p...

7 réponses Dernière réponse le 9 août 2022 par
chris4554

Abus de parent vulnérable / patrimoine dépensé

Bonjour à tous, Je voudrais obtenir des conseils sur la situation suivante. Ma mère fait partie d'une fratrie de plusieurs enfants. Il y a quelques a...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2022 par
Clemcha94

Comment faire un demande d'annulation d'impots

Bonjour en déclaration mes impôts sur internet en 2019 j'ai fait une erreur sur mes frais réels (222450 au lieu de 22245) et du coup je n'ai pas paye...

6 réponses Dernière réponse le 7 août 2022 par
roudoudou22

Déboutée de la demande

Bonjour, Je suis en procédure depuis 11 ans pour un prêt  d´argent  de 10000€ à l´ex compagne de mon frère.j´ai pris un avocat mais aujourd'hui  je c...

4 réponses Dernière réponse le 5 août 2022 par
roudoudou22

Je risque quoi à forcer le passage en contresens du magasin?

bonjour la derniere fois le vigile ma mal parlé en me disant de rentrer par l’entrée de chez darty. et jai fait demi tour et ca m’a énervé… mais en v...

12 réponses Dernière réponse le 3 août 2022 par
BmV

Mon propriétaire n’a pas déclaré la maison qu’il me loue

Bonjour, Je recherche quelqu’un qui pourrait m’aider mon propriétaire a rénover une petite maison en centre-ville qu’il me loue depuis environ deux ...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2022 par
Marcel

Succession avec 2 notaires, comment cela se passe-t-il ?

Bonjour et merci par avance de vos réponses. Le titre aurait pu être "comment cela se devrait-il se passer ?" Pour faire court, père décédé en novem...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2022 par
Ulpien1

Total frais de succession et ventilation

Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement relativement aux frais notariés clôturant une succession et pour lesquels j'ai des suspicions. Je ra...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2022 par
roudoudou22

Vente voiture d un défunt

Bonjour, Mon mari  décédé à une  voiture à son nom nous avons 2enfants  l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère ...

19 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2022 par
domi072

Mon voisin film mon chien dans mon jardin

Bonjour, Mon voisin mécontent que mon chien aboie quand il s’approche de notre clôture mitoyenne malgré mon intervention systématique dans la minute ...

9 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2022 par
Thordendall

Fiscalité de la location meublé

Bonjour, Je souhaite avoir vos conseils, je suis un peu perdu sur le gain/coût de la location meublé au régime simplifié.  1) Il faut que le prix de...

5 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2022 par
djivi38

Décès frère

 Résolu

Bonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille.  Mon frère est dans une situation financière tr...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2022 par
roudoudou22

Donner mon bien immobilier à ma mère - maroc

Bonjour, Ma mère avait mis un appartement au Maroc à mon nom à mes 17ans actuellement j’en n’ai 28.  Je souhaiterai remettre cette appartements au no...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2022 par
AKni

Abus de faiblesse voyante

Bonjour, ma belle fille a consulté une voyante qui dit que je lui ai jeté un mauvais sort. Ce qui est impossible. Dois-je porté plainte pour abus de f...

9 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2022 par
BmV

Donation succession

Bonjour, Après avoir accepté en 2021 la succession de mon père décédé en 2020, je m’aperçois qu’il a fait une donation à mes deux neveux, ses petits...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2022 par
gitane2229

Succession parents enfants petit enfant

 Résolu

Bonjour, j'ai une question concernant la succession, nous avons uniquement notre mère, ma sœur et moi. Au décès de notre mère, nous sommes les hér...

8 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2022 par
Amandine

Ma mère vivante hérite de dettes

 Résolu

Bonjour, Ma mère qui est sous tutelle et non solvable va hériter de son frère qui est décédé célibataire, sans enfants et sans testament. Si mon oncle...

9 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2022 par
Marie_1981

Recour contre notaire

Bonjour, Du vivant de mes grand parent ceux ci avaient fait une donation partage à leurs 2 enfants ma tante et la mère Ma mère décède avant le der...

9 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2022 par
Ulpien1

Aide héritage a seulement un enfant

Bonjour, Je vous explique globalement ma situation. Mes 2 parents sont en vie. J'ai un frère qui est depuis 2ans en état végétatif. Sa femme, nous ...

12 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2022 par
Cl

Une seul chatons sur ma portée !!!!

Bonjour à tous , Pour faire court, j’ai effectuée une saillie extérieur avec ma femelle main coon. Il est convenue que la propriétaire du mal réc...

6 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2022 par
roudoudou22

Sous-estimation notaire

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières ! Ma tante est décédée dernièrement et laisse ma mère héritière (90 ans). Pas de mari, ni d'enfants. E...

11 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2022 par
stella177

Père décédé

Bonjour, Mon père et décédé un frère 1 soeur on enmener ma mère à la banque pour lui faire signer une procuration elle avait la maladie d aizheimer...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2022 par
roudoudou22

Piscine : m'opposer à impôt supplémentaire ?

Bonjour J'ai acheté une piscine en bois en kit démontable en 2005 de 28 m2 que j'ai installée sur une dalle en béton. à l'époque, le service de l'...

6 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2022 par
NaSdaqDowJones

Mon ancien proprio me demande de payer sa taxe d’habitation

Bonjour, Au mois d’octobre 2021 j’ai déménager de mon appartement que je loué depuis décembre 2020. Mon ancien propriétaire me réclame la taxe d’ha...

11 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2022 par
flocroisic

Comment déshériter une personne 77 ans après sa naissance ?

Bonjour, Ayant découvert après mariage que l'enfant n'était pas de moi j'ai demandé et obtenu le divorce "aux torts et griefs de la femme" alors que...

16 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2022 par
roudoudou22

Interprétation testament

Bonjour, Ma mère, décédée le 03.11.2021, à l'âge de 95 ans, avait écrit en 2016, avec l'aide d'un notaire, un testament olographe, ainsi rédigé : ...

2 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2022 par
roudoudou22
Résultats 1 - 50 sur un total de 9 384
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7