Résultats (9 384)
Maison en indivision
Résolubonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la ...
Déduction charges pour achat viager par sci.
Bonjour, je serai interressé par l'achat d'une maison en viager occupé, dans le cadre d'une SCI. Je peux obtenir un financement par prêt pour le bouq...
Deux usufruitiers pour un bien
Bonjour, je suis usufruitier en indivision avec mon frère d'une maison. La taxe foncière est à mon nom et l'occupation fiscale de toute la maison est...
Cession nu-propriété et décès du conjoint survivant
Bonjour, M. A et Mme B étaient mariés sous le régime de la communauté légale. M. A avait un enfant, M. C d’une précédente union. A et B avaient aus...
Succession neveux avec voiture
Bonjour, Je viens d'hériter avec mes frères et cousins d'un oncle. dans cet héritage il y a de l'argent et une voiture éstimée 5000€. que j'aimerai ...
Impot sur les revenus
Bonjour. Je viens de recevoir une réponse des impôts à propos d'une rectification sur ma déclaration d'impôts sur le revenu de 2021. J'ai transmis...
Vente d'un bien immobilier suite à donation
Bonjour, Ma maman a procédé à la donation de ses biens immobiliers à ses 4 enfants en 2004. A 93 ans, elle est désormais en maison de retraite. Af...
Dégrèvement d’office à l’initiative du service
Bonjour, J’ai reçu un dégrèvement d’office de la part de l’administration en mai 2022, et aujourd’hui début août 2022 ils m’envoient une mise en reco...
Succession rachat parts sous-évaluées
Bonjour, Il y a 6 ans, j'ai reçu un bien en succession avec mes deux frères ; j'ai souhaité sortir de l'indivision, et le bien a été sous-évalué. Le...
Testament d'un père décédé
Bonjour, Je suis issue d'une famille de 4 enfants, j'ai 2 frères et une soeur. Notre père décédé en 1991 avait fait un testament au profit d'un de m...
Aménagement partie garage en habitation par ami
Bonjour, je possède un garage dont un partie est prévue pour accueillir un appartement. La zone possède sa propre entrée (en plus de la porte du...
Déclaration ifi pour une succession non finalisée
Bonjour, Notre foyer est redevable de l'impôt sur la fortune immobilière compte tenu de notre patrimoine immobilier existant. Ma femme a deux sœurs. ...
Affaire de dégradation de véhicule
Bonjour, Je suis mis en cause dans une affaire de dégradation de véhicule. L'année dernière 2021, en juin, une voiture a été dégradée. Une plainte a ...
Plus value pour maison secondaire héritée de mes parents.
Calcul de la plus value pour une maison secondaire Bonjour, Ma mère est décédée en 1991. Il en est résulté que mon père était propriétaire de 1/4 ...
Location d'un bien dont le bail a été resilié pour y habiter
Bonjour, suite a des difficultés dans mon couple, j'ai donné congés a mes locataires dans le but de reprendre le logement pour l'habiter. Apres que...
Vente d’une maison bradée dans la fraterie
Bonjour, Ma grand-mère a récemment vendu sa maison à ma sœur à un prix dérisoire bien en dessous du marché actuel environ 100.000 a 150.000 euros en ...
Donation et demande de remboursements des travaux après
RésoluBonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...
Partage judiciaire: recours/travail de l'expert immo?
Bonjour, Suite à l'impossibilité de se mettre d'accord amiablement entre indivisaires (propriété en indivision), l'indivisaire majoritaire à demander...
Signature d'attestation de résidence fiscale
Bonjour, les impôts en France ont-ils le droit de refuser une signature d'attestation de résidence fiscale pour cause de non paiement d'arriérés? ils ...
Inventaire des meubles
Bonjour, Je vends mon appartement qui était une résidence secondaire. Le notaire avec l'agence ont fait un inventaire des meubles et appareils ménag...
Conséquence d'un appel/d'une cassassion pour le/la juge
Bonjour, Par curiosité, Un appel ou une cassassion d'un jugement a-t-il des conséquences pour le/la juge de première instance ? Cordialement, KaKi
Bail écrit a la main
Bonjour, en 2006, j'ai signé un bail pour un local à usage artistes peintres, assez naïf j'étais en confiance, aujourd'hui professionnel je continue ...
Droit de succession
Bonjour, je viens vers vous car j'ai une question qui reste malheureusement en suspend depuis un mois. Voilà ma belle mère est décédé en 2017 il s'avè...
Concubine installée avec mon locataire
Bonjour, J'ai reçu une demande d'attestation CAF d'une femme dont je n'avais jamais entendu parler, disant résider dans mon appartement que loue son ...
Résidence principale et télétravail
Bonjour, Ma conjointe et moi cherchons à acheter une maison loin de Paris (en Bretagne par exemple) pour y télétravailler 2 jours par semaines et y p...
Abus de parent vulnérable / patrimoine dépensé
Bonjour à tous, Je voudrais obtenir des conseils sur la situation suivante. Ma mère fait partie d'une fratrie de plusieurs enfants. Il y a quelques a...
Comment faire un demande d'annulation d'impots
Bonjour en déclaration mes impôts sur internet en 2019 j'ai fait une erreur sur mes frais réels (222450 au lieu de 22245) et du coup je n'ai pas paye...
Déboutée de la demande
Bonjour, Je suis en procédure depuis 11 ans pour un prêt d´argent de 10000€ à l´ex compagne de mon frère.j´ai pris un avocat mais aujourd'hui je c...
Je risque quoi à forcer le passage en contresens du magasin?
bonjour la derniere fois le vigile ma mal parlé en me disant de rentrer par l’entrée de chez darty. et jai fait demi tour et ca m’a énervé… mais en v...
Mon propriétaire n’a pas déclaré la maison qu’il me loue
Bonjour, Je recherche quelqu’un qui pourrait m’aider mon propriétaire a rénover une petite maison en centre-ville qu’il me loue depuis environ deux ...
Succession avec 2 notaires, comment cela se passe-t-il ?
Bonjour et merci par avance de vos réponses. Le titre aurait pu être "comment cela se devrait-il se passer ?" Pour faire court, père décédé en novem...
Total frais de succession et ventilation
Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement relativement aux frais notariés clôturant une succession et pour lesquels j'ai des suspicions. Je ra...
Vente voiture d un défunt
Bonjour, Mon mari décédé à une voiture à son nom nous avons 2enfants l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère ...
Mon voisin film mon chien dans mon jardin
Bonjour, Mon voisin mécontent que mon chien aboie quand il s’approche de notre clôture mitoyenne malgré mon intervention systématique dans la minute ...
Fiscalité de la location meublé
Bonjour, Je souhaite avoir vos conseils, je suis un peu perdu sur le gain/coût de la location meublé au régime simplifié. 1) Il faut que le prix de...
Décès frère
RésoluBonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille. Mon frère est dans une situation financière tr...
Donner mon bien immobilier à ma mère - maroc
Bonjour, Ma mère avait mis un appartement au Maroc à mon nom à mes 17ans actuellement j’en n’ai 28. Je souhaiterai remettre cette appartements au no...
Abus de faiblesse voyante
Bonjour, ma belle fille a consulté une voyante qui dit que je lui ai jeté un mauvais sort. Ce qui est impossible. Dois-je porté plainte pour abus de f...
Donation succession
Bonjour, Après avoir accepté en 2021 la succession de mon père décédé en 2020, je m’aperçois qu’il a fait une donation à mes deux neveux, ses petits...
Succession parents enfants petit enfant
RésoluBonjour, j'ai une question concernant la succession, nous avons uniquement notre mère, ma sœur et moi. Au décès de notre mère, nous sommes les hér...
Ma mère vivante hérite de dettes
RésoluBonjour, Ma mère qui est sous tutelle et non solvable va hériter de son frère qui est décédé célibataire, sans enfants et sans testament. Si mon oncle...
Recour contre notaire
Bonjour, Du vivant de mes grand parent ceux ci avaient fait une donation partage à leurs 2 enfants ma tante et la mère Ma mère décède avant le der...
Aide héritage a seulement un enfant
Bonjour, Je vous explique globalement ma situation. Mes 2 parents sont en vie. J'ai un frère qui est depuis 2ans en état végétatif. Sa femme, nous ...
Une seul chatons sur ma portée !!!!
Bonjour à tous , Pour faire court, j’ai effectuée une saillie extérieur avec ma femelle main coon. Il est convenue que la propriétaire du mal réc...
Sous-estimation notaire
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières ! Ma tante est décédée dernièrement et laisse ma mère héritière (90 ans). Pas de mari, ni d'enfants. E...
Père décédé
Bonjour, Mon père et décédé un frère 1 soeur on enmener ma mère à la banque pour lui faire signer une procuration elle avait la maladie d aizheimer...
Piscine : m'opposer à impôt supplémentaire ?
Bonjour J'ai acheté une piscine en bois en kit démontable en 2005 de 28 m2 que j'ai installée sur une dalle en béton. à l'époque, le service de l'...
Mon ancien proprio me demande de payer sa taxe d’habitation
Bonjour, Au mois d’octobre 2021 j’ai déménager de mon appartement que je loué depuis décembre 2020. Mon ancien propriétaire me réclame la taxe d’ha...
Comment déshériter une personne 77 ans après sa naissance ?
Bonjour, Ayant découvert après mariage que l'enfant n'était pas de moi j'ai demandé et obtenu le divorce "aux torts et griefs de la femme" alors que...
Interprétation testament
Bonjour, Ma mère, décédée le 03.11.2021, à l'âge de 95 ans, avait écrit en 2016, avec l'aide d'un notaire, un testament olographe, ainsi rédigé : ...
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