Résultats (2)

rskp18

Revenir au forum

Caution solidaire

 Résolu

Bonjour, Je dois établir un bail de location avec un futur locataire. Sur l'imprimé du contrat, il y a un cadre "caution solidaire". Est-il obliga...

Logement: caution solidaire, loi mars 2008

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaiterais avoir plus de précision quant a cette nouvelle loi du 1er mars 2008 a propos de la "caution solidaire" (garant). Ce qu...

Résultats 1 - 2 sur un total de 2