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Question sur le partage ? divorce en france et bien en algérie

 Résolu

Bonjour, mariée en France sous le régime légale de la communauté de bien en 2008, mon mari et moi sommes tous les deux originaires d'Algerie. E...

6 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
momo06

L'office hlm peut-il nous virer du logement ?

Bonjour, mon copain a eu droit à un logement HLM en passant par son 1% patronal, à l'époque il était officiellement célibataire car nous n'étions ...

6 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Enka1

Suis-je obligé de régler les dettes de mon ex-mari

Bonjour, Mon ex mari à fait plusieurs crédits pendant notre mariage. Lors de notre divorce on a décidé d'un commun accord qui paye quoi et sur le jug...

4 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2013 par
sophiag

Retirer mon argent de la banque

Bonjour, J'aurais besoin de retirer une somme importante en espèce à ma banque. Je dois retirer 15 000 euros en billets (espèces) pour les conser...

4 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par
amg78600

Proposition de licenciement économique

Bonjour, Aujourd'hui moi et mes collègues avons été convoqué en réunion pour nous annoncer la mauvaise posture économique de la société. Nous s...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2013 par
sandy75

Loyer studio + cave

Bonjour, je loue actuellement un studio depuis 2ans, mon studio est normalement associé à une cave. j'ai appelé le bailleur pour demander les c...

9 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2013 par
roca9000

Bien propre

Bonjour, Dans le divorce communauté de bien réduite aux acquets, lorsqu'on a un bien propre (appartement), acheté avant le mariage, qui a été payé...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2012 par
NINIFRAN

Partage et récompenses

Bonsoir, Dans le cadre d'un divorce soumis aux règles de la communauté de biens réduite aux acquets : Si le mari a hérité d'une somme de 100 000...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
condorcet

Congés pour décès d'un oncle ?

Bonjour, Je travaille actuellement sous le régime de la convention collecctiive SYNTEC bureau d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseil...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2012 par
caroledu92

Acte de vente

Bonjour, Je vais signer mon acte de vente chez le notaire Lundi. Le vendeur est représenté par une agence immo. Concernant les éléments obligatoir...

6 réponses Dernière réponse le 9 août 2012 par
sandy75

Mariage et pel avant mariage

Bonjour, ma question est simple : Peut-on prouver qu'un PEL ouvert avant mariage avec un versement initial est un bien propre ? Le versement init...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2012 par
sandy75

Achat appartement vefa inachevé (urgent)

 Résolu

Bonjour, je vais bientôt signer le compromis de vente d'un appartement qui a été acheté par le propriétaire actuel en VEFA (Vente en l'Etat Futu...

5 réponses Dernière réponse le 19 mai 2012 par
kasom

Différence de salaire injustifiée

Bonjour, J'ai constaté une très forte différence entre mon salaire et celui de mes collègues qui exercent exactement le même travail que moi et o...

5 réponses Dernière réponse le 15 mai 2012 par
sandy75

Comment payer une récompense si on peut pas ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement avant mon mariage, c'est donc un bien propre. Je suis marié en communauté de biens réduite aux acquets. J'ai...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
lafouine.

Bien propre et licenciement

Bonjour, Je voudrais avoir un éclaircissement sur ce qui est considéré comme bien propre. Je prends l'exemple d'un licenciement. 1) Sous le...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2012 par
sandy75

Maison et a mon nom

Bonjour, j'envisage de divorcé mais la maison et a mon nom ,je l'avais bien avant mon mariage,dite moi si je risque le partage avec ma femme ? merci

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
sandy75

Calcul des récompenses lors d'un divorce ?

Bonsoir, après avoir lu plusieurs messages il s'avère que vous donnez de très bons conseils et vous éclaircissez très bien les gens concernant les...

16 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2012 par
BmV
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