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Dérogation centre aéré
Bonjour, j'habite dans un village la roquette sur var, et la mairie nous propose qu'un centre aéré qui se trouve à castagnier 30 min de route aller ...
Un huissier me réclame 400e 10ans après, y a t il prescritption?
RésoluBonjour, mon père à reçu un courrier simple d'un huissier lui demandant de régler 3893e suite à une, je cite : ordonnance portant injonction de pay...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...