Résultats (2)

Renseignements

Bonjour, Je désire savoir si un proprietaire a le droit de louer un bien saisonnier selon les articles 1741 a 1762 du code civil et faire signer une c...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2016 par
djivi38

Renseignements sur une location saisonnière meublee

A t on le droit pour une location saisonnière meublee régie selon le code civil article 1741 à 17662 de demander une caution solidaire à un tiers selo...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2016 par
djivi38
Résultats 1 - 2 sur un total de 2