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Occupant "clandestin" et prêt à usage
RésoluBonjour, Nous pretons un logement indépendant, mais faisant partie de l'immeuble à une personne , prêt a commodat. Ce logement, à l'origine, n'avait ...
Assurance d'un locataire à titre gracieux
RésoluBonjour, Notre association loge gratuitement un locataire; celui-ci bénéficie d'un bail " a comoda", ou prêt à usage.. Jusqu'ici, il payait une cot...
Prêt à usage d'un logement
Bonjour, C'est le cas d'une SCI qui prête gratuitement un logement, l’emprunteur prenant à sa charge tous le travaux et l'entretien. Cela a été concr...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...