Résultats (6)
Problème de vue
Bonjour, J'ai fais construire ma maison cette été, mon terrain est sur du remblai. Mon terrain est plus haut que celui de mon voisin (2 mètres). ...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Mur privatif
FerméBonjour, je suis propriétaire, mon voisin a acheter un ancien abbatoire il y a quelques années pour le transformer en maison, nos terrains sont sépa...
Acquisition foncière
RésoluBonjour; La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un...
Acquisition foncière
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Délai divorce ordonnance de non conciliation tribunal nouméa
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis 2010 au tribunal de Nouméa en Nouvelle Calédonie. Nous avons eu une ordonnance de non conciliati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...