Résultats (6)
Mon usufruitier a quitté la maison de la succession
RésoluBonjour, mon usufruitier a quitté depuis deux ans et demi la maison de la succession , elle est allée vivre dans une autre région et a pris un autre...
Dépôt de bilan
Bonjour, J'ai déposé le bilan de mon magasin de fleurs en nom propre en 1995 . le liquidateur a vendu tous nos biens maisons , magasins tout . en 2...
Part de l'usufruitier sur la vente et frais d succession
Bonsoir j'aurais deux questions importantes à vous poser . mon père c décédé en mai 2000 laisse un usufruitier .le notaire n'a toujours pas ouvert ...
Déclaration de succession
Bonjour, une idée m'est venu de demander un titre hypothècaire de la maison de mon père décédé le 30 mai 2000 .quelle ne fut ma stupeur quand j'ai v...
Invalidité et retraite loi d'octobre 2010
Bonjour je suis en invalidité à 80 pour cent depuis 9 ans .je vais avoir 61 ans l''année prochaine .l'assurance maladie veut me mettre en retraite ,...
Usurfruit .
RésoluBonjour, j'ai besoin de réponses concernant les réparations en détails que doit effectuer un usurfruitier . par exemple , une terrasse qui a pris l...