Résultats (16)
Valeur juridique de l'offre d'achat
Bonjour, Pouvez-vous m'aider à comprendre ce qu'est une offre d'achat, sa valeur juridique. Au regard de mon autre post... https://droit-finance...
Offre d'achat - demande baisse de prix après signature
Bonjour, J'espère une réponse rapide car cela va se jouer dans la semaine qui vient... Alors, vraiment merci d'avance pour vos conseils. J'...
Payer mes amendes impayées depuis des années...
RésoluBonjour, je voudrais faire le changement d'adresse de ma carte grise mais je suis bloquée car je n'ai pas payé des amendes depuis... plusieurs anné...
Infraction pour toile tendue amovible sur escalier extérieur
Bonjour, Nous avons posé depuis 2010 ou 2011 une toile tendue totalement amovible pour passer d'un RdC à l'étage par un escalier extérieur. L'esc...
Amendes majorées reçues 14 ans après
RésoluBonjour, j'ai reçu des amendes forfaitaires datant 1998, il me semble dépassé d'un certain délai le trésor public n'a plus le droit de réclame...
Transformateur erdf
Bonjour, je suis proprietaire depuis peu et suite a un souci de depandance avec le service des impots je suis aller au cadastre faire un relevé o...
Mes droit en ald
Bonjour, je suis en maladie professionnel depuis 3 ans , et le mon medecin conseil de la securite social me met en ALD a 100 % , j aimerais savoir ...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Facture de résiliation telephone sfr abusive
Bonjour, J'ai résilié mon forfait sfr le mois dernier par le biais de bouygues télécom, avec la calculette de sfr mes frais de résiliation étaient d...
Changement de nom denfant apres mariage
RésoluBonjour, actuellement papa d'un petit garcon de 17 mois etant separé de la maman avant la naissance de mon fils. moi et la maman avont faire une r...
Arbres en limite de terrain
RésoluBonjour, ma maison est construite en limite de terrain. Mon voisin a planté des cyprès contre ce mur à 50 cm et moins (constat d'huissier). Ils mont...
Une amende durent un controle
Bonjour, le semaine derniere la gendarmerie ma arrété sur mon derbi(ciclomoteur) il mon di qu'il me verbalisai car je n'avai pa de clignotante la pl...
Abri de jardin en bois de 12 m2 sur une zone nc
Bonjour , je détient depuis 2005 un terrain agricole en friche, boisé en zone N C ,j'y ai monté un abri de jardin en bois de 3m x4m l'année suiv...
Taxe ordures menageres
Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement situe dans une maison composée de 7 appartements. D'après la taxe foncière du propriétaire, le mo...
Les arbres de mon voisin touche ma toiture de maison
Bonjour, Les arbres de mon voisin sont plus haut et sont au dessus de la toiture de ma maison, ma maison et en limite de propriété, les arbres étaie...
Servitude d'eau pluviale
RésoluBonjour, notre maison très ancienne de 1891 présente 4 murs en limite de terrain (une accolée à la route et 3 à différents voisins). Deux limites n...