Résultats (16)

Valeur juridique de l'offre d'achat

Bonjour, Pouvez-vous m'aider à comprendre ce qu'est une offre d'achat, sa valeur juridique. Au regard de mon autre post... https://droit-finance...

10 réponses Dernière réponse le 13 mai 2021 par
kasom

Offre d'achat - demande baisse de prix après signature

Bonjour, J'espère une réponse rapide car cela va se jouer dans la semaine qui vient... Alors, vraiment merci d'avance pour vos conseils. J'...

6 réponses Dernière réponse le 9 mai 2021 par
soie66

Payer mes amendes impayées depuis des années...

 Résolu

Bonjour, je voudrais faire le changement d'adresse de ma carte grise mais je suis bloquée car je n'ai pas payé des amendes depuis... plusieurs anné...

11 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2020 par
soie66

Infraction pour toile tendue amovible sur escalier extérieur

Bonjour, Nous avons posé depuis 2010 ou 2011 une toile tendue totalement amovible pour passer d'un RdC à l'étage par un escalier extérieur. L'esc...

19 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
soie66

Amendes majorées reçues 14 ans après

 Résolu

Bonjour, j'ai reçu des amendes forfaitaires datant 1998, il me semble dépassé d'un certain délai le trésor public n'a plus le droit de réclame...

2 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
soie66

Transformateur erdf

Bonjour, je suis proprietaire depuis peu et suite a un souci de depandance avec le service des impots je suis aller au cadastre faire un relevé o...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2015 par
soie66

Mes droit en ald

Bonjour, je suis en maladie professionnel depuis 3 ans , et le mon medecin conseil de la securite social me met en ALD a 100 % , j aimerais savoir ...

3 réponses Dernière réponse le 4 août 2014 par
soie66

Lotissement : cahier des charges et règlement

 Résolu

bonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...

21 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2014 par
DEBONNET

Facture de résiliation telephone sfr abusive

Bonjour, J'ai résilié mon forfait sfr le mois dernier par le biais de bouygues télécom, avec la calculette de sfr mes frais de résiliation étaient d...

13 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2012 par
Gérard

Changement de nom denfant apres mariage

 Résolu

Bonjour, actuellement papa d'un petit garcon de 17 mois etant separé de la maman avant la naissance de mon fils. moi et la maman avont faire une r...

13 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
soie66

Arbres en limite de terrain

 Résolu

Bonjour, ma maison est construite en limite de terrain. Mon voisin a planté des cyprès contre ce mur à 50 cm et moins (constat d'huissier). Ils mont...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
soie66

Une amende durent un controle

Bonjour, le semaine derniere la gendarmerie ma arrété sur mon derbi(ciclomoteur) il mon di qu'il me verbalisai car je n'avai pa de clignotante la pl...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
soie66

Abri de jardin en bois de 12 m2 sur une zone nc

Bonjour , je détient depuis 2005 un terrain agricole en friche, boisé en zone N C ,j'y ai monté un abri de jardin en bois de 3m x4m l'année suiv...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
soie66

Taxe ordures menageres

Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement situe dans une maison composée de 7 appartements. D'après la taxe foncière du propriétaire, le mo...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
CDPY76

Les arbres de mon voisin touche ma toiture de maison

Bonjour, Les arbres de mon voisin sont plus haut et sont au dessus de la toiture de ma maison, ma maison et en limite de propriété, les arbres étaie...

15 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
soie66

Servitude d'eau pluviale

 Résolu

Bonjour, notre maison très ancienne de 1891 présente 4 murs en limite de terrain (une accolée à la route et 3 à différents voisins). Deux limites n...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2012 par
soie66
Résultats 1 - 16 sur un total de 16