Forum juridique et financier

Permis de construire pour vivre dans un mobil home

Bonjour, pouvez vous me renseigner. J'ai pour projet d'acheter un mobil home , je ne ces pas si je peut acheter un terrains pour pouvoir y vivre déçu ...

Dalle béton sur terre plein

Bonjour, je fais actuellement construire une maison, la dalle béton de 12 cm d'épaisseur a été coulée et depuis, elle s'est fissurée sur toute la surf...

Problèmes de peupliers

bonjour ! j'habite une petite maison depuis 2004 ! a 50cm , même pas 1m de ma clôture se trouve un peuplier qui a pris beaucoup d'ampleur depuis mon a...

Peut on ce rétracter d'un contrat de construction

Bonjour, j'ai signé une promesse de vente pour un terrain chez le notaire vendu par un particulier, ensuite le CCMI avec les plans de maison ainsi q...

Fausse accusation

Bonjour, Bonjour, Un avocat adverse, défenseur de son client ayant été condamné en 1ère instance et confirmé en appel, se constitue pour mon compt...

Les divers aides

Bonjour, Voilà, mon frère et moi aimerions faire construire une maison individuelle en indivision. A t-on droit chacun à des aides comme le PAS (Pre...

Lotissement familial, grand terrain : comment trouver ?

Bonjour, Nous sommes 4 membres d'une même famille à souhaiter trouver un terrain constructible pour y bâtir nos maisons côte à côte. Nous cherchons ...

Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire

Résolu

Bonjour, Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit d'un ...

Demande de raccordement au réseau électrique

Bonjour, Un particulier dépose une demande de certificat d'urbanisme d'information auprès de sa mairie pour obtenir son raccordement électrique éta...

Fenetre fixe

Bonjour, une baie fixe qui ne peut s'ouvrir, est-elle considérée comme une ouverture ou comme une partie de mur vitré? cdt

Ramassage des fruits

Résolu

bonjour, je viens de voir une personne en train de cueillir des fruits sur un arbre en bordure de route dont les branches ne dépassent presque pas. Ce...

Occupation illicite d'un terrain par des animaux

bonjour, en juillet 2015, j'ai acheté un grand domaine arboré, environ 2hec5, avec un bâti à rénover. Pendant les travaux de rénovation du bâti, j'ai...

Trop de bruits

Bonsoir que faire je suis a bout jai ma voisine de palier qui sonne chez moi a n'importe quelle heure je jour comme de nuit pour me dire de faire tair...

Harcèlement moral et atteinte à la vie privée

Bonjour, j'ai besoin d'aide svp, Je suis proche aidante de ma maman Alzheimer, j'ai du abandonner toute activité pour m'occuper d'elle, et de ce fait...

Arbres a plus de 2 metres mais assombrissant

bonjour, je suis séparée u mur de ma voisine par une allée communale qui fait plus 2 mètres, plus un mur de 2 mètres de haut. ma voisine ne prenant pl...

Fondations de poteaux de grillage de mon voisin chez moi.

Bonjour,les fondations des poteaux du grillage de mon voisin dépasse de 20 cm chez moi puis_je lui faire démonter ? Cordialement