Résultats (6)
Imputation crédit d'impôt
RésoluBonjour, pour être plus précis, la facture est datée du 30/11/2015 mais n'a été transmise et payée qu'en janvier 2016. Qu'est -ce qui prévaut : l...
Imputation d'un crédit d'impôt lié à des services
RésoluBonjour, J'ai fait intervenir une entreprise de jardinage agréée pour les services à la personne pour effectuer une taille de haies fin novembre 20...
Report de l'obligation alimentaire sur les grands parents ?
Bonjour, Ma fille est en fin de procédure de divorce. Une ordonnance du juge a fixé depuis mars 2013 une pension alimentaire de 300€ que son futur e...
Vente d'un bien grevé d'une donation d'usufruit
Bonjour, j'ai deux questions relatives aux conséquences d'une donation temporaire d'usufruit : 1) si un appartement a été donné en usufruit temp...
Usufruit et ravalement
RésoluBonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...
Frais d'une donation temporaire d'usufruit
RésoluBonjour, j'ai l'intention de faire une donation temporaire d'usufruit à ma fille. La base taxable pour les droits de succession est claire : 23%. ...