Résultats (37)
Mon licenciement est il légal ?
Bonjour j'ai signé un contrat d'apprentissage en alternance le 29 août 2022.jai débuté le 10 septembre 2022 dans l'entreprise. Du 29 août au 15 septem...
Interim - jour de repos tombe sur un jour férié
Bonjour, J'ai lu toutes vos réponses sur ce sujet sauf qu'elles sont toutes contradictoires certains disent qu'on a le droit un jour de repos en plu...
En cas de décès qui bénéficie assurance vie ?
Bonjoir M'a grand mère vient de mourir. elle avait souscrit une assurance vie dont les beneficiares était sa fille(ma mère) et son fils (mon tonton)....
Quelle assurance couvre le cancer du sein
Résolu/Fermébonjour On m'a trouver un cancer au sein. je voudrais savoir quelle type d'assurance assure ce malheur en capital. garantie accident de la vie mutu...
Question complexe pour beneficier de l'arce
Bonjour, Ma question est très complexe et je vous remercie pour votre aide à solutionner ce problème. Suite à une rupture conventionnelle, je vou...
Un président peut il empêcher un citoyen français de voyager
Bonjour Juridiquement mr Macron à t il le droit de nous empêcher de sortir de notre pays si on a déjà eu la covid et que le pays de destination veut b...
Vehicule neuf pas pour tous le monde !
RésoluBonjour Mon affaire est compliquée. En juin j'ai acheté un véhicule d'occasion au garage, qui avait seulement 698 km immatricule en 21-6- 2018 la v...
Donnation par acte sous seing prive sous menaces
bonjour ma voisine à trompé son conjoint (pacser) et celui ci fou de rage lui a fait le deal suivant : tu me donnes ta part de maison en signant ce p...
Qui herite du beau pere ?
Bonjour Mon beau pere a épousé ma mere. Ma mere est morte, il a hérité d une part de l appartement à hauteur de 70000 euros. L appartement n est pa...
Quid accident de la vie en étant chomeur ?
Bonjour, J’ai une assurance accident de la vie Je suis tombé sur le genou .Il est en vrac Mon problème est le suivant, que doit mettre mon médec...
Caution pour impayé
bonjour quand j'ai acheté ma maison je me souviens avoir été facturé d'une caution de 1200 euros pour garantir mes échéances au cas où je ne puisse p...
Une commission d'intervention excessive?
Bonjour, je suis étudiante. je suis souvent a découvert et ma banque me prend 8 euros de frais pour 5 euros de cb à la boulangerie ou 8 euros pour...
Comment ne pas etre considérée comme demissionnair
RésoluBonjour J'ai besoin de vos lumières Ma fille a travaillé 2 ans en France puis est partie travailler aux usa 2 ans. Elle a quitté les usa car son ma...
Un entraineur de foot peut il ecarter un enfant ?
Bonjour Mon fils joue au foot depuis des années et cette année l’entraîneur le tiens systématiquement écarté des sélections pour le match du week end...
Le public peut il consulter l'inventaire ?
Madame, Monsieur Le magasin but de ma ville .est en liquidation avant travaux or en cas de travaux, le commerçant doit remplir un formulaire cer...
Comment pourrais je reconstituer l'historique de mes placements
Bonjour de ma naissance à l'age de 12 ans j'ai été placé en nourrice ou autre famille d'accueil. hélas je n'ai aucun papier le prouvant et ma mère ne...
Puis je reclamer un capital prevoyance des années apres?
Bonjour En 01-2008 je suis licencié de l'entreprise Xavier. Une maladie pro se déclenche en 02-2008 la caisse de prévoyance de l'entreprise Xavier r...
Dans quel cas se deduit on les frais de carburant ?
RésoluBonjour, bonjour BARÈME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016 ...
Les honoraires d'un avocat pour negocier rupture conventionnelle
Bonjour, les honoraires d'un avocat pour négocier une rupture conventionnelle sont il déductibles fiscalement? ce n'est pas un prud'homme c'est jus...
Remboursement du pret etudiant par les parents
RésoluBonjour Ma fille a fait un emprunt étudiant en 2015 pour payer ses études j'ai remboursé intégralement ce pret en 2016 puis je rattacher quand mem...
Si un notaire a vendu un bien une bouchée de pain quels sont mes
RésoluBonjour, si un notaire a vendu un bien une bouchée de pain quels sont mes recours? exemple un 50 m carré a st tropez a 6900 euros le m carre vendu 10...
Comment evaluer ma part
Bonjour, je suis héritière à 25% de 109000 euros comment puis je savoir ce qui me revient exactement? a quel moment le genealogiste se paye ? quel s...
Comment verifier une vente immobiliere faite par le domaine?
Bonjour, Le contrôleur des domaines à vendu un appartement de mon oncle décédé comment savoir s'il l'a vendu au juste prix connaissant le prix du m...
1+2=4 chez les notaires?
RésoluBonjour j'hérite de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, pas de femme, pas de parents et pas de frère et soeur vivants. nous sommes 3 héritiers : mo...
Questions aux avocats sur prise en charge entrave
bonjour un avocat a ecrit sur un blog au sujet des entraves que : Si une telle délibération est adoptée, la jurisprudence confirme que c'est bien l'e...
Comment faire constater l'entrave quand ont est pas riche
Bonjour, Je n'ai pas le droit a l'aide juridictionnelle, je gagne 1500 euros .comment faire pour faire constater l'entrave si l'inspecteur ne se mou...
Allocation restaurant obligatoire ou pas?
Bonjour L'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale applicable aux ...
Dégrevement droit de succession en cas de degrevement taxe h.
Bonjour, mon ami va herité en tant que collatéraux privilégies( neveu) il n'est imposable et a même un dégrèvement total de sa taxe d'habitation d...
Un patron peut il demander le nom de l'auteur d'une ? délégué p
Je suis représentante du personnel dans une entreprise de -50 salariés. Chaque mois je reçois dans ma bannette des questions déléguée du personnel. J...
Comment s'appelle l'acte civil?
Bonjour Dans le cadre de mon arbre généalogique je voudrais connaitre le nom des enfants de ma grand mère quel est le nom de l'acte que je dois de...
Mais qui est ce notaire?
Bonjour en 08-2014 j'ai trouvé que monsieur x contrôleur aux domaines s'occupait de liquider le passif de ma tante selon une annonce parue dans les...
Le compteur d'heures négatif.
Bonjour à tous et à toutes, Je fait appel à vous car je doute des affirmations de mon employeur. Si vous avez des réponses précisent avec article...
Remboursement si retour 7 jours est possible
Bonjour, hier je me suis fais rembourser des chaussures dans un magasin chauss expo et vous savez comment? tout simplement en lisant les conditions...
Invalidite et puis quoi?
RésoluBonjour, mon mari à eu un accident de travail il a ete reconnu invalide a 15% pour une epaule et 8% pour l'autre epaule ma qeustion est la suivante...
Maladie et prime pour l'emploi quid?
Bonjour, je travaillais en 2009 jusqu'au jour ou j'ai été reconnu en maladie professionnelle avec indemnites journaliere à la cle j'ai appris que l...
Invalidite obligations vis a vis du patron?
Bonjour, apres 3 ans de maladie je suis en invalidite mais toujours sous contrat avec mon employeur. quelles sont mes obligations vis à vis de lui ...
Combien de jours y-at-il dans un mois juridiq
Bonjour, le 26-3-2010, je gagne a un jeu sur une radio le 26-5-2010 je rejoue et regagne mais la radio refuse de me donner mon gain car elle prét...
La législation juridique et financière évolue en permanence...