Résultats (179)
Vue sur proprieté
Bonjour, mon nouveau voisin a deposé un permis de construire et l'a obtenu le 0/09/2022 . J'ai ete voir en mairie la construction et certe maggnifiq...
Litige bornage sur terrain déjà clôturé
Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier déjà clôturé il y a un an et, le voisin demande un bornage aux dires « qu’il aurait été lésé par les pr...
Chataignes dans jardin
Bonjour, J'ai acheté une maison, il y a 3 ans et possède un terrain de 800m², mon problème est qu'il y a un champ derrière mon terrain avec 3 châ...
Cloture jardin hors limite
Bonjour, J'aurais besoin de quelques renseignements. il y a 2 ans, j'ai acheté une maison avec un jardin clôturé en bordure de route avec une p...
Conflit limite propriété et grillage posé ancien proprio
Nous avons fait l’acquisition d’un bien immobilier il y a 4 ans. Le terrain était clôturé (grillage sur piquets scellés dans béton) mais non borné ...
Mitoyenneté et clôture
Bonjour, Je viens vers vous car je m’interroge sur ma limite de propriété. J’habite dans un tout petit village du midi-Pyrénées. J’ai réalisé une...
Barbelé
Bonjour, pour un ami , suite à un vol en passant au dessus d'un panneau grillage soudé rigide , il envisage de mettre au dessus des panneaux (2 m ...
Compte joint et carte auchan
Bonjour, ma nièce en instance de divorce et maintenant divorcée , a un compte joint du temps du mariage et son ex une carte auchan. son ex ne veut ...
Nouveau cdi
RésoluBonjour, mon neveu travaille dans un hotel avec un cdi . l'hotel a ete rachete et les nouveau patron veulent refaire signer a tous un nouveau cdi ...
Demande de rupture conventionnelle sans reponse
RésoluBonjour, mon fils le 9 octobre 2019 a fait une demande de "rupture conventionnelle " . A ce jour rien , aucune reponse soit positive soit negative ....
Bornage sur terrain dja cloturé
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un terrain.Ceterrain est cloturé depuis que je l'ai acheté il y a 20 ans.Mon voisin vient de faire effectué un bornag...
Prescription acquisitive ramenée à 10 ans
Bonjour, Je vais essayer de vous exposer mon problème clairement, ce qui n'est pas évident. Depuis plus de 20 ans je suis propriétaire d'une mais...
Limite séparative entre 2 terrains
Bonjour, ma voisine a construit un mur privatif sur ce qu'elle juge être la limite séparative des 2 terrains. Mais elle a intégré toute la borne de so...
2 portails sur un droit de passage
Bonjour, j'ai récemment acheté une maison dans un bourg avec un droit de passage sur l’arrière de la maison pour accéder au garage. Le problème est...
Dmp
Bonjour, j'ai ouvert mon dmp , mais quand je vais en consultation à l'hopital , je donne cartes vitale mutuelle et d'identité . mais quand je fais m...
Problème de clôture entre voisins
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a environ une semaine et quand nous nous sommes rendu à la mairie la secrétaire nous a confié que le vois...
Limite de propriete
Bonjour , mon voisin a construit il y a 40 ans une murette surmontee d'un grillage a la limite de sa propriete , nous avons achete il y a 20 ans la pa...
Vente presbytere
RésoluBonjour, le 13 novembre 2018 en conseil municipal il est annoncé que le presbytere est vendu pour faire une crèche . le 8 octobre 2019 le conseil m...
Erreur lors de la pose de la clôture : problème par rapport au bornage
Bonjour, Nous avons acheté une maison en juillet 2018 et aujourd’hui notre voisin nous informe qu’il y a eu une erreur lors la pose de la cloture et...
Trop perçu du a erreur de pole emploi
Bonjour, mon neveu a ete inscrit à pole emploi . et récemment il vient de recevoir un courrier de pole emploi : " suite à une erreur interne vous n...
Arbre et voisinage
Bonjour L’ancien Propriétaire a fait une division en 3 parcelles de 1700 m2 de son terrain constructible de 5000 m2 . J’ai acheté la maison avec des...
Bornes à trouver
Bonjour, Nous avons acquis un terrain qui d'après nos anciens propriétaires est borné, nous avons dans notre acte de vente des informations conce...
Définir limites d'un terrain
Bonjour, J'ai un terrain qui possède une haie que mon voisin avait déjà plantée bien avant. Jusque là ça va... Mais en regardant le cadastre, on s'e...
Retrait du portail
Bonjour, Le propriétaire vient de retirer notre portail. Celui ci fermé une allée bitumée qui comprend 5 logements, 4 abris de garage, une issue de ...
Achat parcelle mairie
Bonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2018,au moment de la signature, nous apprenons qu'une partie du terrain, ou il y a une véranda et l...
Clôture de terrain déjà existante
Bonjour, Nous habitons en village et nous avons acheté il y a presque 2 ans.Notre voisine a décidé de changé ses clôtures qui existes depuis au moin...
J’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?
Bonjour, j’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?
Vue directe
Bonjour, je m'adresse à vous en espérant trouver réponse à mon problème. Il y a deux ans ma compagne et moi avons acheter notre première maison. Hor...
Prescription acquisitive
bonjour, je suis sur le point d'acheter un terrain qui est clos par une murette + grillage sur les 4 cotés . il s'avère qu'après le passage d'un geom...
Logement de la commune et impayé
RésoluBonjour, ma commune loue des logements , or une personne arrive à 12000€ d'impayé de loyer , n'a pas respecté le plan de la banque de France et pour...
Assurances voitures
RésoluBonjour, une voiture peut elle etre assuree deux fois ? je m'explique : nous avions assuré la voiture de notre fille a notre nom (ou plutot l'assu...
Travail au noir en france
Bonjour, Comment signaler un travail au noir à l'urssaf ? Le répondeur de cette administration n'est pas programmé pour ce genre de question ! J'es...
Retrait de bornage lors de travaux de voirie, qui paye pour le remettre ?
Bonjour, en 1993 j'ai acquis un terrain sur lequel était construit une grange en ruine. Nous avons déposé un permis de démolir pour y construire no...
Achat une autre voiture
RésoluBonjour, mon fils va acheter une autre voiture , pour l'assurance doit il s'assurer a l'assurance actuelle de sa voiture(qui va surement etre cede p...
Droit de passage sous mon porche son vehicule passe a 5 centimètre de ma porte
Bonjour, etant propriétaire ma porte d entré ce trouve sous un porche sauf que je doit un droit de passage a mes 2 voisin du fond de la cours qui est ...
Division de parcelle, prescription trentenaire
Bonjour à tous, j'ai fait il y a quelques temps l'acquisition d'une maison et d'un bout de terrain. Mon nouveau voisin m'a informé que selon le cadas...
Haie en limite de propriété
RésoluBonjour à toutes et tous. Notre chemin (accès commun à plusieurs pavillons) est bordé par une haie de cyprès plantée en limite de propriété d'un vo...
Complementaire santé (mutuelle)
Bonjour, j' ai reçu en decembre mon nouveau tarif complementaire santé pour ma femme et moi. je suis passé de 154.71€/moi en 2018 a 170.19€/mois en...
Document pour un fermage
Bonjour, Mon grand-père venant de décéder, je dois maintenant reprendre sa suite pour la gestion des fermages, mais je n'y connais rien. Quels docum...
A ton le droit de relever son arceaux sur notre place privée occupée par quelqu'
Bonjour, Je suis locataire d'une place de parking équipé d'un arceau. Ça fait plusieurs fois qu'un homme se gare sur ma place et même en lui dis...
Exoneration ou non
Bonjour, avec un RFR de 36300 et 2.5 parts , l'augmentation de la csg sera anulée ? avec tous mes voeux pour 2019 cordialement stcorneille
Toilettes salle de sport
Bonjour, sauf erreur de forum je me permets une question pour remettre en place peut etre mon raisonnement. ma commune a construit une salle de spo...
Litige installation électrique après vente
Bonjour, Nous avons vendu notre maison début juillet. Nous recevons aujourd'hui une convocation pour expertise de l'installation électrique. Selon ...
Statue religieuse
Bonjour, peut etre que je ne suis pas sur le bon forum? la mairie de ma commune a vendu le presbytere, mais dans le jardin il y a une statue du Sac...
Croix blanche devant portail d'entree de voiture
RésoluBonjour, il y a quelque temps ,devant le stationnement abusif en face mes deux portail , j'ai demandé à l'adjoint aux travaux et competents pour de...
Conduire un tracteur agricole pour commune
RésoluBonjour, sauf erreur de forum , quel permis faut il pour conduire un tracteur agricole pour un ouvrier communal ? d'avance je vous remercie bonne ...
Accrochage d'une cloture de jardin
Bonjour, Notre clôture de jardin a été sérieusement accroché par un véhicule qui est parti sans laisser d'adresse !! Ce véhicule appartient à une en...
Clôture en mitoyenneté
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de ma maison, année d'acquisition 1994. J'ai acheté ma maison à mon voisin. Voici mon problème : Mon terrain est délim...
Bornage frais de voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin souhaite borner son terrain attenant au mien ,il me demande de participer pour moitié aux frais, sachant qu'il a construit un mu...
Plus acces aux comptes
RésoluBonjour, une cousine se separe de son mari . lui par vengeance il change le mot de passe du compte joint donc plus d'acces , il faut dire que ce mon...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...