Résultats (214)
Renonciation à la succession
FerméBonjour à tous, On aurais besoin de votre aide s'ils vous plait. Notre père vient de décédé le 7 de ce mois, nous, les enfants allons faire une ...
Droits de succession
Bonjour, Ma grand-mère a l'usufruit d'une maison donnée à mon père. Celui-ci vient de décéder. Nous sommes avec mon frère les héritiers de cette ma...
Mes droit après jugement de donation
Bonjour, mes droit après jugement de donation après 4ans de procédure j ai gagnée je suis propriétaire d une maison mais le curateur de la personn...
A l'aide svp donation (déguisée?)
Bonjour, S’il vous plait…. Qui peut m’aider ? J’ai perdu ma mère, avec qui j’étais très proche, il y a quelques mois… cela a été une période très di...
Héritage d'un cousin
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'hériter d'un cousin germain sans descendance ni ascendance? Merci
Déclaration don manuel
Bonjour, Faut-il déclarer aux impots un don manuel de mère (83 ans) à fille d'une valeur de 15000 euros, ou bien la somme peut aller jusqu'à 150000 e...
Ouverture de coffre et succession
Bonjour, je viens d apprendre par le notaire que j heritais des bijoux d une de mes patientes ( je suis medecin) je dois me rendre a l ouverture du c...
Partage patimoine
Bonjour, j'aimerai savoir si un des parents peut donner la plus grande partie de son patrimoine a un de ses enfants en defaveur de ses autres enfants...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé , ma mère est toujours en vie et est propriétaire . J'ai un frère . Je ne revendique rien mais j'ai un frère don...
Donation
Bonjour,qui peut me renseigner ma mère a un terrain avec c'est deux frère pour le moment il n'est pas construtible donc ma mere a 4 enfant elle voudr...
Herritage
Bonjour, ma mere veuve , depuis quelques mois , elle a rencontrer quelqu'un . ma mere et sont ami veulent faire construire une maison , donc ma mere...
Cadeaux
Bonjour, ma mère ma fait des cadeaux pour mon mariage, elle a participer à l'achat de ma voiture. depuis peut je me suis en mauvait relation avec e...
Devenir mandataire de ma mere que faire?
Bonjour, ma maman agée de 94 ans commence à ne plus pouvoir gérer ses comptes . comment puis avoir un controle sur ses comptes .
Adoption simple succession
Bonjour, Maman est décédée il y a 1 mois ,elle m'avait adopté il y a 10 ans (adoption simple) papa disparue depuis 30 ans. Elle avait contractée une...
Renseignement sur la loi espagnole en arragon
Bonjour,je voudraie savoirs si une personne peut me renseignée sur la loi qu'il y a en aragon espagne,( légation testamentaire.et t'il vrais que l'on ...
Décès de mon fils handicapé et aides
Bonjour, voilà,mon fils agé de 23 ans est décédé le 25/10/08 chez moi,ou il vivait.Il touchait l'allocation adulte handicapé,versé par la cotorep.Je ...
Probleme de donation
Bonjour, jaimerai restauré la grange de la soeur de ma grand mere est ce que celle-ci peut me faire une donation pour que je puisse entreprendre l...
Heritage
Bonjour, la belle soeur de mon pére a fait signé des papiers à mon pére pour qu il lui donne tout son heritage mais nous il nous sa rien laisse...
Frais de succession de cousinage
Bonjour, j'ai hérité d'une petite somme par cousinage via un généalogiste. Étant donné que tous les cousins au même degré n'ont pas reçu la même som...
Succession
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner s'il vous plait - une mère qui vendrait un appartement à une petite- fille alors qu'elle a 4 enfants - (ceci sans ...
Succession , le non-écrit
Bonjour, Ma mère (décédée) avait 12 héritiers dont une handicapée ( retard intellectuel) le testament stipule le partage égale des biens entre ...
Donation maison principale
Bonjour, Je possède une maison en communauté avec mon mari. Celui-ci souhaite donner sa part à mon fils avec réserve de droit d'usage et d'habit...
Après un deces les premiers papiers à fournir
Bonjour, Notre mère est décédée en octobre en nous laissant bénéficiare de tout (maison, terrain, livret epargne, compte courant et assurance vie) ...
Abandon de famille
Bonjour, Mon pere nous a abandonné et il est actuelement en fin de vie à l'hopital. Je souhaite savoir si c'est à nous de payer l'hopital meme s'il y...
Concerrnne une donation
Bonjour, je n'ai q'un fils qui a été marié et qui a 4 enfants du 1 mariage ensuite il ses remarier et il a 1 enfant . Il ne vois plus ses 4 enfants...
Delai de declaration de succession
Bonjour, j'ai appris que l'état accordait un délai de 6 mois pour la déclaration d'une succession. Or, il s'avère que, à cause de la lenteur de m...
Charges de copropriété en indivision... qui p
Bonjour, Au dècès de mon père en octobre 2004, nous avons apprit qu'il avait fait une donation au dernier vivant à sa femme (qui n'est pas ma mère). ...
Donation au dernier vivant
Bonjour, MON EX MARIE VIENT DE FAIRE UNE DONATION AU DERNIER VIVANT A SA NVELLE 2POUSE ; Nous avons en commun une maison en indivision et une SCI ....
Succession indirecte
Bonjour, -Mon père est veuf et remarié avec une femme qui a un enfant, du premier mariage ns sommes quatre. Pour sa succession qui est énorme il veux...
Acte notarié bloqué
Bonjour, Mes grands parents décédés ont laissés un terrain en indivision. Il y a 8 héritiers. Toutes les démarches ont été effectuées pour le partage...
A qui va l'argent en cas décès d'une famille
Bonjour à tout le monde, Voilà, je vais essayer de vous expliquer, nous sommes un couple avec un enfant mineur et mon époux a des problèmes avec se...
Avis de mention d'un acte de notoriété
Bonjour, j'aurai besoin de savoir ce qu'est exactement un avis de mention d'un acte de notoriété s'il vous plait car c'est très urgent ! merci d...
Crainte de disparition d'objet mobilier
Bonjour, J'ai mon père qui est dècèdé le dimanche 02 novembre. Ma soeur ma refusé ainsi qu'a un autre de mes fréres l'accés à la maison à la mais...
Contestation inventaire succession
URGENT SVP MERCI Bonjour. Pouvez-vous m'aider , Ma tante est décédée et nous sommes avec mon frère légataires universels. Elle a ...
Décés 2004-succession c'est long
Bonjour, voila ma demi soeur est decedee en 2004 en belgique .un genealogiste soccuppe de la sucession sa fait deja 4 ans que ce nes pas fini est j h...
Succession - pere decede il y 11 ans
Bonjour, Mon pere est decede il y a maintenant 11 ans. Ses seules possessions etaient des terres agricoles dans le sud. Vivant a l'etranger, je ne su...
Pourriez vous me dire si j'ai un délai pour h
Bonjour, merci pour votre première réponse cela va m'aider dans mes démarches, mais je voudrais savoir si j'ai un délai pour refusé l'héritage du frè...
Indivision- desistement
Bonjour, Ma mère est décédée en 1998, nous sommes 9 enfants, elle n'a pas eu le temps d'enregistrer le relevé de propriété chez le notaire, nous n'av...
Héritage ou donations
Bonjour, Mon père vient de décéder ,comment se passe la transition entre comptes avec ma mère? sachant que l'intitulé du compte est: Mr Mme...... ...
Héritage d'un terrain
Bonjour, J'ai hérité d'un terrain d'une grande tante. Le problème je n'ai uacun papiers. Donc j'ai rendez-vous aux impots. Par contre j'aimerais ...
Droit de maintien dans le logement principal
Bonjour, Notre père nous a fait donation de son appartement avec droit d'usufruit et frais d'entretien et impôts à sa charge. IL s'est remarié ave...
Heritage
Bonjour, mes freres et moi avons hérité d'une maison familliale que nous avons revendu. le notaire m'a fait parvenir ma part par chq. ma question ...
Compte indivisis
Bonjour, Pour la gestion d'une indivision, mes frères, soeurs et moi-même avons décidé d'ouvrir un compte bancaire dit "indivis". N'étant pas sur pl...
Dette
Bonjour,en 2007 j'ais eu 1 accident de voiture une personne de ma famille s'est proposer de me preter 700euros aujourd'hui je suis au chomage et elle ...
Transmette tombeau
Bonjour, iil y a une douzaine d'année, j'ai acheté une consession au non de mon cousin pour y mettre maman maintenant je voudrais donner cette c...
Maison en indivis, vente entre frère et soeur
Bonjour, après avoir lu le dialogue entre Upero et Berna65 (http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3852492 dons manuels entre frer...
Vendre une voiture en indivision
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère décide de vendre sa voiture. Sachant que la voiture est dans la succession, ma mère (l'ursurfruitière)...
Donation partage en indivision
Bonjour, ma mère possède un maison avec des terrains agricoles en indivision avec mon frère notre père est décédé en 1987 ma mère souhaiterait...
Dons manuels entre frère et soeur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire un don manuel entre frère et soeur? Si oui, est-il possible de donner un bien autre que des...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
La législation juridique et financière évolue en permanence...