Forum juridique et financier

Nuisance d'un commerce bruyant

Bonjour, nous sommes copropriétaires dans un petit immeuble d'habitation d'environ vingt logements dont le rez-de-chaussée est occupé depuis deux a...

Contrat entretien chaudière

Bonjour, Je voudrais savoir si, lorsqu'on prend un appartement en location, l'agence doit fournir le contrat d'entretien de la chaudière ? Au mome...

Parquets très bruyants

Bonjour Nous sommes propriétaires d’un appartement dans un vieil immeuble. Le parquet du salon de notre voisin du dessus est extrêmement bruyan...

Louer un logement au rsa

Bonjour, J'ai 20 ans et un bébé de 5 mois et je recherche un appartement. Je suis actuellement chez ma maman et touche 1050 euros d'aides dont j'a...

Compétence pour baux d'habitation - instance ou grande instance ?

Bonjour, Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'Instance, mais dont les demandes additionnel...

Date de jugement : refus de la communiquer

Bonjour, Un client demande à son avocat la date de jugement de son affaire (un divorce), mais l'avocat refuse et ne la lui communique que quelques j...

Un collègue veut récupérer un téléphone que celui-ci ma donné.

Bonjour, Mon collègue m'a prêter un téléphone pour le travail il y a quelque mois et lorsque mon contrat n'a pas été renouvelé celui-ci me l'a donné...

Convocation commissariat de police pour audition

Bonjour, J'aurais voulu savoir si je pouvais être convoqué au commissariat de police pour un défaut de paiement de loyer. J'ai reçu une convocation...

Harcelèment voisin en copropriété

Bonjour, Depuis plusieurs mois maintenant, cette voisine fait ___ le monde. Elle est au même bâtiment que nous. Ce mois-ci, avant de rentrer chez...

Avocat abusif

Bonsoir, J'ai un souci avec un avocat.. je vous explique. Suite à une affaire avec le RSI (farfelue, mais ça n'a pas d'importance) j'ai engagé ...

Tapage nocturne incessant ,répétitifs. help!

Bonjour, Ca va être un peu long mais nous sommes dans une impasse. Help! Depuis des années mes parents ont subis et subissent du bruit nocturne du...

Que faire, tout monde s'en fou

Bonjour, La perceuse de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La nuit à 2h48 pour un sol pas isolée la vie d'une insomniaque ménage déplacements de meu...

Constituer une ei avec mon second prénom

Bonjour, Je souhaite devenir entrepreneur individuel et je voudrais savoir si pour cela je peux utiliser mon second prénom (présent sur mes papiers...

Police et justice écoeurante

Bonjour, je subi un acharnement de la police,ils m'insultent me menacent pour protéger une personne,il refuse certaines plaintes ,ils en ont laissé u...

Droit d'auteur en cas de vente vers l'étranger

Bonjour, J'ai l'intention de publier un livre par le système "auto-publication", en France. Cela signifie que je garde tous les droits sur ce livr...

Litige loueur de vehiucle

Résolu

Un magasin m'a prêté gracieusement durant une heure un véhicule pour transporter un meuble. Au retour sur la route un pneumatique a éclaté. Le magasin...

Copyright

Bonjour à tous, 2 petites questions car je patauge un peu dans la semoule : 1) Lorsque je fais réaliser des photos par un photographe les photos m...

Référé - comment saisir en pratique - instance

Bonjour, Je ne comprends pas comment saisir le tribunal d'instance par voie de référé. J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que...

Huissier qui agit sans titre éxécutoire

Bonjour, Je vous contacte car mon bailleur m'a fait parvenir une demande de règlement d'un loyer annuel (sans lettre AR au préalable) par voie d'h...

Present-d'usage et baisse rsa

Bonjour, Ma grand-mère m'a fait un chèque de 265€ à la rentrée scolaire pour habiller mon enfant 4 ans . La caf me diminue mon rsa au motif que ce s...

Auto entrepreneur et caf

Bonjour, après avoir lu vos témoignages je me demandais quelle était la marche à suivre pour contester ce genre de situations. Avez vous trouvé une ...

Diminution rsa

Bonjour, Je suis maman solo d un garçon de 4 ans, à partir de ce mois, mes droits rsa diminue de 100 euros, en effet je ne touche plus que 566 euros...

Grosse epargne et rsa

Bonjour, J'ai 120000 euros sur un compte bancaire qui me rapporte 1200 euros annuels, suis logé à titre gratuit chez un parent. Je n'ai pour l'insta...

Rsa compatible avec stage conventionné?

Bonjour, Je souhaite savoir si les indemnités du RSA sont cumulables avec les indemnités d'un stage conventionné durant 6 mois (550€/mois) ? Me...

Rsa et travail à temps partiel

Bonjour, Est il possible de cumuler le RSA avec un emploi à temps partiel choisi. Le salarié a demandé à travailler à 9/10ème de temps pour conve...

Rsa, situation de formation, plus d'interlocuteur, isère

Bonjour. J'ai 25 ans et suis bénéficiaire du rsa en isère depuis le mois de janvier. J'ai entamé une formation professionnelle pour adultes aff...

Rsa - épargne, ressource exceptionnelle, lois

Salut, Je suis au RSA-socle, et je vais percevoir une rentrée "EXCEPTONNELLE" de 15 000 euros (en une fois) un bénéfice d'assurance-vie ("héritage...

Problème de calcul de la taxe d'habitation 2014

Fermé

Bonjour, Je viens de recevoir La taxe d'habitation 2014, qui présente une augmentation de 71.85% par rapport à l'année dernière alors que les reven...

Taxe d'habitation - plafonnement revenu étrange...

Bonjour, Sur la Taxe 2014, si je comprends bien le paragraphe (7)-(8) "Plafonnement en fonction du revenu" : pour un revenu de 25 005 il y aurait u...