Résultats (40)
Héritiers inconnus : succession vacante ou généalogiste ?
RésoluBonjour, En cas d'hériter(s) inconnu(s), la succession doit elle être obligatoirement transmise au service des successions vacantes de la DGFIP ou u...
Succession en l'absence des héritiers
Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre, il laisse trois héritiers : ma mère, mon frère et moi. j'ai appris de façon fortuite que la succ...
Litige suite a l'achat d'un chat de race
bonjour je suis en litige avec la dame a qui j'ai acheté une petite sacré de birmanie loof de 2ans. j'espere que vous pourrez m'aider: J'ai a...
Résiliation contrat gaz citerne
Bonjour, nous avons fait installé une pompe à chaleur au mois de mai et par conséquent avons résilier chez totalgaz notre contrat. notre contrat date...
Problème après achat d'un véhicule
Bonjour à tous, Je vous expose la situation. Fin juillet, nous achetons un véhicule d'occasion de marque Mazda chez un concessionnaire Nissan g...
Héritage suite au décès d'un parents sous contrat de séparation
Bonjour, Je suis à la recherche d'informations concernant des droits d'héritages sur un bien immobilier. Mes parents se sont mariés avant ma nai...
Donation de part en nu propriété dans une sci
Bonjour Ma mère souhaite me donner la nu-propriété de ses parts d'une SCI dont je suis gérant . Quelles sont les démarches à effectuer ? Existe-t'...
Renseignement sur l'indivision
Bonjour, je suis en indivision avec mon voisin depuis 2004. quels seront les frais si nous decidons de rompre l'indivision
Questions cessation de paiement / liquidation judiciaire
Bonjour, Je suis actuellement co-gérant égalitaire d'une SARL (capital 2000€) que j'ai créé avec mon frère en 2011. Notre activité est du service,...
Studio meublé - ex citéa. déclarer la tva ? a qui ? comment ?
Bonjour, Nous venons mon épouse et moi d'acheter un studio meublé sur Nantes. Ce studio est située dans une ancienne résidence Citéa. Lors d...
Succession
RésoluBonjour, Ayant héritée de la maison de mes parents après le décès de ma mère avec 11 de mes frères et soeurs et étant en désaccord avec 7 d'entre e...
Préavis de 1 mois pour quitter mon logement
bonjours je suis en concubinage avec ma femme donc en union libre je suis intérimaire et ma femme a eu une fin de ccd depuis le 14 juin 2013 puis je...
Litige à la succession
Résolunous sommes 5 enfants, nôtre mère est décédée, depuis quinze mois, après un litige avec une de nos soeurs, qui avait une procuration, j'aimerais savoi...
Compte étranger
Bonjour, c'est quoi la prescription pour un compte étranger non déclaré?
Notre propriétaire veut mettre fin à notre contrat de location
Bonjour, pour des raisons financières, notre propriétaire souhaite récupérer son logement dans lequel nous sommes locataires depuis seulement 3mois....
Rentes viagères
Bonjour, Mon père touchait en 2009 une pension de rentes viagères de 768€ mensuels,celle-ci est révisable chaque 1er décembre et est indexée selon l...
Litige entre société d'alarme et sofinco
RésoluBonjour, Suite à un démarchage j'ai acquis une alarme pour ma maison début 2011 Le vendeur m'a proposer la société Sofinco pour paiement mensuel de...
Vente d'un véhicule sans controle technique
RésoluBonjour, je souhaite vendre mon véhicule à un garagiste, ce dernier m'a indiqué qu'il me l'achetait dans l'état sans controle technique la transac...
Vente internet en liquide, comment déclarer?
Bonjour, je viens d'ouvrir un site internet où je vends des biens. Tout se passe par courrier, le client envoie l'argent en liquide, et je lui envoie ...
Duplicatat d'avis d'imposition
Bonjour, est il possible d'obtenir un double de l'avis d'impostion 2009 reçu en 2010 ? déclaration faite sur papier. merci pour votre réponse ...
Donation partage vente du bien
Bonjour, j'ai reçu par donation partage un immeuble en sci dont j'ai 100% des parts, mais mes parent en ont 40% en nue propriete . j'envisage de ...
Modification titre propriété (ajout personne)
Bonjour, J'ai pu acheter mon bien immobilier grâce à un ami m'ayant donné 10% (30 000 euros) de la somme et n'ayant pas voulu figurer sur l'acte, ...
Succession entre cousin et cousine
RésoluBonjour, ma tante veuve et sans enfants est décédée ma tante avait 1 frere et 1 soeur décédés eux aussi donc ma question est : es-ce que mon cousin et...
Peut-on mettre à disposition un logement ...
Bonjour, Peut-on mettre à disposition un logement (gratuit) contre des heures de travail ? Quel statut aurait cette personne par rapport à mon acti...
Question créance et prescription
Bonjour, SFR me réclame 36,69€ pour abonnement pour lequel SFR à indûment perçu 2 mois en modifiant la somme de 14,90€/mois à 29,90€. J'ai résili...
Moto 50cc carte grise?
Bonjour, Mes voisins et amis m'ont donné une vieille moto 50cc de 1987 qu'ils n'ont jamais immatriculé vu son grand âge. Ma question est de savoir c...
Frais de notaire pour une succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 19/07/2006 et mon père le 22 février 2007 ils étaient mariés sous la communauté des biens avec donation en usufruit ...
Acte notarie
Bonjour,mon pere ma donne procuration avant son deces, mais j ai perdu l acte qui est redige par notaire. ce dernier a refuse de donne une copie.ou j ...
Restitution du depot de garantie
bonjour, j'ai quitté en juin dernier un appartement et un état des lieux à été effectué à ce moment là. après les 2 mois d'attente légaux pour l...
Donation
Bonjour, Ma tante, sans enfants, souhaite me donner sa maison de son vivant tout en gardant l'usufruit Peut-elle le faire et dans ce cas, Y aura-t-...
Litige honoraires de location
RésoluBonjour, je travaille dans une agence immobiliére et des clients refusent de régler les honoraires de locations!! Ils invoquent le motif qu'ils ...
Vendre une voiture sans ct et reclamations!
Bonjour, voila j'ai vendu mon vehicule , assez vieux et en piteuse etat, vehicule a retaper, bref sans le controle, le vendeur achete sans contest...
Conseil pour succesion
Bonjour, je suis mariée sous le regime de la communauté reduite aux acquets et nous avons fait chacun une donation au dernier vivant sur lesquel il ...
Frais bancaires abusifs
Bonjour, je suis à la STE GLE depuis 2O ans et mon compt à tjrs été créditeur. j'ai perdu mon travail il y a 4 ans et la banque a continué de payer...
Stationnement devant garage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage à Paris. Seul utilisateur. Puis-je stationner moi-même devant ce garage?
Résiliation forfait orange
Bonjour, orange n'a pas augmenté la tva sur les forfait a non ??? par contre j'ai constater une hausse de mon forfait origami de 33 je suis passé...
Frais bancaire chèque sans provision
Bonjour, A combien les frais bancaires pour insuffisance de provision sont-ils plafonnés ?
Résiliation téléphone mobile
Bonjour, je vous explique mon cas suite a augmentation de la tva je me suis chez fournisseur pour ouvrir une nouvel ligne ceci c'est fait norma...
Demande renseignement dépôt de bilan vogica
Bonjour, Mes parents font partis des gens qui se sont fait arnaquer par VOGICA. Ils les ont eu au téléphone Vendredi et ont eu les informations né...
Réforme retraite
Bonjour, J'ai 54 ans, je suis enseignante avec 27 ans d'ancienneté.J'ai eu 4 enfants,majeurs maintenant.Que va devenir la retraite anticipée au bo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...