Forum juridique et financier

Exoneration taxe habitation

Bonjour, ayant comme revenu fiscal de reference 9048euros pour l'année 211 pour 2 parts, + ma fille étantmarquée R ( sur nature feuille import taxe h...

Liquidation judiciaire et biens

Bonjour, voila mon ami été auto entrepreneur et il est actuellement en liquidation judiciaire simplifié. nous sommes propriétaire d'une maison et...

Mise en demeure

Bonjour, je recois ce jour une mise en demeure de régler un trop perçu de RMI du 12/2003à 06/2005 à ce jour je n'avais jamais reçu de demande puis...

Modifier sa declaration trimestrielle

Bonjour, je viens de déclarer ma déclaration trimestrielle de la caf pour les mois de (octobre ,novembre et décembre) total:1690 e et a ma grande su...

Droit au rsa?

Bonjour, voici ma situation: je travaille comme vacataire et je gagne environ 450 Euros par mois. Jusqu'au mois de septembre j'avais droits aux...

Ont ils tous les droits ?

Bonjour, Voici ma question. Ma nièce vient d'apprendre qu'elle avait trop percu d'allocations chomage durant l'année 2010 mais n'avait jamais reçu...

Apprentissage + auto entrepreneur

Bonjour, Je souhaiterai devenir auto entrepreneur pour envoyer des factures d'environ 350€ par mois et touchant un salaire de 1187 € par mois en a...

Payer ses charges sociales

Bonjour, une presse depuis 8 ans , ouverte à l'annee, village medieval, curistes de mars a novembre travail du lundi matin au dimanche soir ! en ...

Cessation d'activite ou liquidation d'un eurl

Bonjour, Je me permet de soliciter ce forum car j'ai un probleme avec mon eurl. Jeune de 21 ans ayant eu du mal a trouver un emploi a cause d'un ac...

Rsa et taxe foncière 2010

Bonjour, en 2010 j'a perçu 3923 euros de revenus nets ( jusqu'en juin 2009 au rmi ) puis mon époux c'est déclare auto-entrepreneur le 10 juin 2009, ...