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Préavis pour quitter un studio meublé
RésoluBonjour, Ma fille loue, depuis 12/2019, un studio meublé à Paris. Elle a signé un contrat notifiant un préavis de 3 mois. Or, il me semble que pour ...
Dommages causés à un chien par un automobiliste
RésoluBonjour, j'ai une maison d'habitation sur un terrain clôturé. Une personne vient me rendre visite, elle rentre sa voiture dans le terrain. Mon chien...
Loi badinter
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si la loi Badinter s'applique en cas d'accident dans une propriété privée. Exemple : j'ai une maison d'habitation s...
Accident auto avec un sanglier
RésoluBonjour, Ma fille a eu un accident automobile avec un sanglier. Celui-ci était poursuivi par les chiens de chasseurs en action de chasse. Le sanglie...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...